Budget 2024 : le Conseil-exécutif réagit aux défis en matière de politique du personnel et fiscale

Le budget 2024 et le plan intégré mission-financement 2025-2027 présentent les valeurs repères suivantes :

Le budget 2024 et le plan intégré mission-financement 2025-2027 affichent un résultat positif : sur l’ensemble de la période de planification, le compte de résultats dégage des excédents de revenus et les soldes de financement sont positifs dans le plan intégré mission-financement, autrement dit la dette a diminué. Le solde de financement est en revanche négatif dans le budget 2024 (-182 millions de francs). Au vu de ces résultats, les dispositions de la Constitution cantonale relatives aux deux freins à l’endettement sont donc respectées.

Différentes évolutions, parfois contraires, ont eu une influence majeure sur la planification 2024-2027. La perte record enregistrée par la Banque nationale suisse (BNS) au cours de son exercice 2022 et portée à son bilan a une incidence sur la distribution de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons au titre de l’exercice 2023 : cette dernière sera probablement nulle pour 2024. Le canton n’a donc inscrit aucune distribution de bénéfices à son budget 2024. Dans le plan intégré mission-financement, les revenus correspondants ont aussi été largement revus à la baisse par rapport à la planification précédente. De plus, le renchérissement relativement élevé actuellement entraîne une augmentation des dépenses dans plusieurs domaines : personnel, aide sociale ou construction. Autre évolution marquante observée lors de planification établie cette année : la hausse continue du besoin d’investissement. Certaines évolutions ont toutefois été favorables sur le plan financier, notamment les paiements compensatoires effectués au titre de la péréquation financière nationale et les prévisions de recettes fiscales.

Globalement, la situation s’est toutefois détériorée par rapport à la conjoncture actuelle. Dans le cadre de la planification budgétaire réalisée cette année, le Conseil-exécutif a donc dû procéder à des ajustements, notamment en matière de politique du personnel, fiscale et d’investissement.

La révision de l’imposition des personnes physiques et morales demeure une priorité. Malgré la dégradation de la situation financière, le Conseil-exécutif poursuit ses efforts pour alléger la charge fiscale dans le canton de Berne. La baisse dès 2024 des quotités d’impôt de 2,0 dixièmes pour les personnes morales, déjà prévue dans le plan intégré mission-financement établi l’an dernier, est donc maintenue dans le budget 2024. Le Conseil-exécutif concrétise ainsi une ambition énoncée dans le programme gouvernemental de législature : créer des marges de manœuvre pour abaisser la charge fiscale dans le cadre du processus annuel de planification du budget et du plan intégré mission-financement. En raison de la dégradation de la situation financière par rapport à la planification précédente, la baisse des quotités d’impôt de 0,5 dixième pour les personnes physiques ne pourra pas être mise en œuvre dès 2024 comme prévu et sera reportée à 2025.

Le budget 2024 prévoit une hausse de 3,3 % de la masse salariale pour le personnel cantonal et de 3,5 % pour le corps enseignant. Le Conseil-exécutif tient ainsi compte de manière appropriée du renchérissement observé l’an dernier et durant l’année en cours. Par ailleurs, en raison du renchérissement attendu pour les années à venir, le plan intégré mission-financement 2025-2027 prévoit une compensation du renchérissement de 0,5 % par an, qui vient s’ajouter aux moyens alloués à la progression individuelle des traitements.

Après avoir décidé de prioriser les investissements dans le secteur du bâtiment en 2021, le Conseil-exécutif a une nouvelle fois accordé la priorité à ce domaine, car les besoins recensés dépassaient nettement les objectifs fixés lors de la priorisation de 2021. Cette nouvelle priorisation a abouti à une réduction du besoin d’investissement. Toutefois, sachant que le besoin d’investissement ne cesse d’augmenter dans le bâtiment ainsi que dans d’autres domaines (travaux publics, transports publics, culture et TIC), les objectifs fixés en 2021 ne peuvent pas être respectés. En vue de l’élaboration du budget 2025 et du plan intégré mission-financement 2026-2028, le Conseil-exécutif a donc décidé d’introduire une priorisation du besoin d’investissement dans tous les domaines.

Dans l’ensemble, le Conseil-exécutif est satisfait des résultats de la planification réalisée cette année. Malgré la dégradation de la situation financière, il a pu faire en sorte que les dispositions relatives aux freins à l’endettement soient respectées.

Les décisions prises par le Conseil-exécutif en matière de politique du personnel et de fiscalité entraînent une augmentation des dépenses (politique du personnel) et une diminution des recettes (politique fiscale) totalisant plusieurs centaines de millions de francs par an. Aux yeux du Conseil-exécutif, il faudra donc à nouveau faire preuve d’une très grande rigueur et de retenue dans la planification des dépenses, mais également maintenir une politique restrictive pour l’exécution du budget.

Dans ce contexte, les nombreux risques pesant sur l’évolution de la situation financière revêtent également une importance majeure. S’ils venaient à se concrétiser, ils auraient probablement de grandes répercussions en matière de politique du personnel et de fiscalité, entre autres. On peut ainsi s’attendre à ce que les coûts continuent d’augmenter dans les domaines de tâches publiques particulièrement sensibles à l’évolution démographique (en particulier la santé et la formation). Sans oublier les évolutions fédérales sur lesquelles le canton n’a qu’une influence limitée, voire aucune influence, comme la gestion politique de l’initiative sur l’allègement des primes et les coûts que son entrée en vigueur occasionnerait pour les cantons.

• Budget 2024 et plan intégré mission-financement (PIMF) 2025-2027 : rapport du Conseil-exécutif et compte rendu par domaine