En juin 2007, le Grand Conseil a adopté la motion Masshardt (M 266/2006 - Droit de voteà 16 ans). Ce texte chargeait le Conseil-exécutif de présenter au Grand Conseil un projet d'introduction du droit de voteà 16 ans au niveau cantonal et au niveau communal. Le 10 décembre 2008, le Conseil-exécutif a adopté le projet qui met enœuvre ce mandat.
Le droit de vote recouvre le droit de prendre part aux votations, le droit d’élire (capacité civique active) et le droit d’éligibilité (capacité civique passive) ainsi que le droit de signer des initiatives et des référendums. La majorité seraà l’avenir différente pour la capacité civique active et la capacité civique passive. La majorité sera abaisséeà 16 ans pour la capacité civique active ; elle resteraà 18 ans pour la capacité civique passive, c’est-à-dire le droit de se faireélire. Le projet d’abaissement de l’âge du droit de vote comporte une révision partielle de la Constitution et une révision partielle de la loi sur les droits politiques. Conformément au mandat reçu, le droit de prendre part auxélections et aux votations sera abaisséà 16 ans en matière communaleégalement. Le projet comporte donc une modification indirecte de la loi sur les communes.
Une procédure de consultation sur l’abaissement du droit de voteà 16 ans aété conduite du 27 juin au 1er octobre dernier. Le projet mis en consultation a reçu un accueil globalement positif. Une majorité de participantsà la consultation approuvent le projet (PS du canton de Berne, Jeunes Socialistes du canton de Berne, Verts du canton de Berne, Jeunes Verts du canton de Berne, PEV du canton de Berne, Jeunes PEV du canton de Berne, communes municipales de Berne, Bienne, Köniz, Langenthal, Münsingen, Spiez, Worb et Thoune, Commission cantonale de la jeunesse). Seul un petit nombre de participantsà la consultation s’est déclaré opposée (UDC du canton de Berne, PRD du canton de Berne, Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne).
Vaste débat dans les cantons
Le droit de voteà 16 ans a suscité un vaste débat en Suisse ces dernières années. Un canton, celui de Glaris, a déjà franchi le pas. Dans le canton de Bâle-Ville, le Grand Conseil a accepté le droit de voteà 16 ans le 12 novembre dernier, par 64 voix contre 38 ; une votation populaire aura lieu en 2009. Une initiative aété déposée dans le canton d’Uri, où il y aura doncégalement une votation populaire. Des interventions parlementaires demandant l’introduction du droit de voteà 16 ans ontété rejetées dans quelques cantons. Au niveau fédéral, une initiative parlementaire sur le droit de voteà 16 ans aété rejetée le 24 septembre 2008 par 107 voix contre 61.
Le Grand Conseil devrait examiner le projet d’abaissement du droit de voteà 16 ans en première lecture lors de sa session d’avril 2009. La révision partielle de la Constitution cantonale est soumise au référendum obligatoire. Le peuple devra donc se prononcer. Si le projet est accepté par le Grand Conseil, la votation aura lieu vraisemblablement le 29 novembre 2009. Si le souverain dit oui, la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Documentation
- Rapport : modification de la Constitution cantonale et de la loi sur les droits politiques (PDF 133 KB)
Droit de vote à 16 ans - Constitution du canton de Berne (PDF 41 KB)
Droit de vote à 16 ans - Loi sur les droits politiques (Modification) (PDF 61 KB)
Droit de vote à 16 ans - Evaluation des avis lors de la consultation (PDF 48 KB)
Droit de vote à 16 - (en allemend) - Compilation des avis (PDF 1061 KB)
Droit de vote à 16 - (en allemend)