Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’approuver un crédit de 4,6 millions de francs pour l’étude du projet de remise en état et de transformation du bâtiment Salvisbergbau de l’Université de Berne. Ces fonds permettront d’aménager des laboratoires et des bureaux pour pérenniser son utilisation. Le Grand Conseil du canton de Berne avait déjà approuvé un crédit à cet effet en 2021. Dans le cadre de l’avant-projet, il a été constaté que les mesures prévues à l’origine ne seraient pas suffisantes. La statique de ce bâtiment classé monument historique d’importance nationale est en plus mauvais état qu’estimé initialement et la surface nécessitant une rénovation est plus étendue que prévu. Le nouveau crédit remplace le crédit approuvé en 2021 par le Grand Conseil. 

La continuité des activités de l’Institut des maladies infectieuses de l’Université de Berne (campus de l’Île) doit être assurée en cas de panne ou de pénurie d’électricité car il s’agit d’une infrastructure critique d’importance nationale. C’est pourquoi le gouvernement cantonal bernois a approuvé un crédit de 635 000 francs pour l’acquisition et l’installation de groupes électrogènes. À l’heure actuelle, le fonctionnement du laboratoire de l’Institut n’est assuré qu’en cas de courtes pannes d’électricité. Grâce aux nouveaux groupes électrogènes, ses activités pourront être assurées aussi en cas de pannes de courant prolongées. 

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a chargé la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) de préparer des mesures visant à améliorer durablement les conditions-cadre pour les hôpitaux dans le canton de Berne. L’une d’elle prévoit d’augmenter de 15 000 francs l’indemnisation des prestations de formation postgrade par équivalent plein temps, ce qui porterait l’indemnité à 30 000 francs dans les disciplines médicales où l’offre est suffisante et à 65 000 francs dans les disciplines médicales sous-dotées. Dans le domaine de la pharmacie, l’indemnité pour la formation postgrade passerait à 30 000 francs. Ces hausses requièrent une modification de l’ordonnance sur les soins hospitaliers. À l’heure actuelle, une vingtaine d’institutions proposent les prestations de formation postgrade concernées. Par ailleurs, l’indemnisation des prestations ambulatoires fournies par les deux cliniques pédiatriques du canton de Berne (Berne et Bienne) sera augmentée de 10 millions de francs par an, ce qui requiert une adaptation du crédit-cadre pour les prestations d’intérêt général au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Le Conseil-exécutif a adopté ces deux mesures afin de soulager des domaines ne couvrant pas leurs coûts. Les nouvelles indemnisations entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Elles représentent des dépenses supplémentaires de quelque 30 millions de francs par an au total. 

Le canton a décidé d’ouvrir une procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les caisses de pension cantonales en vigueur depuis 2015. La procédure de consultation débutera le 20 septembre prochain et prendra fin le 20 décembre 2024. Cette révision partielle est nécessaire afin, d’une part, de mettre en œuvre des motions adoptées par le Grand Conseil et, d’autre part, d’ajouter les dispositions manquantes régissant les cas d’assainissement dès lors que la Caisse de pension bernoise et la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois atteignent un taux de capitalisation de 100 % (capitalisation complète). Cette consultation n’a aucun lien avec le projet fédéral de réforme de la prévoyance professionnelle soumis à votation ce dimanche.

 Vers les documents de la consultation

Après avoir pris connaissance des montants minimaux actualisés par la Confédération, le Conseil-exécutif adapte les allocations familiales obligatoires dans le canton de Berne. À partir du 1er janvier 2025, le montant de l’allocation pour enfant passera de 230 à 250 francs par mois et l’allocation de formation professionnelle passera de 290 à 310 francs par mois. Cela représente une hausse totale d’environ 50 millions de francs par an des montants versés aux familles bernoises. Ces allocations sont financées par les employeurs, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les communes et le canton. Leur versement est assuré par la cinquantaine de caisses d’allocations familiales agréées dans le canton de Berne. C’est la première fois que l’allocation pour enfant et l’allocation de formation professionnelle sont adaptées au renchérissement depuis leur introduction. Le Conseil fédéral ayant modifié dans ce sens l’ordonnance fédérale sur les allocations familiales, le canton de Berne doit adapter les montants de l’allocation pour enfant et de l’allocation pour la formation. En effet, la législation cantonale bernoise dispose que ces montants correspondent à 115 % des montants fixés par la Confédération (arrondis aux cinq francs supérieurs).

Le Conseil-exécutif a décidé de soutenir des projets d’utilité publique pour un montant total de 2,26 millions de francs prélevés sur le Fonds de loterie et le Fonds du sport. Une subvention est ainsi accordée pour la construction de la Maison de la musique à Aarwangen. Ce nouvel établissement musical et culturel accueillera les activités de la société de musique de la commune, mais également d’autres manifestations culturelles. Il pourra également être utilisé par des associations des alentours et par la population. La fondation Stiftung Sternwarte Planetarium Sirius à Schwanden reçoit une contribution pour renouveler son équipement technique. L’observatoire permet aux visiteuses et visiteurs d’en savoir plus sur l’histoire de l’univers et s’efforce d’éveiller l’intérêt des enfants pour les sciences naturelles. Des fonds sont en outre alloués pour la rénovation des piscines des communes de Stettlen et de Kirchberg. Une fois rénovées, ces deux établissements datant des années 70 pourront à nouveau accueillir des clubs de sport, des écoles et le grand public. 

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