Guy Lévy nouveau secrétaire général adjoint de la Direction de l’instruction publique
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne, sur proposition du directeur de l’instruction publique Bernhard Pulver, a nommé M. Guy Lévy,âgé de 58 ans, d’Evilard, secrétaire général adjoint chargé du Secrétariat général francophone. Il remplace Béatrice Chissalé, qui a démissionné au 31 mars 2008. Guy Lévy est marié et père de trois filles aujourd’hui adultes. Originaire de Renan, dans le Jura bernois, M. Lévy a suivi sa scolaritéà Evilard, puisà Bienne, avant de poursuivre sesétudes d’abordà l’Université de Lausanne en Faculté des Hautes Etudes Commerciales, puisà l’Université de Neuchâtel où il a obtenu une licence en lettres. Il aété vice-directeur puis directeur de l’Ecole normale de Bienne, ensuite directeur de l’Institut pédagogique bernois, et enfin responsable de l’organisation de la formation préscolaire et primaire sur le site de Bienne de la HEP-BEJUNE. Depuis l’ouverture de la Haute Ecole pédagogique, il enseigne la philosophie de l’éducation et la didactique du français. Il enseigne par ailleurs au Gymnase français de Bienne (le français et l’option spécifique philosophie-psychologie-pédagogie) et au Brevet secondaire (la méthodologie du français). Il a aussiété chargé de la méthodologie du français au Brevet d’enseignement secondaire. Il a siégé dans diverses commissions intercantonales dans le domaine de la pédagogie et de la formation des enseignants. De plus, M. Lévy a présidé la sous-commission francophone du théâtre et de la danse. Il aégalement représenté le canton de Berne au sein de la Fondation de la Hauteécole de théâtre de Suisse romande. La Direction de l’instruction publique a associé le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)à la procédure de sélection et ont tous deux approuvé sa propositionà l’unanimité. Le nouveau responsable aura entre autres la fonction importante d’entretenir de bonnes relations avec ces deux organes. Il assurera, en outre, la présidence de la Conférence de coordination francophone de la Direction de l’instruction publique (COFRA).
Une photographie de Guy Lévy figure en bas du présent communiqué.
Adhésion au Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
oid. Le Conseil-exécutif bernois recommande au Grand Conseil d’approuver l’adhésion au Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. Par ce concordat, les cantons se dotent de normes uniformes en matière d’interdiction de périmètre, d’obligation de se présenterà la police et de gardeà vue pour les hooligans. En 2006, les Chambres fédérales avaient intégré les mesures visantà lutter contre la violence lors de manifestations sportives dans la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Des doutes quantà la conformité constitutionnelle de l’interdiction de périmètre, l’obligation de se présenterà la police et la gardeà vue avaient toutefois conduità limiter ces mesures jusqu’à la fin 2009. La solution du concordat permet de maintenir ces solutions au-delà de cette date. Les mesures contre le hooliganisme sont nécessaires non seulement dans la perspective de l’Euro 2008 et du championnat du monde de hockey en Suisse en 2009 mais aussi pour l’ensemble des championnats dans les disciplines attirant un public important.
Autonomie accrue pour les hautesécoles bernoises
oid. L’Université de Berne, la Hauteécole spécialisée bernoise et la Hauteécole pédagogique germanophone bénéficieront d’une autonomie renforcée. A l’Université, le contrôle des activités annexes des professeurs ordinaires n’incombera plusà la Direction de l’instruction publique mais au recteur ouà la rectrice. Les dispositions sur l’octroi de congés de recherche ont en outreété assouplies. Enfin, le corps enseignant sera excepté du règlement sur l’indemnisation financière du solde de vacances, du solde horaire et des comptesépargne-temps selon la loi et l’ordonnance sur le personnel. A la Hauteécole spécialisée bernoise età la Hauteécole pédagogique germanophone, l’autorisation des activités annexes relèvera désormais aussi de la compétence du recteur ou de la rectrice. D’autres modifications concernent l’état des postes, l’indemnisation des soldes horaires et l’extension des fonctions de direction donnant droità une indemnité ad hoc.
