Félicienne Villoz-Muamba et Erik Mózsaélus au Grand Conseil
Le Conseil-exécutif du canton de Berne déclare Mme Félicienne Villoz-Muamba (Bienne, Verts) et M. Erik Mózsa (Berne, Verts Liste libre)élus au Grand Conseil. Félicienne Villoz-Muamba remplace Barbara Schwickert (Bienne, Verts). Erik Mózsa siègeraà la place d’Anna Coninx (Berne, Verts Liste libre).
Nonà l’abrogation de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté la modification de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gagesà l’intention du Grand Conseil. Contrairementà une courte minorité au sein de la commission consultative, le gouvernement maintient son texte initial, limitéà des questions thématiques. La commission propose, quantà elle, de ramener le taux d’imposition sur les mutations de 1,8 %à 1,0 % et de supprimer entièrement l’impôt sur la constitution de gages. Elle a en outre déposé une motion demandant l’abrogation complète de la loi. Compte tenu des différences importantes entre le projet de l’exécutif et celui de la commission, la modification de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages donnera lieuà deux lectures, la première en janvier prochain. Le parlement devra aussi examiner la motion de la commission demandant l’abrogation de la loi.
Activité annexe des membres démissionnaires du Conseil-exécutif
Les membres démissionnaires du gouvernement cantonal bernois devraient,à l’avenir, pouvoir occuper une activité annexe durant les six derniers mois de leur mandat. Une telle activité devra toutefois recevoir l’aval du Conseil-exécutif. Ce dernier vient d’adopterà l’intention du Grand Conseil une modification de la loi d’organisation allant dans ce sens. Le Conseil-exécutif veut en outre inscrire dans la loi la pratique actuelle suivant laquelle les membres du gouvernement cantonalélusà l’Assemblée fédérale peuvent continuerà exercer leur fonction durant un délai transitoire de six mois. Le Grand Conseil examinera ce texte durant sa session de mars prochain.
Réforme de la justice : les lois sont présentées au Grand Conseil
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adoptéà l’attention du Grand Conseil les trois lois sur lesquelles repose la mise enœuvre de la réforme de la justice. Ce sont la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public, la loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs ainsi que la loi sur le droit pénal cantonal. En ce qui concerne la justice des mineurs, le Conseil-exécutif propose de conserver le modèle du juge des mineurs.
Dans ce modèle, les juges des mineurs sont chargésà la fois de l’instruction, des jugements et de l’exécution. Le Conseil-exécutif estime que ce modèle a fait ses preuves et qu’il n’entraîne pas de changement essentiel dans l’organisation actuelle. Le Grand Conseil examinera la réforme de la justice en première lecture lors de sa session de mars 2009. La réforme de la justice dans le canton de Berne sera mise enœuvreà compter de début 2011.
Année fiscale 2009 : baisse des intérêts moratoires et rémunérateurs
Le Conseil-exécutif bernois a ramené de 4à 3,5 % les intérêts moratoires dusà compter de l’année fiscale 2009 en cas d’absence ou de retard de paiement des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux. Les intérêts rémunérateurs servis sur les impôts facturés et payés, mais non dus, passerontégalementà 3,5 %. Le taux d’intérêt estévalué tous les ans et adapté si nécessaire par le Conseil-exécutif.
Ecolesà journée continue : indemnisation des communes pour l’année scolaire 2008/2009
Le canton de Berne soutient les communes ayant institué de nouveaux modules d’écoleà journée continue durant l’année scolaire 2008/2009à raison de 1,4 million de francs au total. Ainsi en a décidé le gouvernement durant sa dernière séance de l’année. La révision 2008 de la loi sur l’école obligatoire a transmisà la Direction de l’instruction publique la responsabilité de créer de nouveaux modules d’écoleà journée continue. Les communes sont obligées de mettre sur place de telles offres si la demande est suffisante. En contrepartie, elles peuvent imputerà la répartition des charges les coûts salariaux des enseignants, déduction faite des contributions des parents. A la rentrée 2008, 24 communes bernoises ont institué de nouveaux modules d’écoleà journée continue. Les offres existantes seront transférées de la Direction de la santé publique et de la prévoyance socialeà la Direction de l’instruction publique au plus tard au 1er août 2010.
Crédit-cadre 2009-2011 pour des travaux d’entretien des bâtiments
Le Conseil-exécutif bernois a approuvé l’octroi d’un crédit-cadre de 160 millions de francs pour des travaux d’entretien des bâtiments cantonaux durant les années 2009à 2011. Ce crédit-cadre permet de financer les mesures d’entretien des bâtiments cantonaux dont le coût est inférieurà deux millions de francs. Lorsque le crédit dépasse deux millions de francs, le Conseil-exécutif doit approuver les travaux individuellement.
