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20 mai 2010
Aperçu des communiqués

Informations brèves du Conseil-exécutif

Révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Dans sa prise de positionà l’attention des autorités fédérales, le Conseil-exécutif du canton de Berne salue le projet de révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile. Il constate avec satisfaction que la longue phase de préparation a débouché sur un projet. Sa préoccupation principale porte sur une répartition simple et claire des compétences entre la Confédération et le canton. Le gouvernement bernois estime que le projet ne remplit pas pleinement cette exigence. Ainsi, la Confédération n’a pas satisfait aux revendications du canton s’agissant des ouvrages de protection et du matériel. Une définition claire des compétences de la Confédération et du canton fait en outre défaut dans plusieurs domaines.


Pétition pour davantage de fair-play dans le commerce de détail

Le Conseil-exécutif bernois a pris connaissance de la pétition du syndicat Unia demandant davantage de fair-play dans le commerce de détail. La pétition exige que le canton fixe des salaires minimums contraignants dans le commerce de détail et rende obligatoire le versement d’un 13e mois de salaire. Le gouvernement approuve globalement les revendications des pétitionnaires. Il estégalement d’avis que les employés du commerce de détail ont droità un revenu garantissant les conditions d’existence. A ses yeux, la mise enœuvre d’une telle exigence incombe toutefois principalement aux partenaires sociaux. Le canton ne peut intervenir dans la structure des salaires qu’en cas de sous-enchère abusive et répétée en termes de salaires et de conditions de travail. A cetégard, les enquêtes de la Commission cantonale du marché du travail sont encore en cours. Le Conseil-exécutif rappelle en outre que Berne est un des rares cantonsà disposer d’un contrat-type de travail pour le commerce de détail. Cette réglementation progressiste, qui s’applique depuis trois ans, prévoit le versement d’un 13e mois de salaire. Toutefois, le cadre légal en vigueur empêche pour le moment le gouvernement de rendre contraignant ce contrat-type. Il attend toutefois des employeurs qu’ils ne s’enécartent que dans des cas exceptionnels, dûment motivés.


Coopération au développement durant la législature 2007– 2010

Le Conseil-exécutif bernois a pris connaissance du rapport sur la coopération au développement dans la législature 2007à 2010. L’accent aété mis sur les projets de développement en Bulgarie dans les domaines« Référendum et initiative citoyenne»,« Développement territorial» et« Protection de la population et matériel sanitaire». Le canton de Berne a soutenu avec d’autres partenaires plusieurs communes bulgares dans l’organisation de référendums. Il a aussi participéà l’élaboration d’un système d’aide en ligne pour lesélections nationales ainsi qu’aux travaux conceptuels de reconversion de friches immobilières. Enfin, le canton a fourni aux partenaires bulgares du matériel et deséquipements sanitaires provenant de postes dissous de la protection civile et du matériel de la protection civile. Les coûts de ces projets se sont chiffrésà quelque 517 000 francs au cours des quatre dernières années. La coopération avec la Bulgarie arriveraà son terme fin 2010. Durant la nouvelle législature, le canton de Berne entend se concentrer sur un projet intercantonal de réforme de la psychiatrie en Bosnie-Herzégovine.


Subventions du Fonds de loterie en faveur de l’aide au développement


Le Conseil-exécutif bernois a alloué 1,77 million de francs de subventions, prélevées sur le Fonds de loterie,à 22 organisations et institutions actives dans le domaine de l’aide au développement et ayant leur siège dans le canton de Berne.


Subvention cantonale pour la modernisation de la ligne Fribourg– Anet– Morat

Le Conseil-exécutif bernois subventionneà raison de 1,14 million de francs plusieurs projets de réfection sur la ligne de chemin de fer Fribourg– Anet– Morat durant les années 2010à 2013. L’infrastructure de certaines parties de cette ligne est particulièrement obsolète et doit doncêtre modernisée d’urgence. Il faut notamment adapter les quais de plusieurs gares, renouveler les voies, moderniser les installations de sécurité et revoir les passagesà niveau. Au total, les travaux de rénovation coûteront quelque 26,5 millions de francs. L’essentiel des coûts està la charge de la Confédération, le resteétant assumé par les cantons de Berne et de Fribourg.


Compétitions d’Adelboden/Wengen : subventions cantonales pour la protection civile


Le canton de Berne prendra en charge, au cours des quatre prochaines années, les coûts non couverts des interventions de la protection civile lors des compétitions de la Coupe du monde de skià Adelboden et Wengen. Il a alloué pour ce faire un crédit de 600 000 francs au total pour la période 2012-2015. Ces deux grands rendez-vous internationaux revêtent une importance primordiale pour l’Oberland bernois et le canton de Berne. Ils génèrent une valeur ajoutée brute de 3,5à 4 millions de francs pour chacune des régions. A cet effet, les organisateurs ont recoursà des volontaires et des associations ainsi qu’aux pouvoirs publics et aux prestations de l’armée et de la protection civile.
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