La politique financière prévoyante du gouvernement et la réalisation de plusieurs mesures d’allègement ont permis au canton de Berne– contrairementà d’autres cantons– de surmonter sans déficits les deux annéesécoulées depuis l’éclatement de la crise financière etéconomiqueà l’automne 2008. Le Conseil-exécutif tableégalement sur des compteséquilibrés pour cette année et l’an prochain.
Plusieurs mesures d’allègement mises enœuvre par le gouvernement ont contribuéà ces résultats : la planification de rechangeélaborée dès l’automne 2008, qui prévoyait plusieurs coupes, aété mise enœuvre avec le budget 2009 et complétée par un gel des dépensesà l’automne 2009. L’exécutif a en outre mis au point un train de mesures pouréviter un nouvel endettement dans le budget 2010, renoncé aux créations de postes ayant des répercussions financières et imposé des coupes linéaires aux Directions età la Chancellerie d’Etat. Ces mesures déjà réalisées portent sur quelque 180 millions de francs par an.
Le dernier plain intégré mission-financement table néanmoins sur un nouvel endettement de près de 400 millions de francs par anà partir de 2012. Ce dernier s’explique notamment par une moindre progression des recettes fiscales dueà la criseéconomique (400à 500 millions de francs) ainsi que par le manqueà gagner liéà la révision de la loi sur les impôts 2011 décidée par le Grand Conseil (plus de 200 millions de francs). De plus, la révision de la loi sur l’assurance-maladie et le nouveau régime de financement des soins, arrêtés au plan fédéral, imposeront vraisemblablement aux finances cantonales une charge supplémentaire de plus de 300 millions de francs par an.
Le Conseil-exécutif va donc mettre au point un nouveau programme d’allègement qui déploiera ses effetsà compter de 2012. Il entend ainsiéviter qu’après une douzaine d’années avec des excédents du compte de fonctionnement, le canton de Berne s’endetteà nouveau. Le gouvernement vise, comme ordre de grandeur provisoire, deséconomies de 200 millions de francs par an. Le nouveau programme s’ajoutera aux allègements de quelque 130 millions de francs par an déjà décidés par le Conseil-exécutif dans le plan 2012-2014.
Dans un premier temps, les Directions et la Chancellerie d’Etat devront proposer– d’icià la mi-novembre prochain– des mesures d’allègement budgétaireà compter de 2012. Le gouvernement mènera des discussions politiques sur la base de ces données en décembre 2010 et début janvier 2011. La question des tâches publiques concernées et de l’ampleur deséconomiesà réaliser dans chacune d’elles reste donc encore ouverte.
Après la fin de ces discussions, en février 2011, le gouvernement décidera de la dateà laquelle il en rendra compte politiquement. Il informera néanmoins régulièrement les organes du Grand Conseil de l’avancement des travaux. Après les vacances d’automne, il analysera aussi comment le programme d’allègement peut tenir compte des motions adoptées durant la session de septembre dernier« Réexamen critique des dépenses : reprise du Dialogue sur les prestations»,« Réexamen stratégique des prestations» et« Réexamen critique des dépenses : informatique– l’optimisation pas le luxe».