Avance des contributions d’entretien pour les enfants : pas de limitation de la durée
oid. Le Conseil-exécutif bernois ne limitera pasà cinq ans la durée d’avance des contributions d’entretien pour les enfants. Une motion adoptée par le Grand Conseil avait chargé l’exécutif d’améliorer le recouvrement des avances sur les pensions alimentaires. Dans ce contexte, la possibilité d’une limitation dans le temps avaitété examinée puis rejetée par le gouvernement pour des raisons de politique sociale. Une telle limitation se ferait surtout au détriment des enfants. De plus, les personnesélevant seules des enfants risqueraient d’avoir davantage recoursà l’aide sociale, une nouvelleétude ayant montré qu’elles sont particulièrement exposéesà la pauvreté.
Adoption de l’ordonnance sur l’harmonisation des registres officiels
oid. Le Conseil-exécutif bernois a adopté l’ordonnance sur l’harmonisation des registres officiels, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain. Ce texte régit– conformément aux prescriptions fédérales– le transfertélectronique au canton des données contenues dans les registres des habitants des communes. Hormis quelqueséchantillonnages, il ne sera ainsi plus nécessaire de remplir de questionnaire lors du recensement de 2010. L’ordonnance définit en outre quels services sont habilitésà accéder aux données des registres dans l’optique d’une simplification des processus administratifs. Le Conseil-exécutif a alloué dans le même temps un crédit de deux millions de francs afin d’indemniser les communes pour les charges liées au passageà la tenue harmonisée des registres.
Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage : projetà améliorer
oid. Le Conseil-exécutif bernois estime que le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage doitêtre amélioré et attend de la Confédération qu’elle considère les différentséléments de la protection sociale dans leur ensemble. Bien que des mesures semblent s’imposer, tant du côté des recettes que de celui des dépenses, pouréquilibrer les comptes de l’assurance-chômage et réduire les dettes, la révision ne doit pas exiger des cantons un effort financier excessif. L’exécutif bernois rejette donc des coupes dans les prestations conduisantà un simple transfert de charges vers les cantons. D’autres prestataires, notamment l’aide sociale, seraient immédiatement misà contribution. Le Conseil-exécutif demande par ailleurs que les cotisations supplémentaires affectéesà la réduction de la dette soient limitéesà six ans au maximum.
Ouià la révision de la loi sur lesépidémies
oid. Le Conseil-exécutif bernois salue le projet de révision totale de la loi fédérale sur lesépidémies. Cette révision remédie aux insuffisances du texte en vigueur, souligne le gouvernement cantonal dans sa prise de position adressée au Département fédéral de l’intérieur. Le Conseil-exécutif exige cependant que la Confédération coordonne davantage d’éventuelles mesures dans les cantons, telles que des campagnes de vaccination, de manièreà garantir une exécution uniforme au plan suisse.
Subvention cantonale 2008 pour lesécoles du domaine de la santé
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué, pour 2008, une contribution cantonale de 135,26 millions de francs au total en faveur desécoles du domaine de la santé. Le canton indemnise ainsi les prestations en matière de formation de base et de formation supérieure convenues par contrat avec 20écoles placées sous la responsabilité d’un organisme privé. A compter de cette année, la Confédération ne verse plus de subventions directes auxécoles.
Comptes annuels 2007 du Fonds de loterie et du Fonds du sport
oid. Le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil d’approuver les comptes annuels 2007 du Fonds de loterie et du Fonds du sport. Les comptes du Fonds de loterie bouclent au 31 décembre 2007 sur des avoirs nets de 34 millions de francs (année précédente : 24,53 millions de francs). Les subventions versées s’élèventà 46,69 millions de francs (année précédente : 35,4 millions de francs). La fortune nette du Fonds du sport se montait quantà elleà 4,07 millions de francsà la fin de l’an dernier (contre 10,18 millions de francs en 2006). Les contributions prélevées sur ce fonds se sont chiffréesà 13 millions de francs en 2007 (contre 15,52 millions de francs en 2006).
