L’analyse par la Direction des finances et la Direction de l’économie publique des retombées de la crise des marchés financiers ont permis au Conseil-exécutif de disposer d’une première vue d’ensemble des conséquences possibles de l’évolution actuelle. La question principale consistaità savoir dans quelle mesure la crise financière et le risque d’un ralentissement conjoncturel se répercuteraient sur l’économie et la planification financière cantonale.
L’analyse de l’exécutif a porté sur les quatre domaines suivants :
Conjoncture etéconomie :Tous les instituts de recherche conjoncturelle consultés par le canton de Berne ont revuà la baisse leurs prévisions de croissance pour l’année prochaine par rapport au mois de juillet dernier. Ils tablent désormais sur une croissance réelle comprise entre 0,2 et 1,3 % en 2009. Les informations obtenues auprès des milieux spécialisés indiquent que l’économie bernoise commenceà manifester les premiers signes d’un affaiblissement de la conjoncture. A quelques exceptions près, ce reflux n’est pas qualifié de grave, même si l’appréciation constante du franc entrave de plus en plus les exportations. Les banques bernoises estiment que leur situation est solide. D’une manière générale, il est encore trop tôt pourévaluer les conséquences de manière fiable. Il faut toutefois s’attendreà une légère remontée du chômage. Compte tenu de la structure de l’économie bernoise, le gouvernement table sur un ralentissement de la croissance. Un effondrement conjoncturel n’est pas envisagé pour le moment, mais ne peut plusêtre exclu. Le canton de Berne soutiendra la conjoncture au moyen de la hausse budgétée des investissements nets dans les domaines de la protection des eaux, des transports publics et de la construction des routes. Il attend de la Confédération qu’elle verse ses contributions pour les projets cofinancés avec le canton en respectant les montants et le calendrier prévus.
Caisses de pension :Les baisses des cours sur les marchés financiers internationaux se répercutent directement sur le degré de couverture des caisses de pension. Le Conseil-exécutif part du principe que la situation financière de la Caisse de pension bernoise s’améliorera lorsque les cours des valeurs cotées en bourse remonterontà nouveau et que le léger découvert actuel n’est que provisoire. Les tensions actuelles sur les marchés financiers ralentissent cependant l’assainissement de la Caisse de pension du corps enseignant bernois. Le Conseil-exécutif n’envisage aucune mesure d’urgence pour le moment s’agissant de ces deux caisses.
Intérêts :L’évolution des taux d’intérêt revêt une grande importance au vu de la dette encore importante du canton. Ce dernier a ainsi budgété 184 millions de francs pour le service de la dette en 2009. Il est impossible d’évaluer avec précision l’évolution du loyer de l’argent, même si pour le moment la tendance est plutôtà la baisse. La bonne qualité de débiteur du canton devrait déboucher sur des conditions favorables. Pour le gouvernement, il est cependant impossible actuellement d’estimer précisément l’évolution des taux de manièreà adapter en conséquence le taux d’intérêt inscrit au budget 2009 et dans le plan mission-financement 2010–2012.
Recettes fiscales:
Les mouvements sur les marchés financiers et la baisse de la croissance du produit intérieur brut qu’ils entraînent pourraient– par rapport au budget adopté par le Conseil-exécutif en août dernier– se traduire par un manqueà gagner allant jusqu’à 85 millions de francs sur les recettes fiscales, dès 2009. Le gouvernement estime que le recul annuel des recettes fiscales pourrait s’accroître jusqu’à 334 millions de francs en 2011 par rapportà la planification. Un tel scénario signifierait que le nouvel endettement du canton augmenterait de près de 400 millions de francs au total au cours de la période 2009-2012. Or, la planification d’août dernier tablait sur un désendettement d’environ un demi-milliard de francs durant la période de planification. Les nouvelles prévisions ne reflètent cependant que la situationà un instant donné, qui tient compte de la baisse de la fortune et des revenus des valeurs mobilièresà la mi-octobre.
Les dernières semaines ayant montré que de grandes variations pouvaient survenir aussi bienà la baisse qu’à la hausse, le Conseil-exécutif a décidé de ne pas adapter pour le moment le budget 2009 adopté fin août 2008. Il entend cependant se préparer au cas où le recul des recettes fiscales se confirmerait et qu’il faudrait les compenser partiellement ou totalementà compter de 2009. Aussi a-t-il chargé la Direction des finances de préparer une planification de rechange pour la mise enœuvre du budget 2009, enétroite collaboration avec les autres Directions. Si nécessaire, une telle planification devrait permettre d’adapter rapidement la mise enœuvre du budgetà la conjoncture età la situation sur les marchés financiers.
