Deux nouveaux membres du Grand Conseil
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a confirmé MM. Hans Baumberger (PRD, Langenthal) et Hans Kipfer (PEV, Thoune) dans leurs nouvelles fonctions de membres du Grand Conseil. Ils sont les premiers viennent-ensuite sur leur liste et remplacent les députés Stefan Costa (PRD, Langenthal) et Walter Bieri (PEV, Goldiwil), qui ont démissionné au 30 avril 2008.
Quatre nouveaux inspecteurs scolaires
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a nommé quatre nouveaux inspecteurs et inspectrices scolaires, qui prendront leurs fonctions au 1er août prochain. Mme Silvia Jäger (Emmental-Haute-Argovie), M. Patrik Sager (Bienne-Seeland), M. Serge Widmer et Mme Francine Pellaud (Bienne-Jura bernois dans les deux cas) remplaceront M. Heinz-Benjamin Zaugg (Emmental-Haute-Argovie), M. Dieter Sturm (Bienne-Seeland) et MM. Jean-Pierre Wenger et Denis Racle (Bienne-Jura bernois), qui prennent leur retraite. Silvia Jäger,âgée de 32 ans, enseignante et directrice d’écoleà Thoune, se chargera des districts de Wangen et d’Aarwangen alors que Patrik Sager,âgé de 39 ans, enseignant et directeur de l’école de Suberg-Grossaffoltern, s’occupera des districts d’Aarberg et de Nidau. Dans la partie francophone du canton, Francine Pellaud,âgée de 44 ans, actuellement assistanteà l’Institut de psychologie et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève, et Serge Widmer,âgé de 51 ans, enseignant du secondaireà St-Imier et vice-président de la Commission des moyens d'enseignement et des plans d'études de l’école obligatoire, rejoindront l’inspection scolaire. Au total, le pourcentage de femmes passe ainsi de 31à 44 % dans l’inspection scolaire bernoise.
Nouvelle coreponsable de l’Office juridique de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
oid. Andrea Greiner,âgée de 36 ans, codirigera l’Office juridique de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne. Mme Greiner a suivi sa scolaritéà Bâle, puisétudié le droità l’Université de Bâle. Elle a travaillé ensuite comme assistanteà l’Institut de droit public et obtenu son doctorat de droit en 2002. Depuis 2001, elle occupe les fonctions de collaboratrice scientifiqueà l’état-major de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. De 2003à 2006, elle a tenu des conférencesà la« Berufsschule für Verwaltung» de Berne. Andrea Greiner Jaun succédera début septembre prochainà Irene Graf, nommée vice-directrice de l’Union des transports publics. Elle dirigera l’office avec Heidi Wiestner en job-sharing.
Une photo de Mme Andrea Greiner peutêtre téléchargéeà la fin du communiqué de presse
Loi sur la police adoptéeà l’intention du Grand Conseil
oid. Le Conseil-exécutif bernois a adopté le projet de modification de la loi cantonale sur la policeà l’intention du Grand Conseil. Le canton entend ainsi régler la question de la vidéosurveillance des lieux publics. A l’avenir, les communes devraient pouvoir– avec l’autorisation de la Police cantonale– utiliser la vidéosurveillance dans les lieux publicsà risque pour accroître le sentiment de sécurité de la population. La révision partielle de la loi sur la police a pour but aussi de réglementer la compétence pour ordonner la surveillance des télécommunications lors de recherches urgentes de personnes. Ainsi, la surveillance du téléphone mobile de la personne disparue peut efficacement aider aux recherches. Enfin, la présente modification devrait–à l’échelon de la loi– permettreà la Police cantonale de charger des tiers du contrôle du stationnement.
