L’exécutif de la ville a demandé au gouvernement cantonal « sa prise de position eu égard aux divers scénarios et hypothèses énumérés » dans l’avis de droit relatif à l’avenir du site de Moutier de l’Hôpital du Jura bernois (HJB SA) élaboré par le professeur Bernhard Rütsche, de l’Université de Lucerne. Pierre Alain Schnegg, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale, s’est rendu vendredi (17 février 2017) à Moutier pour expliciter la position du Conseil-exécutif, formulée dans une lettre.
L’expertise Rütsche relève qu’une planification hospitalière commune aux deux cantons pour l’ensemble de l’actuel Jura bernois serait envisageable. Elle nécessiterait une convention intercantonale, assortie d’un nouvel organe de planification. Pour le professeur de droit, il serait également imaginable de déléguer les compétences en matière de planification pour l’actuel Jura bernois au gouvernement d’un des deux cantons, de préférence au canton de Berne. « Si la première solution pose problème du point de vue de l’efficacité, la deuxième est difficilement réalisable sur le plan politique », conclut néanmoins l’expert.
Pas de subventionnement des hôpitaux bernois
Contrairement à d’autres cantons qui maintiennent une forte sphère d’influence sur les hôpitaux publics, Berne a choisi, dans l’esprit de la LAMal, de laisser la plus grande marge de manœuvre possible à ses établissements. Il ne subventionne pas HJB SA ni d’autres hôpitaux situés sur son territoire, pas même pour des considérations de politique régionale. Le canton de Berne n’est pas non plus un partenaire tarifaire et ne peut donc pas exercer d’influence sur les prix ; les hôpitaux négocient les tarifs avec les assureurs maladie. Pour HJB SA, l’éventualité d’une activité sur deux cantons impliquerait des négociations dans deux cadres différents.
Cette profonde divergence en matière de principes et de politique hospitalière n’a pas été prise en compte par le professeur Rütsche. Elle constitue pourtant une entrave majeure à tout scénario impliquant une planification hospitalière commune aux cantons de Berne et du Jura, réglée par concordat.
Le gouvernement bernois planifie les prestations hospitalières pour sa population en partant d’une analyse des besoins homogène pour tout le canton. Pour lui, il n’est pas envisageable de morceler son territoire en plusieurs espaces de planification des besoins hospitaliers. Il en va de l’égalité de traitement de tous ses habitants. Cela étant, le Conseil-exécutif n’exclut pas d’étendre, à long terme, sa planification à d’autres cantons qui le souhaiteraient. Berne dispose d’hôpitaux de toutes catégories, de la fourniture régionale des soins de base à la médecine de pointe universitaire.
Pas d’inquiétudes pour le Jura bernois
Le canton de Berne veut avant tout pouvoir garantir un bon fonctionnement des sites se trouvant sur son territoire. Si le corps électoral de Moutier décide que la commune doit changer d’appartenance cantonale, la responsabilité de la planification hospitalière des Prévôtois incombera au Jura. Le Conseil-exécutif n’est pas en mesure de se prononcer sur la manière dont le canton du Jura pourrait s’acquitter de cette tâche. Il est en revanche certain de pouvoir, à l’avenir également, garantir des solutions satisfaisantes pour la prise en charge des soins de la population du Jura bernois.
En cas de changement d’appartenance cantonale, l’avenir du site de Moutier dépendra aussi de HJB SA, qui exploite encore l’établissement hospitalier de Saint-Imier. Il s’agit également d’intégrer le Réseau santé mentale SA aux réflexions. En tant que propriétaire, le canton de Berne attend du conseil d’administration et de la direction de HJB SA qu’ils prennent des décisions conformes au principe de l’économicité et assurant la pérennité de l’entreprise. Les organes dirigeants de l’hôpital devront également prendre en compte dans leur analyse le fait que la stabilité d’un site hospitalier tient aussi pour beaucoup à la fidélité de sa patientèle et à la confiance en l’avenir qui règne chez les médecins-chefs, les cadres-clé et le personnel de l’entreprise.