Centre de développement et neuroréadaptation pédiatrique de Bienne : crédit pour l’agrandissement
oid. Le Centre de développement et neuroréadaptation pédiatrique (CDN) situé au Chemin du Clos,à Bienne, vaêtre agrandi. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a alloué un crédit de 2,69 millions de francs pour ces travaux, dont le coût total se chiffreà 6,9 millions de francs. Le CDN, placé sous la responsabilité de la Fondation Wildermeth de Bienne, est un centre régional autonome de compétences pour les enfants, adolescents et adultes souffrant de troubles cérébraux congénitaux ou acquis. Le nombre de places passera de quatreà douze pour faire faceà l’accroissement de la demande pour les jeunes et adultes polyhandicapés nécessitant des soins importants.
Tronçon CFF Moutier-Delémont : crédit pour un projet de protection contre les chutes de pierres
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne propose l’octroi d’un crédit de 1,74 million de francs pour des mesures de protection contre les chutes de pierre sur la ligne CFF Moutier-Delémont. Le coût total des travaux se chiffreà 3,63 millions de francs. Le projet comprend des mesures dans les communes de Moutier et de Roches– principalement la pose de filets pare-pierres et l’ancrage des filets sur les rochers ainsi que des installations de surveillance ponctuelles. Des mesures contre les chutes de pierres sur la ligne CFF sontégalement prévues dans le canton voisin du Jura.
Journée bernoise de la jeunesse
oid. Des fonds serontà nouveau collectés cette année dans le canton de Berne, de la mi-avrilà la mi-juillet, au profit de la Journée de la jeunesse. Le Conseil-exécutif a approuvé le programme 2007 de cet outil traditionnel de l’aideà la jeunesse et autorisé la collecte. La Journée bernoise de la jeunesse soutient des projets dans le domaine de l’aideà la jeunesse et aux familles et participe au financement de bibliothèques scolaires, de bibliothèques pour les jeunes, de médiathèques, de ludothèques et d’ateliers. En outre, elle verse des fonds pour la formation des jeunes. Les classes participantes touchent 10 % de la somme collectée. Le reste est verséà partségales aux districts et au canton pour financer les projets dans les domaines cités.
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne, sur proposition du directeur de l’instruction publique Bernhard Pulver, a nommé M. Guy Lévy,âgé de 58 ans, d’Evilard, secrétaire général adjoint chargé du Secrétariat général francophone. Il remplace Béatrice Chissalé, qui a démissionné au 31 mars 2008. Guy Lévy est marié et père de trois filles aujourd’hui adultes. Originaire de Renan, dans le Jura bernois, M. Lévy a suivi sa scolaritéà Evilard, puisà Bienne, avant de poursuivre sesétudes d’abordà l’Université de Lausanne en Faculté des Hautes Etudes Commerciales, puisà l’Université de Neuchâtel où il a obtenu une licence en lettres. Il aété vice-directeur puis directeur de l’Ecole normale de Bienne, ensuite directeur de l’Institut pédagogique bernois, et enfin responsable de l’organisation de la formation préscolaire et primaire sur le site de Bienne de la HEP-BEJUNE. Depuis l’ouverture de la Haute Ecole pédagogique, il enseigne la philosophie de l’éducation et la didactique du français. Il enseigne par ailleurs au Gymnase français de Bienne (le français et l’option spécifique philosophie-psychologie-pédagogie) et au Brevet secondaire (la méthodologie du français). Il a aussiété chargé de la méthodologie du français au Brevet d’enseignement secondaire. Il a siégé dans diverses commissions intercantonales dans le domaine de la pédagogie et de la formation des enseignants. De plus, M. Lévy a présidé la sous-commission francophone du théâtre et de la danse. Il aégalement représenté le canton de Berne au sein de la Fondation de la Hauteécole de théâtre de Suisse romande. La Direction de l’instruction publique a associé le Conseil du Jura bernois (CJB) et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)à la procédure de sélection et ont tous deux approuvé sa propositionà l’unanimité. Le nouveau responsable aura entre autres la fonction importante d’entretenir de bonnes relations avec ces deux organes. Il assurera, en outre, la présidence de la Conférence de coordination francophone de la Direction de l’instruction publique (COFRA).
