Fonds de loterie et Fonds du sport : renforcement du soutien en faveur des clubs et des projets d’utilité publique

La participation au bénéfice que la coopérative Swisslos reverse aux cantons qui en sont membres est en forte progression depuis 2020. En 2024, la coopérative a réalisé un bénéfice record : la part du bénéfice reversée au canton de Berne a atteint quelque 83 millions de francs, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2020 (env. 58 millions de francs). Le Conseil-exécutif estime que les recettes annuelles du canton provenant des jeux d’argent dépasseront les 71 millions de francs de manière durable. La Constitution fédérale impose que ces ressources soient utilisées exclusivement à des fins d’utilité publique.

Grâce à cette évolution, le Fonds de loterie et le Fonds du sport disposent de moyens financiers plus importants à utiliser à des fins d’utilité publique. Le Conseil-exécutif a donc réexaminé la pratique en matière de subventions, en incluant une comparaison intercantonale et en impliquant étroitement les parties prenantes. La modification de l’ordonnance cantonale sur les jeux d’argent arrêtée sur ces bases relève le plafond de dépenses annuel des fonds : il passe à 5 millions de francs environ pour le Fonds de loterie et à 7 millions de francs environ pour le Fonds du sport. « Nos clubs, nos associations et les autres organisations d’utilité publique enrichissent la vie culturelle et renforcent la cohésion sociale et le sport dans le canton. Ces moyens supplémentaires bénéficieront à l’ensemble des Bernoises et des Bernois », relève le conseiller d’État Philippe Müller, directeur de la sécurité. 

Dans le canton de Berne, les compétitions sportives sont largement répandues, populaires et diverses. Jusqu’ici, les subventions en leur faveur ne pouvaient pas dépasser 10 000 francs, qu’il s’agisse d’un concours d’athlétisme régional ou d’une fête de gymnastique cantonale. L’enveloppe budgétaire prévue pour ces compétitions bénéficie d’une importante augmentation. Les subventions sont graduées en fonction de l’importance de la compétition et la subvention de base est triplée. Certaines compétitions d’importance cantonale et nationale pourront recevoir jusqu’à 100 000 francs, les championnats européens ou mondiaux jusqu’à 500 000 francs et les fêtes fédérales jusqu’à 1 million de francs.

L’enveloppe destinée aux manifestations de la culture populaire est elle aussi augmentée. Selon l’importance de la manifestation, la subvention pourra monter jusqu’à 1 million de francs. « Cette extension de la marge de manœuvre permettra de mettre le Fonds de loterie et le Fonds du sport à contribution pour soutenir des événements de premier plan, comme la Fête fédérale de musique à Bienne en 2026 ou la Fête fédérale de lutte à Thoune en 2028 », explique le conseiller d’État Philippe Müller.

La participation des personnes handicapées à la vie sociale est un enjeu important pour le Conseil-exécutif. Elle constitue un enrichissement, non seulement pour les personnes concernées et leur entourage mais aussi pour la société dans son ensemble. L’ordonnance modifiée instaure la possibilité de subventionner des projets d’inclusion produisant des effets à long terme et l’organisation de camps destinés aux personnes en situation de handicap. Ces fonds pourront bénéficier par exemple à des camps de jeunesse ou de sport. De même, les subventions en faveur de compétitions sportives pourront être majorées lorsque ces compétitions sont accessibles aux personnes handicapées. Quant aux manifestations spécifiquement destinées aux personnes en situation de handicap, comme la journée PluSport, elles pourront obtenir des aides allant jusqu’à 500 000 francs.

Une part importante des moyens du Fonds de loterie et du Fonds du sport va à des projets de construction dans les domaines du sport, de la culture et de la société, par exemple pour des piscines couvertes, des grandes salles de concert, des pumptracks ou des foyers pour éclaireuses et éclaireurs. L’ordonnance modifiée permet d’accorder à ces projets une majoration de la subvention pouvant aller jusqu’à 10 %. La majoration peut atteindre 15 % pour les installations figurant dans la conception des installations sportives d’importance cantonale, en raison de leur impact particulier sur le sport. Les constructions subventionnées doivent être accessibles aux associations et à la population. Par ailleurs, des possibilités de financement nouvelles ou étendues sont offertes dans une variété de domaines :

• soutien aux clubs dans le sport populaire, notamment en faveur du bénévolat ;
• encouragement de la relève dans le sport de compétition ;
• camps sportifs de jeunesse ;
• clubs sportifs intercantonaux et nationaux pour des installations situées dans le canton de Berne, sous réserve qu’elles soient mises à la disposition du sport populaire ou du sport de compétition ;
• promotion de la biodiversité ;
• projets dans le domaine de la nature et de la protection de l’environnement, avec la préservation des milieux naturels en point de mire, et dans le domaine de la société, avec la cohésion sociale en point de mire ;
• projets concrets de déminage humanitaire (fabrication et utilisation d’engins de déminage dans des régions ayant été en conflit) présentés par des organisations d’utilité publique certifiées ZEWO ayant leur siège dans le canton de Berne ;
• subventions par personne pour les organisations de jeunesse, comme les jeunes samaritains et les jeunes sapeurs-pompiers ;
• associations se consacrant à la culture populaire, y compris les chœurs et les associations œuvrant à la préservation de l’artisanat d’art traditionnel, tels les costumes. 

Les nouvelles bases légales entreront en vigueur le 1^er mai 2026.

Vers l'ordonnance cantonale sur les jeux d’argent (OCJAr). Modification