Loi sur les allocations familiales : proposition commune du gouvernement et de la commission
oid. Le Grand Conseil bernois avait décidé, en première lecture, de porter les allocations familiales obligatoiresà 115 % du seuil minimal prévu par la loi fédérale. Les allocations se montent doncà 230 francs par mois pour les enfants de moins de 16 ans età 287,50 francs pour les 16-25 ans qui suivent une formation. En vue de la seconde lecture, le Conseil-exécutif et la commission proposent conjointement au parlement de fixer les allocations familiales obligatoiresà 115 % du seuil minimal prévu par la loi fédérale. S’écartant de la commission, le Conseil-exécutif propose quantà lui d’inscrire dans la loi les dispositions sur le taux de cotisation maximal concernant les caisses d’allocations familiales, conformémentà la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Tunnel de Vigneules : le Conseil-exécutif soumet le projetà l’approbation de la Confédération
oid. Le Conseil-exécutif bernois a transmisà la Confédération le projet du tunnel de Vigneules sur l’A5, près de Bienne. Il propose au Conseil fédéral d’approuver le projet général, dont les plans avaientété mis en consultation publique l’automne dernier. Au total, 14 requêtes ontété soumises par des communes, organisations et particuliers. Les critiques ont porté en particulier sur le portail ouest du tunnel, dans le secteur du Rusel. Les organisations de protection de la nature et les communes redoutaient en effet une atteinte au paysage et la destruction de biotopes de grande valeur dans l’ancienne carrière. L’étude d’impact parvient toutefoisà la conclusion que le projet est respectueux de l’environnement dans ce domaine et que l’emplacement est approprié. La commune de Daucher-Alfermée demandait par ailleurs que les travaux de planification du tunnel d’évitement des deux villages soient entrepris immédiatement. Le gouvernement bernois prie la Confédération d’examiner favorablement cette requête.
Loi sur l’assurance-maladie : pas de participation des cantons au financement de l’offre globale
oid. Dans sa prise de position sur les modifications des ordonnances fédérales liéesà la révision de la loi sur l’assurance-maladie, le Conseil-exécutif bernoisémet des réserves quantà la planification hospitalière. A ses yeux, les critères proposés par le Conseil fédéral pour la planification hospitalière recèlent le risque majeur que les cantons soient contraints de participer au financement de quasiment toute l’offre. Contrairementà la Confédération, le gouvernement bernois estime par ailleurs qu’en vertu de l’article 49, alinéa 3 de la loi révisée sur l’assurance-maladie les coûts de l’enseignement non universitaire et de la formation continue sont imputables. Le Conseil-exécutif souligne aussi qu’il manque des normes claires s’agissant de la détermination, des principes et de l’imputabilité des coûts d’investissement.
Droit sur les produits chimiques : pas d’introduction trop rapide du nouveau système d’étiquetage des dangers
oid. Dans sa prise de position adresséeà la Confédération sur la révision de sept ordonnances relatives au droit sur les produits chimiques, le Conseil-exécutif bernois salue que le système SGH (système global harmonisé) soit autoriséà l’avenir pour l’étiquetage des substances chimiques, en plus de la classification actuelle des dangers. Il estime cependant qu’il est un peu trop tôt pour introduire le SGH, car la législation communautaire correspondante n’est actuellement qu’à l’état de projet. Même des Etats membres de l’Union européenne n’ont pas encore arrêté la procédure exacte pour l’adaptation de leur législation. Le gouvernement bernois demande en outre que les critères selon l’ancien et le nouvelétiquetage soient inscrits dans une ordonnance. Les procédures et conditions pour l’étiquetage d’après le SGH doiventêtre fixées de manière plus précise notamment en ce qui concerne les produits biocides, pour lesquels l’étiquetage fait partie de l’autorisation.