Une photographie de Guy Lévy figure en bas du présent communiqué.
Adhésion au Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
oid. Le Conseil-exécutif bernois recommande au Grand Conseil d’approuver l’adhésion au Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. Par ce concordat, les cantons se dotent de normes uniformes en matière d’interdiction de périmètre, d’obligation de se présenterà la police et de gardeà vue pour les hooligans. En 2006, les Chambres fédérales avaient intégré les mesures visantà lutter contre la violence lors de manifestations sportives dans la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Des doutes quantà la conformité constitutionnelle de l’interdiction de périmètre, l’obligation de se présenterà la police et la gardeà vue avaient toutefois conduità limiter ces mesures jusqu’à la fin 2009. La solution du concordat permet de maintenir ces solutions au-delà de cette date. Les mesures contre le hooliganisme sont nécessaires non seulement dans la perspective de l’Euro 2008 et du championnat du monde de hockey en Suisse en 2009 mais aussi pour l’ensemble des championnats dans les disciplines attirant un public important.
Autonomie accrue pour les hautesécoles bernoises
oid. L’Université de Berne, la Hauteécole spécialisée bernoise et la Hauteécole pédagogique germanophone bénéficieront d’une autonomie renforcée. A l’Université, le contrôle des activités annexes des professeurs ordinaires n’incombera plusà la Direction de l’instruction publique mais au recteur ouà la rectrice. Les dispositions sur l’octroi de congés de recherche ont en outreété assouplies. Enfin, le corps enseignant sera excepté du règlement sur l’indemnisation financière du solde de vacances, du solde horaire et des comptesépargne-temps selon la loi et l’ordonnance sur le personnel. A la Hauteécole spécialisée bernoise età la Hauteécole pédagogique germanophone, l’autorisation des activités annexes relèvera désormais aussi de la compétence du recteur ou de la rectrice. D’autres modifications concernent l’état des postes, l’indemnisation des soldes horaires et l’extension des fonctions de direction donnant droità une indemnité ad hoc.
Avance des contributions d’entretien pour les enfants : pas de limitation de la durée
oid. Le Conseil-exécutif bernois ne limitera pasà cinq ans la durée d’avance des contributions d’entretien pour les enfants. Une motion adoptée par le Grand Conseil avait chargé l’exécutif d’améliorer le recouvrement des avances sur les pensions alimentaires. Dans ce contexte, la possibilité d’une limitation dans le temps avaitété examinée puis rejetée par le gouvernement pour des raisons de politique sociale. Une telle limitation se ferait surtout au détriment des enfants. De plus, les personnesélevant seules des enfants risqueraient d’avoir davantage recoursà l’aide sociale, une nouvelleétude ayant montré qu’elles sont particulièrement exposéesà la pauvreté.
Adoption de l’ordonnance sur l’harmonisation des registres officiels
oid. Le Conseil-exécutif bernois a adopté l’ordonnance sur l’harmonisation des registres officiels, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain. Ce texte régit– conformément aux prescriptions fédérales– le transfertélectronique au canton des données contenues dans les registres des habitants des communes. Hormis quelqueséchantillonnages, il ne sera ainsi plus nécessaire de remplir de questionnaire lors du recensement de 2010. L’ordonnance définit en outre quels services sont habilitésà accéder aux données des registres dans l’optique d’une simplification des processus administratifs. Le Conseil-exécutif a alloué dans le même temps un crédit de deux millions de francs afin d’indemniser les communes pour les charges liées au passageà la tenue harmonisée des registres.
Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage : projetà améliorer
oid. Le Conseil-exécutif bernois estime que le projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-chômage doitêtre amélioré et attend de la Confédération qu’elle considère les différentséléments de la protection sociale dans leur ensemble. Bien que des mesures semblent s’imposer, tant du côté des recettes que de celui des dépenses, pouréquilibrer les comptes de l’assurance-chômage et réduire les dettes, la révision ne doit pas exiger des cantons un effort financier excessif. L’exécutif bernois rejette donc des coupes dans les prestations conduisantà un simple transfert de charges vers les cantons. D’autres prestataires, notamment l’aide sociale, seraient immédiatement misà contribution. Le Conseil-exécutif demande par ailleurs que les cotisations supplémentaires affectéesà la réduction de la dette soient limitéesà six ans au maximum.