Hôpital de l’Ileà Berne : crédit pour la réfection de l’infrastructure
L’infrastructure de l’Hôpital de l’Ile,à Berne, doitêtre rénovée et en partie remplacée. Le Conseil-exécutif a allouéà cet effet un crédit de 30,14 millions de francs. Ces dernières années, les progrès des techniques médicales ont entraîné des améliorations notables dans la prévention, le traitement et les soins. Le développement technique s’est accompagné d’une forte augmentation des besoins enénergie et des exigences poséesà l’infrastructure. Or, les installations existantes ne répondent plus aux exigences etévolutions survenues ces dernières années. Des mesures s’imposent notamment en ce qui concerne l’approvisionnement et la répartitionénergétiques, la climatisation ainsi que le central téléphonique.
Bus entre la gare et l’aéroport de Berne-Belp : subvention cantonale pour une exploitationà l’essai
Le Conseil-exécutif bernois subventionne l’exploitationà l’essai d’une ligne de bus entre la gare de Berne et l’aéroport de Berne-Belpà hauteur de 960 000 francs au total. L’exploitationà l’essai sera menée de mars 2009à mars 2012. Le coût se chiffreà 1,23 million de francs. La ligne de bus offrira une liaison directe entre la gare et l’aéroport de Berne-Belp, avec des arrêtsà l’Eigerplatz età Wabern. Elle sera intégréeà la tarification ordinaire des transports publics ; il ne sera pas nécessaire de réserver les placesà l’avance. Le schéma de la ligne de busàétéélaboré sous la conduite de la Conférence régionale des transports de Berne-Mittelland, avec la participation de l’aéroport de Berne-Belp (ALPAR).
Contributionà une entreprise de marketing transfrontalière pour la promotion du tourisme
Les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura veulent conjuguer les ressources pour le tourisme dans l’Arc jurassien et la région des Trois lacs. Ils créentà cet effet une entreprise de marketing commune. Le Conseil-exécutif bernois a alloué en faveur de ce projet transfrontalier, qui ressortità la Nouvelle politique régionale, 220 000 francs de subventions au total pour les années 2008à 2011. Les trois cantons veulent mettreà profit les synergies en termes de marketing, de promotion et de développement de l’offre. De plus, les marques« Jura» et« Trois lacs» devraient gagner en visibilité etêtre mieux positionnées. La mise en place de l’organisation commune pour le marketing et la vente sera coordonnée par le canton de Neuchâtel. La Confédération alloueégalement une subvention pour ce projet transfrontalier. Cette contributionéquivaudra aux prestations des trois cantons.
Medphone AG : subvention pour la centrale d’urgences médicales
Le canton de Berne subventionne la centrale d’urgences médicales de Medphone AG,à Berne, au cours des trois prochaines annéesà raison de 200 000 francs par an. Ainsi en a décidé le gouvernement cantonal lors de sa séance de mercredi (17 décembre). La société Medphone avaitété créée en 2004 par la Société des médecins du canton de Berne pour remplacer la centrale d’urgences médicales de Berne. Elle traite plus de 30 000 appels par an. Plus de 900 cabinets, situés principalement dans la région de Berne, sont reliésà cette centrale. Medphone propose des consultations médicales 24 heures sur 24. Elle adresse aux patients des médecins urgentistes régionaux en cas de besoin. De plus en plus d’associations de district et d’arrondissements de services d’urgences ont recoursà Medphone depuis 2004.
Concilier la vie familiale et la vie professionnelle : nouvelle plate-forme d’information
Le Conseil-exécutif bernois a adopté mercredi un crédit de 150 000 francs pour la création d’une plate-forme d’information dédiéeà la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Le gouvernement entend ainsi mettre enœuvre une des mesures prévue par la stratégie de croissance 2007. Cette plate-forme bilingue accessible sur Internet s’adresseà tous les habitants du canton de Berne, plus spécialement les parents, les entreprises et les communes, qui souhaitent disposer d’informations sur les activités du canton dans le domaine de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Une meilleure connaissance des offres et des services et un meilleur accèsà ceux-ci permettrait de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ce qui produirait des effets positifs sur la croissanceéconomique, notammentà travers l’utilisation du capital humain, mais aussi sur la sécurité sociale (effet préventif). En effet, un revenu supplémentaire permettraità certaines familles d’assurer leur minimum vital et, par conséquent, de moins solliciter l’aide sociale. La nouvelle plate-forme devraitêtre mise en ligne au plus tard au printemps 2010.