Université de Berne : nouvelle chaire d’exploitation durable des ressources naturelles
oid. L’Institut de géographie de la Faculté des sciences de l’Université de Berne va pouvoir créer une nouvelle chaire de professeur ordinaire d’exploitation durable des ressources naturelles. Le Conseil-exécutif bernois a donné son feu vert lors de sa séance hebdomadaire de mercredi. Le domaine du développement et de l’environnement, dans lequel l’Université de Berne joue déjà un rôle prédominant au plan national et international, s’en trouve ainsi valorisé. L’Institut de géographie de l’Université de Berne est le deuxième en importance de Suisse. Avec deux priorités nationales en termes de recherche, deux thèmes universitaires de pointe sur cinq, la direction d’une Initiative Mountain Research financée par le Fonds national suisse et la participationà plusieurs projets de recherche encouragés par l’UE, il occupe une place de tout premier rang sur la scène scientifique.
Subventions cantonales 2008 en faveur desécoles de musique dans le canton de Berne
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué pour 2008 des subventions cantonalesà hauteur de 10,5 millions de francs en faveur desécoles générales de musique dans le canton de Berne. Les contributions vontà 29écoles reconnues officiellement par le canton. Cesécoles de musique sont financéesà hauteur de 40 % par lesécolages, de 40 % par des contributions communales et de 20 % par des subventions cantonales.
Syndicat d’épuration des eaux des Gorges du Taubenloch : raccordementà la STEP de Bienne
oid. Le syndicat d’épuration des eaux de la région des Gorges du Taubenloch devraitêtre raccordéà la STEP de la région de Bienne. Le Conseil-exécutif subventionneà raison de 2,25 millions de francs la réalisation de ce projet, dont le coût total se chiffreà 5,87 millions de francs. Exploitée depuis 1981, la station d’épuration de Frinviller sera désaffectée. La fermeture de la fabrique de pâte de bois Rondchâtel SA, la principale source d’eaux usées, imposerait en effet non seulement la rénovation mais aussi le redimensionnement de la station de Frinviller. En se raccordantà la STEP de la région de Bienne, les communes du syndicat des Gorges du Taubenlochéconomiseront 154 000 francs par an.
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a confirmé MM. Hans Baumberger (PRD, Langenthal) et Hans Kipfer (PEV, Thoune) dans leurs nouvelles fonctions de membres du Grand Conseil. Ils sont les premiers viennent-ensuite sur leur liste et remplacent les députés Stefan Costa (PRD, Langenthal) et Walter Bieri (PEV, Goldiwil), qui ont démissionné au 30 avril 2008.
Quatre nouveaux inspecteurs scolaires
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a nommé quatre nouveaux inspecteurs et inspectrices scolaires, qui prendront leurs fonctions au 1er août prochain. Mme Silvia Jäger (Emmental-Haute-Argovie), M. Patrik Sager (Bienne-Seeland), M. Serge Widmer et Mme Francine Pellaud (Bienne-Jura bernois dans les deux cas) remplaceront M. Heinz-Benjamin Zaugg (Emmental-Haute-Argovie), M. Dieter Sturm (Bienne-Seeland) et MM. Jean-Pierre Wenger et Denis Racle (Bienne-Jura bernois), qui prennent leur retraite. Silvia Jäger,âgée de 32 ans, enseignante et directrice d’écoleà Thoune, se chargera des districts de Wangen et d’Aarwangen alors que Patrik Sager,âgé de 39 ans, enseignant et directeur de l’école de Suberg-Grossaffoltern, s’occupera des districts d’Aarberg et de Nidau. Dans la partie francophone du canton, Francine Pellaud,âgée de 44 ans, actuellement assistanteà l’Institut de psychologie et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève, et Serge Widmer,âgé de 51 ans, enseignant du secondaireà St-Imier et vice-président de la Commission des moyens d'enseignement et des plans d'études de l’école obligatoire, rejoindront l’inspection scolaire. Au total, le pourcentage de femmes passe ainsi de 31à 44 % dans l’inspection scolaire bernoise.