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances approuve, par ailleurs, le train de mesures adopté jeudi 16 octobre par la Confédération pour soutenir les marchés financiers. Au terme d’une première estimation, le Conseil-exécutif parvientà la conclusion que ces mesures n’ont pas de conséquences pour le moment sur le canton de Berne. Il est toutefois conscient des risques qu’elles font peser sur la Confédération et indirectement sur les cantons.
La planification financière 2010–2012 demeureégalement inchangée pour le moment, car ces chiffres sontétroitement liésà l’évolution de la conjoncture. Les répercussions conjoncturelles de la crise financière ne pouvant pas encoreêtreévaluées avec certitudeà l’heure actuelle, le Conseil-exécutif entend encore attendre avant de revoir la planificationà moyen terme. Il s’y attèlera cependant au printemps prochain.
Le gouvernement envoie un signal dès cette année aux contribuables et au personnel
L’extrapolation présentée en août dernier tablait sur un excédent de revenus de 400 millions de francs, un chiffre nettement supérieurà l’excédent de 100 millions de francs budgété. Les moyens disponibles pour la réduction de la dette serontégalement très supérieurs aux prévisions. Les retombées de la crise des marchés financiers ne se répercuteront sur les rentrées fiscales qu’à partir de 2009. En vue de la session de novembre, le Conseil-exécutif indique donc au Grand Conseil comment il entend mettreà profit cette marge de manœuvre financière supplémentaire en 2008 au moyen d’un geste ciblé et unique. Il propose au parlement– dans le sens d’une réévaluation– d’abaisser de 0,1 unité la quotité d’impôt pour cette année qu’il avait votée en novembre dernier pour le budget 2008. Cette baisse d’impôts serait limitéeà 2008 et allégerait les contribuables bernois d’environ 140 millions de francs. Ces ressources resteraient ainsi dans les ménages et les entreprises, ce qui constitue un signal important dans la situationéconomique actuelle difficile.
Par ailleurs, le Conseil-exécutif avait déjà signalé que la croissance de la masse salariale du personnel cantonalétait en deçà de l’inflation actuelle. Aussi a-t-il prévu, pour cette année encore, une augmentation des traitements de 0,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2008. Cette mesure, qui entraîne des coûts d’un peu moins de 30 millions de francs en 2008, devrait contribuerà maintenir le pouvoir d’achat du personnel. Il est prévu de verser cette augmentation rétroactive vraisemblablement avec les traitements de janvier 2009.
Les deux mesures supplémentaires pèsent sur les comptes 2008à hauteur de quelque 170 millions de francs. D’après les estimations actuelles, l’objectif de réduction de la dette du gouvernement n’est pas menacé pour autant. Le solde– 180 millions de francs– reste très supérieur au désendettement visé,à savoir 100 millions de francs.
Baisses d’impôts en 2011– Préparation de la révision de loi
L’amélioration de la compétitivité fiscale du canton de Berne revêt une grande importance pour le Conseil-exécutif. A ses yeux, les interventions parlementaires pour un rabais d’impôt en 2009 (motion Brand) et la réduction de la quotité d’impôtà compter de 2010 (mandat Kohler), qui découlaient des très bons résultats des comptes des dernières années, s’inscrivent toutefois en porte-à-faux avec les perspectives conjoncturelles. Le gouvernement rejette ces deux interventions parlementaires non financées, qui pèseraient lourdement sur des finances cantonales déjà confrontéesà des perspectives conjoncturelles incertaines et pourraient faire retomber le canton dans la spirale de l’endettement. Si les interventionsétaient adoptées dans la nouvelle situation de politique financière, la dette du canton de Berne s’accroîtrait de près d’un milliard de francs au cours des quatre prochaines années, sur la base des prévisions en matière de recettes fiscalesà la mi-octobre 2008. Sans même tenir compte de l’assombrissement notable des perspectives conjoncturelles, les consignes du freinà l’endettement adopté par le peuple bernois en février dernier seraient ainsi violées pour le compte des investissements dès la première année d’application. Un tel scénario est inacceptable pour le gouvernement.
S’agissant du mandat Kohler, qui propose une diminution de la quotité en 2010, l’exécutif est prêtà indiquer au parlement des marges de manœuvre et les conséquences financières pour la planification 2010-2013, de manièreà permettre une décision définitive en novembre 2009.
Pour le gouvernement, il ne fait néanmoins aucun doute que le canton de Berne doit prendre des mesures dans le domaine de la fiscalité. Il envisage de mettre en consultation au premier semestre 2009 une révision de la loi sur les impôts pour 2011. Cette révision ciblée, qui s’écarte du principe de l’arrosoir, devrait notamment compenser la progressionà froid, exonérer partiellement d’impôts le minimum vital, assouplir le retrait de participations et alléger l’imposition des gains de liquidation. Cette révision législative ne sera toutefois menéeà bien que sous réserve de l’évolution conjoncturelle.