Théâtre en plein air du Ballenberg : contribution au déficit en raison du mauvais temps
Le Conseil-exécutif bernois alloue au théâtre en plein air de Ballenberg,à Brienz, une contribution de 31 400 francs pour le déficit 2008 dû au mauvais temps de l’été passé. Le canton accorde une garantie de déficit en cas de mauvais temps financée par le Fonds pour les actions culturellesà de grandes manifestations culturelles en plein air au rayonnement suprarégional qui sont organisées régulièrement. Avant tout versement, l’organisateur doit toutefois prouver que le mauvais temps a provoqué des coûts supplémentaires ou un manqueà gagner ne pouvantêtre compensés par des provisions.
Région du Seeland : arrondissements de ramonage
Le Conseil-exécutif a donné son avalà une adaptation des arrondissements de ramonage dans les districts de Bienne, de Büren, de Cerlier et de Nidau au 1er janvier 2009. Cette adaptation découle du départà la retraite du titulaire d’arrondissement, M. Hans-Rudolf Strauss, de Port. Son arrondissement sera réparti entre quatre arrondissements voisins. Compte tenu des délais plus longs accordés pour le ramonage, les postes ne sont en principe pas repourvus en cas de vacance dans un arrondissement de ramonage. Tous les arrondissements bernois devraient ainsi atteindre une taille assurant leur rentabilitééconomique.
District de Moutier : approbation du Plan forestier régional
Le gouvernement bernois a approuvé mercredi le Plan forestier régional« Moutier 2008-2023» (PFR) englobant les forêts du nord-est du Jura bernois, dans le district de Moutier. Ce plan s’étend sur le territoire des communes de Belprahon, Châtelat, Corcelles, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, Monible, Moutier, Perrefitte, Rebévelier, Roches, La Scheulte, Sornetan et Souboz. Il est assorti de 43 fiches d’objets contenant des prescriptions particulières de gestion. Avec 74 % de la surface couverte par des forêts et des pâturages boisés, cette région est l’une des plus boisées du canton de Berne. Le PFR aura une influence positive sur l’économie régionale, en contribuant au maintien d’emplois qualifiés dans l’économie forestière et l’industrie du bois. La région abrite les deux grandes cluses rocheuses de Roches et de Moutier, très prisées des sportifs pour la pratique de l’escalade.
Le Conseil-exécutif du canton de Berne déclare Mme Félicienne Villoz-Muamba (Bienne, Verts) et M. Erik Mózsa (Berne, Verts Liste libre)élus au Grand Conseil. Félicienne Villoz-Muamba remplace Barbara Schwickert (Bienne, Verts). Erik Mózsa siègeraà la place d’Anna Coninx (Berne, Verts Liste libre).
Nonà l’abrogation de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté la modification de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gagesà l’intention du Grand Conseil. Contrairementà une courte minorité au sein de la commission consultative, le gouvernement maintient son texte initial, limitéà des questions thématiques. La commission propose, quantà elle, de ramener le taux d’imposition sur les mutations de 1,8 %à 1,0 % et de supprimer entièrement l’impôt sur la constitution de gages. Elle a en outre déposé une motion demandant l’abrogation complète de la loi. Compte tenu des différences importantes entre le projet de l’exécutif et celui de la commission, la modification de la loi concernant les impôts sur les mutations et sur la constitution de gages donnera lieuà deux lectures, la première en janvier prochain. Le parlement devra aussi examiner la motion de la commission demandant l’abrogation de la loi.
Activité annexe des membres démissionnaires du Conseil-exécutif
Les membres démissionnaires du gouvernement cantonal bernois devraient,à l’avenir, pouvoir occuper une activité annexe durant les six derniers mois de leur mandat. Une telle activité devra toutefois recevoir l’aval du Conseil-exécutif. Ce dernier vient d’adopterà l’intention du Grand Conseil une modification de la loi d’organisation allant dans ce sens. Le Conseil-exécutif veut en outre inscrire dans la loi la pratique actuelle suivant laquelle les membres du gouvernement cantonalélusà l’Assemblée fédérale peuvent continuerà exercer leur fonction durant un délai transitoire de six mois. Le Grand Conseil examinera ce texte durant sa session de mars prochain.
Réforme de la justice : les lois sont présentées au Grand Conseil
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adoptéà l’attention du Grand Conseil les trois lois sur lesquelles repose la mise enœuvre de la réforme de la justice. Ce sont la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public, la loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs ainsi que la loi sur le droit pénal cantonal. En ce qui concerne la justice des mineurs, le Conseil-exécutif propose de conserver le modèle du juge des mineurs.