Ouià la révision de la loi sur lesépidémies
oid. Le Conseil-exécutif bernois salue le projet de révision totale de la loi fédérale sur lesépidémies. Cette révision remédie aux insuffisances du texte en vigueur, souligne le gouvernement cantonal dans sa prise de position adressée au Département fédéral de l’intérieur. Le Conseil-exécutif exige cependant que la Confédération coordonne davantage d’éventuelles mesures dans les cantons, telles que des campagnes de vaccination, de manièreà garantir une exécution uniforme au plan suisse.
Subvention cantonale 2008 pour lesécoles du domaine de la santé
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué, pour 2008, une contribution cantonale de 135,26 millions de francs au total en faveur desécoles du domaine de la santé. Le canton indemnise ainsi les prestations en matière de formation de base et de formation supérieure convenues par contrat avec 20écoles placées sous la responsabilité d’un organisme privé. A compter de cette année, la Confédération ne verse plus de subventions directes auxécoles.
Comptes annuels 2007 du Fonds de loterie et du Fonds du sport
oid. Le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil d’approuver les comptes annuels 2007 du Fonds de loterie et du Fonds du sport. Les comptes du Fonds de loterie bouclent au 31 décembre 2007 sur des avoirs nets de 34 millions de francs (année précédente : 24,53 millions de francs). Les subventions versées s’élèventà 46,69 millions de francs (année précédente : 35,4 millions de francs). La fortune nette du Fonds du sport se montait quantà elleà 4,07 millions de francsà la fin de l’an dernier (contre 10,18 millions de francs en 2006). Les contributions prélevées sur ce fonds se sont chiffréesà 13 millions de francs en 2007 (contre 15,52 millions de francs en 2006).
Centre de développement et neuroréadaptation pédiatrique de Bienne : crédit pour l’agrandissement
oid. Le Centre de développement et neuroréadaptation pédiatrique (CDN) situé au Chemin du Clos,à Bienne, vaêtre agrandi. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a alloué un crédit de 2,69 millions de francs pour ces travaux, dont le coût total se chiffreà 6,9 millions de francs. Le CDN, placé sous la responsabilité de la Fondation Wildermeth de Bienne, est un centre régional autonome de compétences pour les enfants, adolescents et adultes souffrant de troubles cérébraux congénitaux ou acquis. Le nombre de places passera de quatreà douze pour faire faceà l’accroissement de la demande pour les jeunes et adultes polyhandicapés nécessitant des soins importants.
Tronçon CFF Moutier-Delémont : crédit pour un projet de protection contre les chutes de pierres
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne propose l’octroi d’un crédit de 1,74 million de francs pour des mesures de protection contre les chutes de pierre sur la ligne CFF Moutier-Delémont. Le coût total des travaux se chiffreà 3,63 millions de francs. Le projet comprend des mesures dans les communes de Moutier et de Roches– principalement la pose de filets pare-pierres et l’ancrage des filets sur les rochers ainsi que des installations de surveillance ponctuelles. Des mesures contre les chutes de pierres sur la ligne CFF sontégalement prévues dans le canton voisin du Jura.
Journée bernoise de la jeunesse
oid. Des fonds serontà nouveau collectés cette année dans le canton de Berne, de la mi-avrilà la mi-juillet, au profit de la Journée de la jeunesse. Le Conseil-exécutif a approuvé le programme 2007 de cet outil traditionnel de l’aideà la jeunesse et autorisé la collecte. La Journée bernoise de la jeunesse soutient des projets dans le domaine de l’aideà la jeunesse et aux familles et participe au financement de bibliothèques scolaires, de bibliothèques pour les jeunes, de médiathèques, de ludothèques et d’ateliers. En outre, elle verse des fonds pour la formation des jeunes. Les classes participantes touchent 10 % de la somme collectée. Le reste est verséà partségales aux districts et au canton pour financer les projets dans les domaines cités.
