Ordonnance réglant le placement d’enfants : protection prolongée
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté une modification de l’ordonnance réglant le placement d’enfants. Cette modification protège désormais les jeunes placés auprès de parents nourriciers jusqu’à leur majorité. Contrairement au placement dans des institutions, le placement chez des parents nourriciers n’était jusqu’ici soumisà autorisation que pour les enfants d’âge préscolaire et scolaire. De plus, l’ordonnance précise que l’autorité compétente devra, en règle générale, entendre personnellement l’enfant avant toute décision importante. Avec cette modification, le Conseil-exécutif concrétise deux points d’une motion adoptée par le Grand Conseil.
Famille kurde Kasikkirmaz : exécution de l’expulsion suspendue
oid. En janvier 2008, l’Office fédéral des migrations (ODM) a confirméà la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne que la famille kurde Kasikkirmaz ne remplissait pas les critères d’un cas de rigueur, faute d’avoir séjourné en Suisse durant cinq ans. Après examen sommaire du dossier, l’ODM a toutefois demandé au Service des migrations du canton de Berne de sursoirà l’exécution de l’expulsion,à titre de mesure conservatoire, car la demande de réexamen de la familleétait encore pendante. La décision de l’ODM sur cette demande est attendue au plus tôt pour avril prochain. La Direction de la police et des affaires militaires réexaminera le cas dès que l’ODM auraà nouveau ordonné l’exécution de l’expulsion.
Promotionéconomique : quatre nouveaux membres du collège
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a nommé quatre nouveaux membres au collège de la Promotionéconomique,à savoir Mme Barbara Rigassi, Zurich, M. Markus Meyer, député, Langenthal, M. Marc-Alain Affolter, Malleray, et M. Michael Hobmeier, Berne. Ils remplacent Mme Franziska Borer Winzenried, M. Jörg Kaufmann, M. François Frôté et M. Hans-Rudolf Blatter, qui ont démissionné au 31 décembre 2007. Le collège assiste la Promotionéconomique dans l’exécution de ses tâches ; il la conseille notamment dans la mise enœuvre de la promotion du site d’implantation ainsi que dans le choix des groupes-cibles et des marchés-cibles. Il ne traite pas, en revanche, d’affaires particulières. Le collège comprend cinqà sept membres ; il se compose de professionnels en activité choisis parmi les entrepreneurs et les employés ainsi que les milieux scientifiques et bancaires.
Loi sur les soins hospitaliers : désignation des zones d’intervention des services régionaux de sauvetage
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a attribué les zones d’intervention aux services régionaux de sauvetage, conformémentà la loi sur les soins hospitaliers. Cette répartition sert de base au calcul des indemnités cantonales età l’élaboration des contrats de prestations avec les services de sauvetage. Les zones d’intervention ontété découpées de manièreà ce que les services de sauvetage puissent atteindre 80 % de la population de la région dans les 30 minutes suivant l’alerte. La sécurité des soins se trouve ainsi garantie. L’attribution des communes aux services régionaux de sauvetage correspond en grande partieà la solution transitoire adoptée par le Conseil-exécutif pour 2007.
Coordination suisse dans le domaine des hautesécoles : le canton favorableà des structures allégées
oid. Le Conseil-exécutif bernois salue les grandes orientations du projet de loi fédérale sur l’aide aux hautesécoles et la coordination dans le domaine des hautesécoles. Dans sa prise de position adressée aux autorités fédérales, il souligne qu’une coordination uniforme du domaine des hautesécoles garantit que la Suisse conserve son rôle de premier plan en tant que pôle scientifique et de recherche. Il estime cependant que l’influence de la Confédération est globalement trop importante et souhaite des structures plus légères. Il rejette notamment la conférence plénière comme forme de réunion. Une telle conférence déboucherait sur des doublons et des problèmes de délimitation des compétences avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. L’exécutif cantonal bernois s’oppose aussià un droit de véto général de la Confédération.
Contributions 2008 auxécoles enfantines etétablissements de la scolarité obligatoire extracantonaux
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué, pour 2008, des contributions d’un montant total de 2,91 millions de francs auxécoles enfantines etétablissements de la scolarité obligatoire publics extracantonaux fréquentés par desélèves bernois. Sur cette somme, les communes de résidence rembourseront au canton une part d’environ 1,23 million de francs. Par son adhésionà plusieurs conventions scolaires intercantonales, le canton s’engageà verser des contributions pour l’écolage desélèves bernois scolarisés dans lesécoles enfantines et lesétablissements de la scolarité obligatoire publics situés dans d’autres cantons. En contrepartie, Berne touche des subventions des cantons partenaires pour l’accueil de leursélèves. Pour 2008, le canton de Berne table ainsi sur des recettes de quelque 420 000 francs.
Contribution 2008à la Conférence des gouvernements cantonaux
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a donné son feu vertà l’octroi de la contribution annuelleà la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), soit 396 000 francs. Les coûts de la CdC sont répartis entre les cantons en fonction de leur population. La CdC favorise la coopération intercantonale et sert d’intermédiaire entre la Confédération et les cantons concernant les dossiers importants de politique nationale et internationale. Elle concentre ses activités sur la réforme du fédéralisme, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que la politique extérieure et la politique d’intégration.