Nouvelle coreponsable de l’Office juridique de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
oid. Andrea Greiner,âgée de 36 ans, codirigera l’Office juridique de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne. Mme Greiner a suivi sa scolaritéà Bâle, puisétudié le droità l’Université de Bâle. Elle a travaillé ensuite comme assistanteà l’Institut de droit public et obtenu son doctorat de droit en 2002. Depuis 2001, elle occupe les fonctions de collaboratrice scientifiqueà l’état-major de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. De 2003à 2006, elle a tenu des conférencesà la« Berufsschule für Verwaltung» de Berne. Andrea Greiner Jaun succédera début septembre prochainà Irene Graf, nommée vice-directrice de l’Union des transports publics. Elle dirigera l’office avec Heidi Wiestner en job-sharing.
Une photo de Mme Andrea Greiner peutêtre téléchargéeà la fin du communiqué de presse
Loi sur la police adoptéeà l’intention du Grand Conseil
oid. Le Conseil-exécutif bernois a adopté le projet de modification de la loi cantonale sur la policeà l’intention du Grand Conseil. Le canton entend ainsi régler la question de la vidéosurveillance des lieux publics. A l’avenir, les communes devraient pouvoir– avec l’autorisation de la Police cantonale– utiliser la vidéosurveillance dans les lieux publicsà risque pour accroître le sentiment de sécurité de la population. La révision partielle de la loi sur la police a pour but aussi de réglementer la compétence pour ordonner la surveillance des télécommunications lors de recherches urgentes de personnes. Ainsi, la surveillance du téléphone mobile de la personne disparue peut efficacement aider aux recherches. Enfin, la présente modification devrait–à l’échelon de la loi– permettreà la Police cantonale de charger des tiers du contrôle du stationnement.
Loi sur les allocations familiales : proposition commune du gouvernement et de la commission
oid. Le Grand Conseil bernois avait décidé, en première lecture, de porter les allocations familiales obligatoiresà 115 % du seuil minimal prévu par la loi fédérale. Les allocations se montent doncà 230 francs par mois pour les enfants de moins de 16 ans età 287,50 francs pour les 16-25 ans qui suivent une formation. En vue de la seconde lecture, le Conseil-exécutif et la commission proposent conjointement au parlement de fixer les allocations familiales obligatoiresà 115 % du seuil minimal prévu par la loi fédérale. S’écartant de la commission, le Conseil-exécutif propose quantà lui d’inscrire dans la loi les dispositions sur le taux de cotisation maximal concernant les caisses d’allocations familiales, conformémentà la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Tunnel de Vigneules : le Conseil-exécutif soumet le projetà l’approbation de la Confédération
oid. Le Conseil-exécutif bernois a transmisà la Confédération le projet du tunnel de Vigneules sur l’A5, près de Bienne. Il propose au Conseil fédéral d’approuver le projet général, dont les plans avaientété mis en consultation publique l’automne dernier. Au total, 14 requêtes ontété soumises par des communes, organisations et particuliers. Les critiques ont porté en particulier sur le portail ouest du tunnel, dans le secteur du Rusel. Les organisations de protection de la nature et les communes redoutaient en effet une atteinte au paysage et la destruction de biotopes de grande valeur dans l’ancienne carrière. L’étude d’impact parvient toutefoisà la conclusion que le projet est respectueux de l’environnement dans ce domaine et que l’emplacement est approprié. La commune de Daucher-Alfermée demandait par ailleurs que les travaux de planification du tunnel d’évitement des deux villages soient entrepris immédiatement. Le gouvernement bernois prie la Confédération d’examiner favorablement cette requête.