Avec les décisions rendues publiques aujourd’hui, le Conseil-exécutif confirme sa politique financière stable et fiable et envoie, en ces temps d’incertitude, un signal en faveur du pouvoir d’achat des contribuables et du personnel cantonal.
L’analyse de l’exécutif a porté sur les quatre domaines suivants :
Conjoncture etéconomie :Tous les instituts de recherche conjoncturelle consultés par le canton de Berne ont revuà la baisse leurs prévisions de croissance pour l’année prochaine par rapport au mois de juillet dernier. Ils tablent désormais sur une croissance réelle comprise entre 0,2 et 1,3 % en 2009. Les informations obtenues auprès des milieux spécialisés indiquent que l’économie bernoise commenceà manifester les premiers signes d’un affaiblissement de la conjoncture. A quelques exceptions près, ce reflux n’est pas qualifié de grave, même si l’appréciation constante du franc entrave de plus en plus les exportations. Les banques bernoises estiment que leur situation est solide. D’une manière générale, il est encore trop tôt pourévaluer les conséquences de manière fiable. Il faut toutefois s’attendreà une légère remontée du chômage. Compte tenu de la structure de l’économie bernoise, le gouvernement table sur un ralentissement de la croissance. Un effondrement conjoncturel n’est pas envisagé pour le moment, mais ne peut plusêtre exclu. Le canton de Berne soutiendra la conjoncture au moyen de la hausse budgétée des investissements nets dans les domaines de la protection des eaux, des transports publics et de la construction des routes. Il attend de la Confédération qu’elle verse ses contributions pour les projets cofinancés avec le canton en respectant les montants et le calendrier prévus.
Caisses de pension :Les baisses des cours sur les marchés financiers internationaux se répercutent directement sur le degré de couverture des caisses de pension. Le Conseil-exécutif part du principe que la situation financière de la Caisse de pension bernoise s’améliorera lorsque les cours des valeurs cotées en bourse remonterontà nouveau et que le léger découvert actuel n’est que provisoire. Les tensions actuelles sur les marchés financiers ralentissent cependant l’assainissement de la Caisse de pension du corps enseignant bernois. Le Conseil-exécutif n’envisage aucune mesure d’urgence pour le moment s’agissant de ces deux caisses.
Intérêts :L’évolution des taux d’intérêt revêt une grande importance au vu de la dette encore importante du canton. Ce dernier a ainsi budgété 184 millions de francs pour le service de la dette en 2009. Il est impossible d’évaluer avec précision l’évolution du loyer de l’argent, même si pour le moment la tendance est plutôtà la baisse. La bonne qualité de débiteur du canton devrait déboucher sur des conditions favorables. Pour le gouvernement, il est cependant impossible actuellement d’estimer précisément l’évolution des taux de manièreà adapter en conséquence le taux d’intérêt inscrit au budget 2009 et dans le plan mission-financement 2010–2012.
Recettes fiscales:
Les mouvements sur les marchés financiers et la baisse de la croissance du produit intérieur brut qu’ils entraînent pourraient– par rapport au budget adopté par le Conseil-exécutif en août dernier– se traduire par un manqueà gagner allant jusqu’à 85 millions de francs sur les recettes fiscales, dès 2009. Le gouvernement estime que le recul annuel des recettes fiscales pourrait s’accroître jusqu’à 334 millions de francs en 2011 par rapportà la planification. Un tel scénario signifierait que le nouvel endettement du canton augmenterait de près de 400 millions de francs au total au cours de la période 2009-2012. Or, la planification d’août dernier tablait sur un désendettement d’environ un demi-milliard de francs durant la période de planification. Les nouvelles prévisions ne reflètent cependant que la situationà un instant donné, qui tient compte de la baisse de la fortune et des revenus des valeurs mobilièresà la mi-octobre.
Les dernières semaines ayant montré que de grandes variations pouvaient survenir aussi bienà la baisse qu’à la hausse, le Conseil-exécutif a décidé de ne pas adapter pour le moment le budget 2009 adopté fin août 2008. Il entend cependant se préparer au cas où le recul des recettes fiscales se confirmerait et qu’il faudrait les compenser partiellement ou totalementà compter de 2009. Aussi a-t-il chargé la Direction des finances de préparer une planification de rechange pour la mise enœuvre du budget 2009, enétroite collaboration avec les autres Directions. Si nécessaire, une telle planification devrait permettre d’adapter rapidement la mise enœuvre du budgetà la conjoncture età la situation sur les marchés financiers.
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances approuve, par ailleurs, le train de mesures adopté jeudi 16 octobre par la Confédération pour soutenir les marchés financiers. Au terme d’une première estimation, le Conseil-exécutif parvientà la conclusion que ces mesures n’ont pas de conséquences pour le moment sur le canton de Berne. Il est toutefois conscient des risques qu’elles font peser sur la Confédération et indirectement sur les cantons.