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté une modification de l’ordonnance réglant le placement d’enfants. Cette modification protège désormais les jeunes placés auprès de parents nourriciers jusqu’à leur majorité. Contrairement au placement dans des institutions, le placement chez des parents nourriciers n’était jusqu’ici soumisà autorisation que pour les enfants d’âge préscolaire et scolaire. De plus, l’ordonnance précise que l’autorité compétente devra, en règle générale, entendre personnellement l’enfant avant toute décision importante. Avec cette modification, le Conseil-exécutif concrétise deux points d’une motion adoptée par le Grand Conseil.
Famille kurde Kasikkirmaz : exécution de l’expulsion suspendue
oid. En janvier 2008, l’Office fédéral des migrations (ODM) a confirméà la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne que la famille kurde Kasikkirmaz ne remplissait pas les critères d’un cas de rigueur, faute d’avoir séjourné en Suisse durant cinq ans. Après examen sommaire du dossier, l’ODM a toutefois demandé au Service des migrations du canton de Berne de sursoirà l’exécution de l’expulsion,à titre de mesure conservatoire, car la demande de réexamen de la familleétait encore pendante. La décision de l’ODM sur cette demande est attendue au plus tôt pour avril prochain. La Direction de la police et des affaires militaires réexaminera le cas dès que l’ODM auraà nouveau ordonné l’exécution de l’expulsion.
Promotionéconomique : quatre nouveaux membres du collège
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a nommé quatre nouveaux membres au collège de la Promotionéconomique,à savoir Mme Barbara Rigassi, Zurich, M. Markus Meyer, député, Langenthal, M. Marc-Alain Affolter, Malleray, et M. Michael Hobmeier, Berne. Ils remplacent Mme Franziska Borer Winzenried, M. Jörg Kaufmann, M. François Frôté et M. Hans-Rudolf Blatter, qui ont démissionné au 31 décembre 2007. Le collège assiste la Promotionéconomique dans l’exécution de ses tâches ; il la conseille notamment dans la mise enœuvre de la promotion du site d’implantation ainsi que dans le choix des groupes-cibles et des marchés-cibles. Il ne traite pas, en revanche, d’affaires particulières. Le collège comprend cinqà sept membres ; il se compose de professionnels en activité choisis parmi les entrepreneurs et les employés ainsi que les milieux scientifiques et bancaires.
Loi sur les soins hospitaliers : désignation des zones d’intervention des services régionaux de sauvetage
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a attribué les zones d’intervention aux services régionaux de sauvetage, conformémentà la loi sur les soins hospitaliers. Cette répartition sert de base au calcul des indemnités cantonales età l’élaboration des contrats de prestations avec les services de sauvetage. Les zones d’intervention ontété découpées de manièreà ce que les services de sauvetage puissent atteindre 80 % de la population de la région dans les 30 minutes suivant l’alerte. La sécurité des soins se trouve ainsi garantie. L’attribution des communes aux services régionaux de sauvetage correspond en grande partieà la solution transitoire adoptée par le Conseil-exécutif pour 2007.
Coordination suisse dans le domaine des hautesécoles : le canton favorableà des structures allégées
oid. Le Conseil-exécutif bernois salue les grandes orientations du projet de loi fédérale sur l’aide aux hautesécoles et la coordination dans le domaine des hautesécoles. Dans sa prise de position adressée aux autorités fédérales, il souligne qu’une coordination uniforme du domaine des hautesécoles garantit que la Suisse conserve son rôle de premier plan en tant que pôle scientifique et de recherche. Il estime cependant que l’influence de la Confédération est globalement trop importante et souhaite des structures plus légères. Il rejette notamment la conférence plénière comme forme de réunion. Une telle conférence déboucherait sur des doublons et des problèmes de délimitation des compétences avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. L’exécutif cantonal bernois s’oppose aussià un droit de véto général de la Confédération.
Contributions 2008 auxécoles enfantines etétablissements de la scolarité obligatoire extracantonaux
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué, pour 2008, des contributions d’un montant total de 2,91 millions de francs auxécoles enfantines etétablissements de la scolarité obligatoire publics extracantonaux fréquentés par desélèves bernois. Sur cette somme, les communes de résidence rembourseront au canton une part d’environ 1,23 million de francs. Par son adhésionà plusieurs conventions scolaires intercantonales, le canton s’engageà verser des contributions pour l’écolage desélèves bernois scolarisés dans lesécoles enfantines et lesétablissements de la scolarité obligatoire publics situés dans d’autres cantons. En contrepartie, Berne touche des subventions des cantons partenaires pour l’accueil de leursélèves. Pour 2008, le canton de Berne table ainsi sur des recettes de quelque 420 000 francs.
Contribution 2008à la Conférence des gouvernements cantonaux
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a donné son feu vertà l’octroi de la contribution annuelleà la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), soit 396 000 francs. Les coûts de la CdC sont répartis entre les cantons en fonction de leur population. La CdC favorise la coopération intercantonale et sert d’intermédiaire entre la Confédération et les cantons concernant les dossiers importants de politique nationale et internationale. Elle concentre ses activités sur la réforme du fédéralisme, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que la politique extérieure et la politique d’intégration.