Vers un développement du statut particulier et du bilinguisme cantonal

Les décisions prises par le gouvernement vont dans le sens d’un renforcement de la participation politique des organes institutionnels du Jura bernois et de la ville de Bienne. Le Conseil-exécutif a notamment chargé la Chancellerie d’Etat et les Directions de préparer un certain nombre d’adaptations et de modifications législatives afin d’augmenter la marge de manœuvre du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF). Le secrétariat général du CJB sera notamment doté d’un poste de délégué à la culture.

Dans le domaine de la participation politique, la Chancellerie devra veiller à une prise en compte plus rigoureuse des avis du CJB et du CAF dans les procédures de consultation. Elle devra également étudier l’extension de la compétence des deux institutions en matière de désignation de représentants du Jura bernois dans les organes cantonaux ou régionaux, et préparer des adaptations législatives en vue d’améliorer la participation politique du CJB et du CAF dans les affaires traitées par les conférences politiques intercantonales de Suisse romande ou latine.

En matière de relations extérieures, la Chancellerie et la Direction de l’économie publique devront veiller à garantir la participation systématique du CJB aux projets Interreg ou relevant de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR). D’autres adaptations législatives devront être préparées en vue de permettre des transferts ponctuels de compétence avec enveloppe financière au CJB pour des dossiers interjurassiens, transfrontaliers, ou en lien avec l’identité ou l’espace BEJUNE. Elles permettront aussi d’attester une nouvelle procédure pour le traitement des dossiers d’arcjurassien.ch (aj.ch) et de la Conférence transjurassienne (CTJ). Le gouvernement charge également la Chancellerie d’étudier l’extension du partenariat direct du CJB aux gouvernements des cantons de l’arc jurassien.

Le Conseil-exécutif, soucieux de renforcer le bilinguisme dans l’administration cantonale, a chargé toutes les Directions de créer et d’institutionnaliser des relais francophones au sein de l’administration centrale. A terme, ces relais seront regroupés au sein d’une « Conférence des relais francophones ». La Chancellerie a, en outre, été appelée à préparer la modification de loi nécessaire pour pérenniser la participation du CJB et du CAF au groupe de travail mis sur pied dans le cadre de la Loi fédérale sur les langues.

Le CAF, quant à lui, pourrait voir à terme son périmètre d’action élargi à l’ensemble de l’arrondissement administratif bilingue de Biel/Bienne. Actuellement en effet, le CAF développe son activité sur le territoire de l’ancien district bilingue de Bienne. Or, avec la révision partielle de la Constitution de 2006 et l’instauration de l’arrondissement de Biel/Bienne celui-ci a vu sa surface s’étendre à 17 communes supplémentaires. La question sera étudiée par la Chancellerie qui livrera ses conclusions au milieu de l’année prochaine.

Enfin, le Conseil-exécutif conscient du rôle de pont que le canton joue entre les communautés linguistiques, d’une part, et de la nécessité de renforcer la cohésion entre ces communautés linguistiques à l’intérieur du canton, d’autre part, a chargé la Chancellerie d’étudier la création d’une « Commission du bilinguisme » permanente.

La Chancellerie, en collaboration avec les Directions et le CJB a été chargée de revoir la dotation en personnel du secrétariat du CJB, dans la perspectives des nouvelles tâches que ce dernier sera appelé à accomplir.