Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif soutient la dynamique Grand Chasseral. Il a approuvé un crédit d’engagement pour soutenir la Fondation Grand Chasseral dans son exploitation à raison de 150 000 francs par an pour la période 2025-2028. Cette subvention complète un crédit unique accordé par le canton (décision du Grand Conseil à la session de printemps 2025) pour la rénovation du bâtiment La Couronne à Sonceboz, où elle exerce ses activités. La Fondation Grand Chasseral est l’organisation faîtière pour le développement, le rayonnement et la promotion économiques du Jura bernois. Elle a créé en 2022 la marque Grand Chasseral, qui se diffuse très rapidement dans la région.

Suite à un mandat parlementaire, le gouvernement bernois a déposé auprès de l’Assemblée fédérale l’initiative cantonale pour simplifier l’obligation de déclaration d’éléments fertilisants et de produits phytosanitaires (digiFLUX). Le Grand Conseil veut ainsi réduire la charge administrative que la traçabilité des produits phytosanitaires représente pour l’agriculture et l’artisanat. 

Lorsque le renchérissement entraîne une hausse des salaires, les contribuables passent dans un palier supérieur du barème alors que les salaires ne progressent pas en termes réels. Pour éviter ce phénomène, appelé « progression à froid », la loi cantonale sur les impôts prévoit des adaptations au renchérissement. En 2024, le renchérissement a atteint 0,6 % en Suisse. Les barèmes d’imposition cantonaux et communaux bernois seront donc adaptés à compter du 1^er janvier 2026. Le Conseil-exécutif a arrêté l’adaptation requise par voie d’ordonnance. Quant aux autres barèmes, déductions et montants exonérés d’impôt, ils ne sont adaptés que lorsque le renchérissement cumulé depuis la précédente adaptation est supérieur ou égal à 3 %. La précédente adaptation a été appliquée à l’année fiscale 2024 sur la base du renchérissement à fin 2022. Comme le seuil des 3 % n’a pas été franchi en 2024, il n’y aura pas d’ajustement dans ces domaines pour l’année fiscale 2026. En ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’Administration fédérale des finances communiquera les éventuelles compensations à l’automne 2025.

Alors que la concession du Firstbahn arrive à échéance en 2034, la télécabine Grindelwald – First doit être entièrement rénovée. Il est prévu de mettre en place nouvelle ligne reliant directement la gare de Grindelwald à la station supérieure de First, avec un arrêt à la station intermédiaire de Bort. La liaison jusqu’à Schreckfeld sera assurée par une télécabine indépendante. Par ailleurs, un nouveau télésiège doit être mis en place entre Isch et Schonegg. Ce projet important pour le tourisme de la région Grindelwald – Lauterbrunnen permettra de préserver de nombreux emplois. C’est pourquoi le Conseil-exécutif a accordé la priorité à la modification du plan d’affectation requise pour sa mise en œuvre. Cette décision permettra d’accélérer l’examen du projet.

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du rapport d’activité 2024 du Bureau pour la surveillance de la protection des données (BPD) du canton de Berne. Ce rapport est présenté au Grand Conseil. Le BPD conseille et surveille les autorités cantonales en matière de protection des données et de sûreté de l’information. Les personnes concernées peuvent également lui soumettre des demandes et des questions. En 2024, le BPD a été fortement mobilisé par la nouvelle loi cantonale sur la protection des données. Cette révision totale de la loi en vigueur, qui date de 1986, a été soumise au Grand Conseil durant l’année sous revue. Son but est d’assurer une bonne protection des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens dans une administration de plus en plus numérique. Par ailleurs, le BPD a réalisé un nombre nettement plus important de contrôles préalables sur des projets de numérisation des autorités cantonales.

• Rapport d’activité du Bureau pour la surveillance de la protection des données