Comme annoncé la semaine dernière, le Conseil-exécutif a défini plus précisément les modalités d’enregistrement des coordonnées de la clientèle dans les bars et les clubs en application des prescriptions fédérales. Elles reposent sur les bases légales définies dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans les bars, les boîtes de nuit, les discothèques et les salles de danse.
Des obligations supplémentaires pour les établissements et pour la clientèle
Les exploitants de bars, de boîtes de nuit, de discothèques et de salles de danse sont tenus de communiquer à l’Office du médecin cantonal le nom et l’adresse de leur établissement ainsi que leurs coordonnées personnelles complètes. Ils doivent en outre désigner trois autres personnes au plus que l’Office du médecin cantonal pourrait contacter au besoin. Le formulaire à cet effet est disponible à l’adresse : www.be.ch/declaration-clubs.
Avant de laisser rentrer les clients, les établissements visés doivent enregistrer leur nom, prénom, lieu de domicile, ainsi que leur numéro de téléphone portable et leur adresse électronique. Les informations doivent être vérifiées au moyen d’un document officiel et le numéro de portable contrôlé. Ces coordonnées doivent être classées par jour et conservées dans une liste électronique. Les détails de la gestion de ces données sont réglés dans l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière.
Les responsables des bars, boîtes de nuit, discothèques et salles de danse doivent veiller à ce qu’une de leurs personnes de contact soit joignable chaque jour, de 7h à 22h. Ils doivent également s’assurer que la liste électronique de leurs clients soit transmise à l’Office du médecin cantonal dans les deux heures au plus après une requête de sa part.
Créer des conditions optimales pour le traçage des contacts
Ces nouvelles dispositions permettront d’effectuer un traçage des contacts efficace dans les cas d’infection. L’Office du médecin cantonal pourra avertir sans délai, par SMS ou par courriel, les clients ayant été en contact avec une personne infectée afin de leur indiquer la conduite à tenir en fonction des circonstances concrètes. Le contrôle plus strict des coordonnées a pour but d’éviter l’enregistrement de fausses informations sur les listes de clientèle.
Il est très important de pouvoir assurer un traçage efficace des contacts dans les bars, les boîtes de nuit, les discothèques et les salles de danse. En effet, il s’agit de locaux fermés, accueillant une clientèle nombreuse et pouvant circuler à sa guise, où les contacts rapprochés sont inévitables pour danser et discuter. Il est donc très difficile d’y empêcher la propagation du coronavirus. C’est pourquoi les exploitants de ces établissements doivent appliquer leur plan de protection avec rigueur.
Le Conseil-exécutif a discuté de l’éventualité de prendre des mesures plus étendues pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il s’est intéressé en particulier aux démarches d’autres cantons, qui prévoient ou ont déjà arrêté des restrictions importantes, comme l’abaissement du nombre de visiteurs, la création de secteurs dans les manifestations publiques, la fermeture de certains établissements ou secteurs d’activité ou encore l’obligation de porter un masque dans certains lieux. Le gouvernement a défini les compétences de décision pour ordonner et communiquer l’adaptation des mesures dans différents scénarios.
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans les bars, les boîtes de nuit, les discothèques et les salles de danse
Nota bene
Réponse aux consultations fédérales en lien avec le COVID-19
Le Conseil-exécutif a pris position sur plusieurs modifications de la législation fédérale en lien avec le COVID-19.
Il est particulièrement satisfait que les prestations versées par l’assurance-chômage en raison de l’épidémie de COVID-19 soient couvertes par une contribution extraordinaire de la Confédération au fonds de compensation, et non par une hausse des cotisations salariales et patronales à l’assurance-chômage. Il se félicite également que la participation des cantons n’augmente pas.
Le Conseil-exécutif soutient le dispositif mis en place dans le projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus. Il approuve tout particulièrement que les crédits COVID-19 jusqu’à 500 000 francs ne soient pas pris en compte en tant que capitaux de tiers pendant toute leur durée. Il juge positif que ces crédits puissent être utilisés pour des investissements nouveaux, et pas seulement pour des investissements de remplacement. Enfin, il salue la proposition de renoncer à une réglementation générale des cas de rigueur au profit d’un examen au cas par cas.
Bien qu’il soit sceptique à l’idée d’une intervention étatique sur le marché des baux régis par le droit privé, le gouvernement bernois reconnaît que le projet de loi COVID-19 sur les loyers commerciaux met en œuvre un mandat politique du parlement fédéral demandant une réglementation dans ce domaine qui instaure clarté et sécurité juridique.
Le Conseil-exécutif salue l’intention de la Confédération d’instaurer, dans la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19, les bases légales pour compenser financièrement les répercussions négatives de la crise du COVID-19 sur les comptes annuels 2020 et 2021 des entreprises de transport. Il demande que les autres réserves constituées avec les excédents du secteur du trafic régional des voyageurs soient intégralement utilisées pour couvrir les pertes de ce secteur. Il propose que les déficits soient couverts a posteriori pour 2020 comme pour 2021. Il invite la Confédération à participer à hauteur d’un tiers aux pertes de revenus dans le secteur du trafic local et d’étendre à 2021 le soutien à ce secteur. Enfin, il souhaite que le projet présente un dispositif approprié pour les entreprises de transport concessionnaires ayant une offre touristique.