Le gouvernement bernois s’efforce depuis des années de trouver une solution pour la couverture en soins de la population dans le Haut-Simmental et le Gessenay (Saanenland). Il avait chargé le président du conseil d’administration de STS AG de pourvoir à cette couverture par ses propres moyens ou à travers des partenariats. Le Conseil-exécutif a pris connaissance du rapport du Contrôle des finances du canton de Berne du 3 juin dernier concernant la reprise du site hospitalier de Zweisimmen, mais il ne partage pas son appréciation.
Tout d’abord, il est important de préciser que le transfert de moyens de STS AG à Medaxo AG n’aurait pas été illicite. Ces dernières années, STS AG n’a fait pratiquement aucun investissement sur le site de Zweisimmen. Il était donc prévu qu’à la clôture, STS AG verse 5 millions de francs à Medaxo AG. Des fonds destinés à des investissements non réalisés dans l’hôpital de Zweisimmen auraient ainsi été transférés à Medaxo AG. En effet, ce montant provient de recettes engrangées par STS AG sur la base des tarifs incluant un préfinancement des investissements. Ces tarifs sont financés à 55 % par le canton. Le transfert de ce montant au groupe Medaxo n’aurait donc pas eu le caractère d’un cadeau car il correspond aux travaux d’entretien à faire sur le site de Zweisimmen. Si le canton avait apporté ces fonds, il aurait payé à double.
Le Contrôle des finances écrit que les compétences financières de l’organe responsable ont été contournées. Le Conseil-exécutif s’inscrit en faux contre cette allégation. Le gouvernement a discuté à plusieurs reprises du projet du groupe Medaxo. Le 20 mars 2024, il a approuvé la reprise du site hospitalier de STS AG à Zweisimmen par le groupe au moyen d’un contrat de transfert conforme à la loi fédérale sur la fusion et fixé un cadre. Parallèlement, il a déjà prévu la possibilité d’accorder au groupe un prêt n’excédant pas 10,5 millions de francs pour lui assurer des liquidités (dans le cadre de l’affaire « Assurer les liquidités suffisantes aux hôpitaux répertoriés au moyen de prêts et de cautionnements. Crédit-cadre 2024-2028 »), sous réserve que le Grand Conseil approuve l’affaire et moyennant le respect du délai référendaire.
Le rapport concernant l’affaire « Assurer les liquidités suffisantes aux hôpitaux répertoriés » mentionne la possibilité de soutenir le maintien des soins de base dans les régions périphériques, comme celle du Simmental –Gessenay. Lorsque le projet de crédit-cadre a été adopté par le Grand Conseil durant la session d’été 2024, il n’y avait pas encore d’informations détaillées sur le projet de reprise de Medaxo AG. On sait que le Grand Conseil a assorti cette adoption de charges. Il n’est donc pas exact de dire que les autorités compétentes ont été contournées. Il convient enfin de rappeler que l’octroi d’un cautionnement aurait été soumis au Grand Conseil sous la forme d’une affaire individuelle, sur la base d’un projet de travaux concret. Il n’y aurait donc pas eu de contournement des compétences financières. En outre, tous les projets de crédit ont été rendus publics par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.
Dans son rapport, le Contrôle des finances du canton de Berne doute que Medaxo AG ait les moyens financiers de réaliser le projet. Il s’agit d’une pure spéculation puisque le Contrôle des finances a renoncé à demander des explications sur le modèle d’affaires de l’entreprise, ce que déplore le Conseil-exécutif. S’il s’était renseigné auprès de Medaxo AG, le Contrôle des finances aurait appris que la société a l’intention de s’inspirer de l’exemple de Scuol. Or, déterminer si Zweisimmen a besoin d’un hôpital conventionnel ou, comme à Scuol, d’une structure assurant les urgences et les soins de base demandera une étude approfondie. Il est donc impossible de tirer des conclusions aujourd’hui. De plus, une augmentation du nombre des traitements dispensés à Zweisimmen n’est pas à exclure, d’autant moins que STS AG transfère un certain nombre d’interventions sur le site de Thoune depuis des années. Le retour de ces cas à Zweisimmen aurait rapidement un impact positif sur les recettes. En outre, des synergies pourront être créées avec le réseau de Medaxo. Par conséquent, il n’y a pas lieu actuellement de mettre en doute la viabilité du projet de Medaxo AG.
Le gouvernement bernois attend du nouveau conseil d’administration de STS AG élu lors de l’assemblée générale du 26 juin 2024 qu’il s’emploie sans délai à assurer la couverture en soins dans le Haut-Simmental et le Gessenay. L’accent doit être mis sur les besoins de la population. STS AG est invitée à étudier la possibilité d’assurer cette couverture à la fois avec ses propres ressources et en déléguant des tâches à un partenaire.