Dans ce modèle, les juges des mineurs sont chargésà la fois de l’instruction, des jugements et de l’exécution. Le Conseil-exécutif estime que ce modèle a fait ses preuves et qu’il n’entraîne pas de changement essentiel dans l’organisation actuelle. Le Grand Conseil examinera la réforme de la justice en première lecture lors de sa session de mars 2009. La réforme de la justice dans le canton de Berne sera mise enœuvreà compter de début 2011.
Année fiscale 2009 : baisse des intérêts moratoires et rémunérateurs
Le Conseil-exécutif bernois a ramené de 4à 3,5 % les intérêts moratoires dusà compter de l’année fiscale 2009 en cas d’absence ou de retard de paiement des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux. Les intérêts rémunérateurs servis sur les impôts facturés et payés, mais non dus, passerontégalementà 3,5 %. Le taux d’intérêt estévalué tous les ans et adapté si nécessaire par le Conseil-exécutif.
Ecolesà journée continue : indemnisation des communes pour l’année scolaire 2008/2009
Le canton de Berne soutient les communes ayant institué de nouveaux modules d’écoleà journée continue durant l’année scolaire 2008/2009à raison de 1,4 million de francs au total. Ainsi en a décidé le gouvernement durant sa dernière séance de l’année. La révision 2008 de la loi sur l’école obligatoire a transmisà la Direction de l’instruction publique la responsabilité de créer de nouveaux modules d’écoleà journée continue. Les communes sont obligées de mettre sur place de telles offres si la demande est suffisante. En contrepartie, elles peuvent imputerà la répartition des charges les coûts salariaux des enseignants, déduction faite des contributions des parents. A la rentrée 2008, 24 communes bernoises ont institué de nouveaux modules d’écoleà journée continue. Les offres existantes seront transférées de la Direction de la santé publique et de la prévoyance socialeà la Direction de l’instruction publique au plus tard au 1er août 2010.
Crédit-cadre 2009-2011 pour des travaux d’entretien des bâtiments
Le Conseil-exécutif bernois a approuvé l’octroi d’un crédit-cadre de 160 millions de francs pour des travaux d’entretien des bâtiments cantonaux durant les années 2009à 2011. Ce crédit-cadre permet de financer les mesures d’entretien des bâtiments cantonaux dont le coût est inférieurà deux millions de francs. Lorsque le crédit dépasse deux millions de francs, le Conseil-exécutif doit approuver les travaux individuellement.
Hôpital de l’Ileà Berne : crédit pour la réfection de l’infrastructure
L’infrastructure de l’Hôpital de l’Ile,à Berne, doitêtre rénovée et en partie remplacée. Le Conseil-exécutif a allouéà cet effet un crédit de 30,14 millions de francs. Ces dernières années, les progrès des techniques médicales ont entraîné des améliorations notables dans la prévention, le traitement et les soins. Le développement technique s’est accompagné d’une forte augmentation des besoins enénergie et des exigences poséesà l’infrastructure. Or, les installations existantes ne répondent plus aux exigences etévolutions survenues ces dernières années. Des mesures s’imposent notamment en ce qui concerne l’approvisionnement et la répartitionénergétiques, la climatisation ainsi que le central téléphonique.
Bus entre la gare et l’aéroport de Berne-Belp : subvention cantonale pour une exploitationà l’essai
Le Conseil-exécutif bernois subventionne l’exploitationà l’essai d’une ligne de bus entre la gare de Berne et l’aéroport de Berne-Belpà hauteur de 960 000 francs au total. L’exploitationà l’essai sera menée de mars 2009à mars 2012. Le coût se chiffreà 1,23 million de francs. La ligne de bus offrira une liaison directe entre la gare et l’aéroport de Berne-Belp, avec des arrêtsà l’Eigerplatz età Wabern. Elle sera intégréeà la tarification ordinaire des transports publics ; il ne sera pas nécessaire de réserver les placesà l’avance. Le schéma de la ligne de busàétéélaboré sous la conduite de la Conférence régionale des transports de Berne-Mittelland, avec la participation de l’aéroport de Berne-Belp (ALPAR).
Contributionà une entreprise de marketing transfrontalière pour la promotion du tourisme
Les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura veulent conjuguer les ressources pour le tourisme dans l’Arc jurassien et la région des Trois lacs. Ils créentà cet effet une entreprise de marketing commune. Le Conseil-exécutif bernois a alloué en faveur de ce projet transfrontalier, qui ressortità la Nouvelle politique régionale, 220 000 francs de subventions au total pour les années 2008à 2011. Les trois cantons veulent mettreà profit les synergies en termes de marketing, de promotion et de développement de l’offre. De plus, les marques« Jura» et« Trois lacs» devraient gagner en visibilité etêtre mieux positionnées. La mise en place de l’organisation commune pour le marketing et la vente sera coordonnée par le canton de Neuchâtel. La Confédération alloueégalement une subvention pour ce projet transfrontalier. Cette contributionéquivaudra aux prestations des trois cantons.