La planification financière 2010–2012 demeureégalement inchangée pour le moment, car ces chiffres sontétroitement liésà l’évolution de la conjoncture. Les répercussions conjoncturelles de la crise financière ne pouvant pas encoreêtreévaluées avec certitudeà l’heure actuelle, le Conseil-exécutif entend encore attendre avant de revoir la planificationà moyen terme. Il s’y attèlera cependant au printemps prochain.
Le gouvernement envoie un signal dès cette année aux contribuables et au personnel
L’extrapolation présentée en août dernier tablait sur un excédent de revenus de 400 millions de francs, un chiffre nettement supérieurà l’excédent de 100 millions de francs budgété. Les moyens disponibles pour la réduction de la dette serontégalement très supérieurs aux prévisions. Les retombées de la crise des marchés financiers ne se répercuteront sur les rentrées fiscales qu’à partir de 2009. En vue de la session de novembre, le Conseil-exécutif indique donc au Grand Conseil comment il entend mettreà profit cette marge de manœuvre financière supplémentaire en 2008 au moyen d’un geste ciblé et unique. Il propose au parlement– dans le sens d’une réévaluation– d’abaisser de 0,1 unité la quotité d’impôt pour cette année qu’il avait votée en novembre dernier pour le budget 2008. Cette baisse d’impôts serait limitéeà 2008 et allégerait les contribuables bernois d’environ 140 millions de francs. Ces ressources resteraient ainsi dans les ménages et les entreprises, ce qui constitue un signal important dans la situationéconomique actuelle difficile.
Par ailleurs, le Conseil-exécutif avait déjà signalé que la croissance de la masse salariale du personnel cantonalétait en deçà de l’inflation actuelle. Aussi a-t-il prévu, pour cette année encore, une augmentation des traitements de 0,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2008. Cette mesure, qui entraîne des coûts d’un peu moins de 30 millions de francs en 2008, devrait contribuerà maintenir le pouvoir d’achat du personnel. Il est prévu de verser cette augmentation rétroactive vraisemblablement avec les traitements de janvier 2009.
Les deux mesures supplémentaires pèsent sur les comptes 2008à hauteur de quelque 170 millions de francs. D’après les estimations actuelles, l’objectif de réduction de la dette du gouvernement n’est pas menacé pour autant. Le solde– 180 millions de francs– reste très supérieur au désendettement visé,à savoir 100 millions de francs.
Baisses d’impôts en 2011– Préparation de la révision de loi
L’amélioration de la compétitivité fiscale du canton de Berne revêt une grande importance pour le Conseil-exécutif. A ses yeux, les interventions parlementaires pour un rabais d’impôt en 2009 (motion Brand) et la réduction de la quotité d’impôtà compter de 2010 (mandat Kohler), qui découlaient des très bons résultats des comptes des dernières années, s’inscrivent toutefois en porte-à-faux avec les perspectives conjoncturelles. Le gouvernement rejette ces deux interventions parlementaires non financées, qui pèseraient lourdement sur des finances cantonales déjà confrontéesà des perspectives conjoncturelles incertaines et pourraient faire retomber le canton dans la spirale de l’endettement. Si les interventionsétaient adoptées dans la nouvelle situation de politique financière, la dette du canton de Berne s’accroîtrait de près d’un milliard de francs au cours des quatre prochaines années, sur la base des prévisions en matière de recettes fiscalesà la mi-octobre 2008. Sans même tenir compte de l’assombrissement notable des perspectives conjoncturelles, les consignes du freinà l’endettement adopté par le peuple bernois en février dernier seraient ainsi violées pour le compte des investissements dès la première année d’application. Un tel scénario est inacceptable pour le gouvernement.
S’agissant du mandat Kohler, qui propose une diminution de la quotité en 2010, l’exécutif est prêtà indiquer au parlement des marges de manœuvre et les conséquences financières pour la planification 2010-2013, de manièreà permettre une décision définitive en novembre 2009.
Pour le gouvernement, il ne fait néanmoins aucun doute que le canton de Berne doit prendre des mesures dans le domaine de la fiscalité. Il envisage de mettre en consultation au premier semestre 2009 une révision de la loi sur les impôts pour 2011. Cette révision ciblée, qui s’écarte du principe de l’arrosoir, devrait notamment compenser la progressionà froid, exonérer partiellement d’impôts le minimum vital, assouplir le retrait de participations et alléger l’imposition des gains de liquidation. Cette révision législative ne sera toutefois menéeà bien que sous réserve de l’évolution conjoncturelle.
Avec les décisions rendues publiques aujourd’hui, le Conseil-exécutif confirme sa politique financière stable et fiable et envoie, en ces temps d’incertitude, un signal en faveur du pouvoir d’achat des contribuables et du personnel cantonal.