Communications du Conseil-exécutif

Il est prévu de réduire la participation des familles aux coûts des prestations résidentielles et ambulatoires destinées aux enfants et aux jeunes ayant un besoin particulier d’encouragement et de protection, mais aussi de simplifier son calcul. Le Conseil-exécutif a adopté à cet effet une révision partielle de l’ordonnance sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (OPEP). Il met ainsi en œuvre la motion 116-2023 (Lerch, UDC) tout en répondant aux demandes de la pétition en faveur d’un encadrement socio-pédagogique abordable dans le canton de Berne (« für bezahlbare Familienbegleitung im Kanton Bern »). La révision est également mise à profit pour adapter l’ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants suite à la modification de l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er août 2025.

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Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la pétition demandant l’égalité de traitement de tous les prestataires d’accueil extrafamilial dans le dispositif cantonal de subventionnement des bons de garde (« Gleichberechtigung für Tagesfamilien: Gleich hohe Betreuungsgutscheine für alle Anbieter im Kanton Bern »). Les 2617 pétitionnaires exigent que les parents qui confient leurs enfants à des parents de jour reçoivent autant de bons de garde que les parents des enfants accueillis en crèche. Le gouvernement est conscient du rôle important des parents de jour dans le système d’accueil extrafamilial des enfants. Dans sa réponse à la pétition, il souligne toutefois que l’octroi des subventions dans ce domaine dépend de plusieurs facteurs. Le taux de prise en charge, par exemple, est un élément qui entre en ligne de compte en plus des revenus des parents. Si les subventions accordées pour les places en crèche sont en règle générale un peu plus élevées, c’est aussi parce que ces structures doivent satisfaire à des exigences accrues en matière de formation du personnel et d’infrastructure. L’exécutif bernois indique en outre que les bons de garde devraient augmenter légèrement à partir d’août 2026 à la faveur de la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

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