Le plan directeur renforce la protection du climat et favorise la transition énergétique

Avec le plan directeur cantonal, le Conseil-exécutif dispose d’un instrument pour piloter le développement territorial du canton de Berne. La mise en œuvre des mesures est réexaminée tous les deux ans. Lorsque cela est nécessaire, le plan est actualisé et de nouvelles mesures sont introduites. Sur la base du rapport sur le controlling de 2024, le Conseil-exécutif propose d’introduire deux nouvelles mesures et d’en adapter dix-sept.

La stratégie énergétique 2050 de la Confédération et la stratégie énergétique 2006 du canton de Berne prévoient d’augmenter la part des énergies renouvelables, en particulier de l’énergie solaire, dans la production d’électricité. La révision de la loi adoptée en juin à l'échelle nationale (acte modificateur unique) charge les cantons de désigner dans leur plan directeur des zones qui se prêtent à l'exploitation d'installations solaires revêtant un intérêt national. Par conséquent, le Conseil-exécutif doit définir le mandat et la démarche pour fixer de telles zones, afin d’établir les conditions nécessaires à la construction de grandes installations solaires. Il fixe également de façon ferme cinq périmètres propices à l’implantation d’éoliennes pour lesquels des planifications régionales ont déjà été approuvées. Enfin, il souhaite que les communes tiennent compte de la neutralité climatique lorsqu’elles coordonnent leur approvisionnement énergétique avec le plan d'aménagement local. Un soutien technique est fourni aux communes dans ce cadre.

Les zones stratégiques d’activités ont pour vocation de mettre à disposition des surfaces importantes pour l’implantation d’entreprises. Plusieurs adaptations mineures du plan directeur visent à assouplir les conditions, par exemple en ce qui concerne la taille et le nombre d’entreprises, et à améliorer les chances d’aboutissement des projets. Afin de faciliter l’agrandissement de la surface d’exploitation des entreprises existantes et de ne pas désavantager les entreprises causant des perturbations dont l’emplacement, imposé par la destination, est hors du rayon desservi par les transports publics (TP), les exigences en matière de desserte par les TP doivent également être assouplies. La base légale pour ces adaptations est la révision de l’ordonnance sur les constructions du 1^er mars 2024.

Plusieurs modifications mineures sont apportées en raison de l’avancement des travaux d’aménagement des TP, des routes cantonales et des itinéraires cyclables. Elles concernent notamment les aménagements à proximité de la gare de Bienne, de la gare routière de Lyss ou du nœud de transports publics de Niederwangen.

Suite à la révision du plan directeur régional en matière d'extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT) de la région de la Haute-Argovie, plusieurs sites d’extraction et de décharge doivent également être inscrits dans le plan directeur cantonal.

Le plan directeur des eaux de la Singine, qui porte sur le cours inférieur de la Singine, depuis l’embouchure de la Schwarzwasser jusqu’à la confluence avec la Sarine, doit désormais être intégré au plan directeur. Il fixe des objectifs et des mesures dans divers domaines, allant de la protection contre les crues à l’écologie, en passant par les espaces de détente et de loisirs pour la population locale, qui sont mis en œuvre à l’échelle intercommunale et intercantonale.