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01 juin 2023
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Communiqué de presse du Conseil-exécutif
:

L’Entreprise Forêts domaniales ne sera pas détachée de l’administration cantonale

Suite à la consultation menée sur la modification de la loi sur les forêts, les avis sont majoritairement critiques concernant l’autonomisation de l’Entreprise Forêts domaniales. Le Conseil-exécutif renonce donc à modifier la loi et à son projet de détacher l’entreprise de l’administration cantonale.

Une modification de la loi cantonale sur les forêts devait permettre de détacher l’Entreprise Forêts domaniales (EFD) de l’administration cantonale bernoise et de la transformer en société anonyme de droit privée chargée de gérer les forêts domaniales du canton de Berne. Le but était d’accroître ainsi la marge de manœuvre entrepreneuriale de l’EFD pour qu’elle puisse mieux se positionner sur le marché en vue des défis futurs.

La procédure de consultation menée à cet effet a recueilli 102 réponses d’autorités politiques, de communes, de partis politiques, d’associations, d’organisations et de personnes privées. La séparation suscite des avis majoritairement critiques. Diverses craintes ont été exprimées, comme la perte d’influence du canton sur l’entreprise, une orientation économique au détriment des forêts et de la nature, la concurrence que cela exercerait sur les entreprises privées ou la détérioration des conditions de travail du personnel.

Le Conseil-exécutif regrette que les opportunités liées à une scission n’aient pas été suffisamment prises en compte lors de la consultation. Même s’il ne partage pas les craintes exprimées, il a décidé de renoncer à la révision de la loi sur les forêts au vu des résultats de la consultation. Le projet de scission de l’EFD ne sera donc pas poursuivi.

L’Entreprise Forêts domaniales, une division de l’Office des forêts et des dangers naturels

L’Entreprise Forêts domaniales gère les 12 700 hectares de forêts appartenant au canton de Berne, soit 7 % de la superficie forestière du canton. Le 27 avril 2022, le Conseil-exécutif avait chargé la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement de créer la base légale pour détacher l’Entreprise Forêts domaniales (EFD) de l’administration cantonale bernoise et la transformer en société anonyme de droit privé.

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