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22 mars 2012
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Mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires
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Le canton de Berne agit en étroite coordination avec les cantons de montagne

Grand canton touristique, Berne est fortement touché par l’initiative sur les résidences secondaires. Nombre de questions restent encore en suspens pour ce qui est de la mise en œuvre de ce texte. Le canton de Berne agira en étroite coordination avec les cantons de montagne pour permettre aux communes de procéder de manière aussi uniforme que possible et ne pas désavantager la population bernoise. Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus, directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, assurera la coordination avec la Conférence des gouvernements des cantons de montagne.

Après le oui du peuple et des cantons à l’initiative sur les résidences secondaires, des questions restent ouvertes quant à la mise en œuvre du texte dans les communes. Cette incertitude rend difficile une application uniforme dans le canton. Berne étant un canton touristique, avec par endroits une forte proportion de résidences secondaires dans l’Oberland et la région du lac de Bienne, la population et l’économie sont fortement touchées par les répercussions de l’initiative. Le taux de résidences secondaires dans une commune au 11 mars 2012 est déterminant pour la mise en œuvre de la nouvelle disposition constitutionnelle. Or, cette proportion ne peut pas être établie avec précision à l’heure actuelle. Des questions juridiques auxquelles l’initiative n’apporte pas de réponse claire se posent par ailleurs. Un groupe de travail placé sous la direction de la Confédération est donc chargé de déterminer comment il faut interpréter la notion de résidence secondaire en conformité avec la Constitution, comprendre les dispositions transitoires et mettre en œuvre le texte.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne entend coordonner étroitement la procédure de mise en œuvre avec les autres cantons fortement concernés. Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus, directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, a donc pris contact avec la Conférence des gouvernements des cantons de montagne pour permettre une démarche commune en vue de l’application de l’initiative sur les résidences secondaires. Le Conseil-exécutif veut ainsi s’assurer que les communes bernoises procèderont comme les communes des cantons de montagne, de manière à ne pas désavantager la population bernoise.

La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques informera les préfectures et les communes dès que les modalités communes pour les procédures de planification et d’octroi du permis de construire auront été définies.

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