Logo Kanton Bern / Canton de BerneConseil-exécutif
  • de
  • fr

Fonction, tâches et élection

Autorité exécutive suprême, le Conseil-exécutif fixe les buts de l’activité étatique. Ses sept membres sont élus par le peuple.

Fonction du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif est l’autorité exécutive suprême du canton de Berne. Il se compose de sept membres égaux en droits qui sont élus directement par le peuple. Il prend ses décisions en collège et les défend face à l’extérieur.

Les sept membres du gouvernement exercent leur fonction à plein temps. Ils ne peuvent endosser aucune autre charge publique. Chaque membre est à la tête de l’une des sept Directions.

  • Membres du Conseil-exécutif

  • Administration du canton de Berne

Tâches du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif représente le canton à l’intérieur et à l’extérieur et répond de la sécurité et de l’ordre public. Selon la Constitution cantonale, en cas de situations extraordinaires, le Conseil-exécutif peut également, sans base légale, prendre des mesures afin de parer à des troubles actuels ou imminents menaçant la sécurité et l’ordre public ainsi qu’à des situations de crise sociale.

Planification et coordination

Le Conseil-exécutif fixe les buts de l’action étatique. Il planifie et coordonne les activités du canton. Au début de chaque législature, il fixe les objectifs et les stratégies de sa politique dans le programme gouvernemental de législature.

Direction de l’administration

Le Conseil-exécutif dirige l’administration cantonale et répartit les Directions entre ses membres. Il détermine l’organisation rationnelle des activités de l’administration et en assure la régularité, l’efficacité et la proximité aux citoyennes et citoyens.

Compétences législatives

Le Conseil-exécutif dirige en règle générale la procédure législative préliminaire lors des projets de modification de la Constitution cantonale, des projets de loi ou de révision de lois existantes et édicte les dispositions d’application nécessaires (ordonnances). Le Conseil-exécutif est aussi responsable de la mise en œuvre de la législation. 

Compétences financières

Le Conseil-exécutif fixe à l’attention du Grand Conseil le cadre de référence de la politique financière cantonale :

  • le plan intégré « mission-financement »,
  • le budget et
  • le rapport de gestion.

Il prend de sa propre compétence les décisions concernant :

  • les dépenses nouvelles uniques jusqu’à concurrence d’un million de francs,
  • les dépenses nouvelles périodiques jusqu’à concurrence de 200 000 francs et
  • les dépenses liées.

Bases légales

Articles 84 à 91 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC ; RSB 101.1

Élection du Conseil-exécutif

Les sept membres du Conseil-exécutif sont élus par les électrices et électeurs du canton de Berne. L’élection a lieu au printemps tous les quatre ans, en même temps que l’élection du Grand Conseil.

Pour l’élection du Conseil-exécutif, l’ensemble du territoire cantonal forme un seul cercle électoral. Les membres du Conseil-exécutif sont élus selon le mode majoritaire. Sont élues les sept personnes qui obtiennent la majorité absolue des suffrages valables. Au premier tour de scrutin, c’est la majorité absolue qui compte, au second tour (scrutin de ballottage), la majorité simple.

Siège garanti au Jura bernois

La Constitution cantonale garantit à la population du Jura bernois un siège au Conseil-exécutif. Est éligible toute personne de langue française qui a le droit de vote dans le canton de Berne et qui réside dans l’arrondissement administratif du Jura bernois. Les suffrages recueillis par les candidates et les candidats du Jura bernois sont comptés séparément à l’échelle du canton et à celle du Jura bernois. 

Loi du 5 juin 2012 sur les droits politiques (LDP ; RSB 141.1)

Partager