Medphone AG : subvention pour la centrale d’urgences médicales
Le canton de Berne subventionne la centrale d’urgences médicales de Medphone AG,à Berne, au cours des trois prochaines annéesà raison de 200 000 francs par an. Ainsi en a décidé le gouvernement cantonal lors de sa séance de mercredi (17 décembre). La société Medphone avaitété créée en 2004 par la Société des médecins du canton de Berne pour remplacer la centrale d’urgences médicales de Berne. Elle traite plus de 30 000 appels par an. Plus de 900 cabinets, situés principalement dans la région de Berne, sont reliésà cette centrale. Medphone propose des consultations médicales 24 heures sur 24. Elle adresse aux patients des médecins urgentistes régionaux en cas de besoin. De plus en plus d’associations de district et d’arrondissements de services d’urgences ont recoursà Medphone depuis 2004.
Concilier la vie familiale et la vie professionnelle : nouvelle plate-forme d’information
Le Conseil-exécutif bernois a adopté mercredi un crédit de 150 000 francs pour la création d’une plate-forme d’information dédiéeà la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Le gouvernement entend ainsi mettre enœuvre une des mesures prévue par la stratégie de croissance 2007. Cette plate-forme bilingue accessible sur Internet s’adresseà tous les habitants du canton de Berne, plus spécialement les parents, les entreprises et les communes, qui souhaitent disposer d’informations sur les activités du canton dans le domaine de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Une meilleure connaissance des offres et des services et un meilleur accèsà ceux-ci permettrait de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ce qui produirait des effets positifs sur la croissanceéconomique, notammentà travers l’utilisation du capital humain, mais aussi sur la sécurité sociale (effet préventif). En effet, un revenu supplémentaire permettraità certaines familles d’assurer leur minimum vital et, par conséquent, de moins solliciter l’aide sociale. La nouvelle plate-forme devraitêtre mise en ligne au plus tard au printemps 2010.
Théâtre en plein air du Ballenberg : contribution au déficit en raison du mauvais temps
Le Conseil-exécutif bernois alloue au théâtre en plein air de Ballenberg,à Brienz, une contribution de 31 400 francs pour le déficit 2008 dû au mauvais temps de l’été passé. Le canton accorde une garantie de déficit en cas de mauvais temps financée par le Fonds pour les actions culturellesà de grandes manifestations culturelles en plein air au rayonnement suprarégional qui sont organisées régulièrement. Avant tout versement, l’organisateur doit toutefois prouver que le mauvais temps a provoqué des coûts supplémentaires ou un manqueà gagner ne pouvantêtre compensés par des provisions.
Région du Seeland : arrondissements de ramonage
Le Conseil-exécutif a donné son avalà une adaptation des arrondissements de ramonage dans les districts de Bienne, de Büren, de Cerlier et de Nidau au 1er janvier 2009. Cette adaptation découle du départà la retraite du titulaire d’arrondissement, M. Hans-Rudolf Strauss, de Port. Son arrondissement sera réparti entre quatre arrondissements voisins. Compte tenu des délais plus longs accordés pour le ramonage, les postes ne sont en principe pas repourvus en cas de vacance dans un arrondissement de ramonage. Tous les arrondissements bernois devraient ainsi atteindre une taille assurant leur rentabilitééconomique.
District de Moutier : approbation du Plan forestier régional
Le gouvernement bernois a approuvé mercredi le Plan forestier régional« Moutier 2008-2023» (PFR) englobant les forêts du nord-est du Jura bernois, dans le district de Moutier. Ce plan s’étend sur le territoire des communes de Belprahon, Châtelat, Corcelles, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, Monible, Moutier, Perrefitte, Rebévelier, Roches, La Scheulte, Sornetan et Souboz. Il est assorti de 43 fiches d’objets contenant des prescriptions particulières de gestion. Avec 74 % de la surface couverte par des forêts et des pâturages boisés, cette région est l’une des plus boisées du canton de Berne. Le PFR aura une influence positive sur l’économie régionale, en contribuant au maintien d’emplois qualifiés dans l’économie forestière et l’industrie du bois. La région abrite les deux grandes cluses rocheuses de Roches et de Moutier, très prisées des sportifs pour la pratique de l’escalade.