Loi sur l’assurance-maladie : pas de participation des cantons au financement de l’offre globale
oid. Dans sa prise de position sur les modifications des ordonnances fédérales liéesà la révision de la loi sur l’assurance-maladie, le Conseil-exécutif bernoisémet des réserves quantà la planification hospitalière. A ses yeux, les critères proposés par le Conseil fédéral pour la planification hospitalière recèlent le risque majeur que les cantons soient contraints de participer au financement de quasiment toute l’offre. Contrairementà la Confédération, le gouvernement bernois estime par ailleurs qu’en vertu de l’article 49, alinéa 3 de la loi révisée sur l’assurance-maladie les coûts de l’enseignement non universitaire et de la formation continue sont imputables. Le Conseil-exécutif souligne aussi qu’il manque des normes claires s’agissant de la détermination, des principes et de l’imputabilité des coûts d’investissement.
Droit sur les produits chimiques : pas d’introduction trop rapide du nouveau système d’étiquetage des dangers
oid. Dans sa prise de position adresséeà la Confédération sur la révision de sept ordonnances relatives au droit sur les produits chimiques, le Conseil-exécutif bernois salue que le système SGH (système global harmonisé) soit autoriséà l’avenir pour l’étiquetage des substances chimiques, en plus de la classification actuelle des dangers. Il estime cependant qu’il est un peu trop tôt pour introduire le SGH, car la législation communautaire correspondante n’est actuellement qu’à l’état de projet. Même des Etats membres de l’Union européenne n’ont pas encore arrêté la procédure exacte pour l’adaptation de leur législation. Le gouvernement bernois demande en outre que les critères selon l’ancien et le nouvelétiquetage soient inscrits dans une ordonnance. Les procédures et conditions pour l’étiquetage d’après le SGH doiventêtre fixées de manière plus précise notamment en ce qui concerne les produits biocides, pour lesquels l’étiquetage fait partie de l’autorisation.
Université de Berne : nouvelle chaire d’exploitation durable des ressources naturelles
oid. L’Institut de géographie de la Faculté des sciences de l’Université de Berne va pouvoir créer une nouvelle chaire de professeur ordinaire d’exploitation durable des ressources naturelles. Le Conseil-exécutif bernois a donné son feu vert lors de sa séance hebdomadaire de mercredi. Le domaine du développement et de l’environnement, dans lequel l’Université de Berne joue déjà un rôle prédominant au plan national et international, s’en trouve ainsi valorisé. L’Institut de géographie de l’Université de Berne est le deuxième en importance de Suisse. Avec deux priorités nationales en termes de recherche, deux thèmes universitaires de pointe sur cinq, la direction d’une Initiative Mountain Research financée par le Fonds national suisse et la participationà plusieurs projets de recherche encouragés par l’UE, il occupe une place de tout premier rang sur la scène scientifique.
Subventions cantonales 2008 en faveur desécoles de musique dans le canton de Berne
oid. Le Conseil-exécutif bernois a alloué pour 2008 des subventions cantonalesà hauteur de 10,5 millions de francs en faveur desécoles générales de musique dans le canton de Berne. Les contributions vontà 29écoles reconnues officiellement par le canton. Cesécoles de musique sont financéesà hauteur de 40 % par lesécolages, de 40 % par des contributions communales et de 20 % par des subventions cantonales.
Syndicat d’épuration des eaux des Gorges du Taubenloch : raccordementà la STEP de Bienne
oid. Le syndicat d’épuration des eaux de la région des Gorges du Taubenloch devraitêtre raccordéà la STEP de la région de Bienne. Le Conseil-exécutif subventionneà raison de 2,25 millions de francs la réalisation de ce projet, dont le coût total se chiffreà 5,87 millions de francs. Exploitée depuis 1981, la station d’épuration de Frinviller sera désaffectée. La fermeture de la fabrique de pâte de bois Rondchâtel SA, la principale source d’eaux usées, imposerait en effet non seulement la rénovation mais aussi le redimensionnement de la station de Frinviller. En se raccordantà la STEP de la région de Bienne, les communes du syndicat des Gorges du Taubenlochéconomiseront 154 000 francs par an.
Documentation
- Andrea Greiner (JPEG 705 KB)
Nouvelle coreponsable de l’Office juridique de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
