En novembre 2016, le Grand Conseil a adopté la motion « Port de caméras-piéton par les fonctionnaires de police » (100-2016 PBD) sous forme de postulat. Celui-ci charge le Conseil-exécutif de créer les bases juridiques qui permettront aux policiers et aux policières de porter une caméra lors de leurs interventions, en raison notamment de la recrudescence des violences à l’encontre des forces de sécurité. Le Conseil-exécutif vient d’approuver son rapport en réponse au postulat à l’intention du Grand Conseil.
Utilisation ciblée
À partir de l’an prochain, la Police cantonale recourra entre autres, dans le cadre de ses activités de police judiciaire, à des prises de vues permettant de constituer des preuves, notamment au moyen de caméras de corps. Le but est de pouvoir documenter mieux encore les infractions afin de contribuer à la poursuite de leurs auteurs. La police pourra s’appuyer pour cela sur une base juridique existante. Pour sécuriser les preuves, la caméra peut être allumée au cas par cas si une infraction est imminente ou à craindre ou si elle a déjà été commise. La Police cantonale peut tirer des enseignements de l’utilisation des caméras-piéton, par exemple concernant l’adhésion de la population à leur utilisation ou leur impact sur les policières et les policiers. Ces informations seront utiles s’il devait être question ultérieurement d’étendre l’utilisation des caméras-piéton et de modifier la loi sur la police pour pouvoir le faire.
Pas d’utilisation généralisée des caméras-piéton dans un premier temps
Le Conseil-exécutif ne considère pas opportun pour l’heure de généraliser l’utilisation des caméras-piéton. En effet, nombre de questions restent ouvertes et il n’y a pas urgence en la matière. Des essais pilotes et des tests effectués principalement au sein de corps de police étrangers ont montré cependant que ces appareils pouvaient être utiles aux agentes et aux agents, notamment lors des patrouilles ou des contrôles d’identité, car ils peuvent contribuer à apaiser la situation. À l’étranger, ils servent donc aussi à protéger les policières et les policiers contre des actes violents. En outre, les prises de vue rendent les agissements de la police plus transparents. Néanmoins, les expériences faites à l’étranger sont contradictoires dans l’ensemble. Par ailleurs, le Conseil-exécutif pense qu’il subsiste encore trop d’inconnues concernant l’adhésion de la population – la vidéosurveillance suscite des critiques – et l’impact de ces dispositifs sur les policières et les policiers. Enfin, la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police et sa section bernoise ne soutiennent pas pour l’heure l’utilisation de ces caméras, tandis que la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, qui estime que l’enregistrement généralisé de toutes les interventions serait disproportionné, n’a pas formulé jusqu’ici de recommandations à l’intention des corps de police.