| En millions de CHF | Budget 2023 | Comptes 2023 | Écart par rapport au budget |
|---|---|---|---|
| Charges | 12'550 | 12'234 | -316 |
| Revenus | 12'550 | 12'221 | -329 |
| Compte de résultats | 0 | -13 | -13 |
| Investissement net | 471 | 480 | 8 |
| Solde de financement | -111 | -163 | -52 |
Avec des charges de 12 234 millions de francs et des revenus de 12 221 millions de francs, le compte de résultats 2023 du canton de Berne est presque à l’équilibre : il boucle sur un excédent de charges de 13 millions seulement. Le budget prévoyait un excédent de revenus de 0,1 million. Rapporté aux 12 milliards que pèsent les finances cantonales, le résultat 2023 est très près de la cible, d’autant que le budget incluait une distribution de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) de 322 millions. L’investissement net s’établit à 480 millions, soit 8 millions de plus que prévu. Il n’a pas pu être autofinancé en intégralité. L’insuffisance de financement s’élève à 163 millions, contre un solde négatif de 111 millions inscrit au budget.
Compensation quasi-totale de l’absence de distribution de bénéfices de la BNS
L’absence de distribution de bénéfices par la BNS, connue dès janvier 2023, pèse sur le résultat 2023. En raison du montant élevé de ses pertes en 2022, la BNS n’a pas pu distribuer de bénéfices à la Confédération et aux cantons en 2023 alors que le budget du canton de Berne incluait un montant 322 millions de francs à ce titre. Le déficit ou l’insuffisance de financement d’une certaine importance que cela aurait pu provoquer a été évité grâce à une diminution des subventions cantonales (154 mio.) et des charges de personnel (63 mio.) alliée à une progression des rentrées fiscales (137 mio.) et des revenus financiers (40 mio.). Les restrictions budgétaires ordonnées par le Conseil-exécutif (31 mio.) ont également eu un impact positif sur les comptes 2023.
Investissement net en forte hausse par rapport aux années précédentes
La progression de l’investissement net annoncée depuis longtemps dans la planification financière se matérialise pour la première fois nettement dans les comptes annuels : par rapport à 2022, l’investissement net a augmenté de 125 millions de francs, soit de plus de 35 %. C’est la conséquence du nombre élevé d’avant-projets (p. ex. nouveaux bâtiments pour l’Office de la circulation routière et de la navigation à Münchenbuchsee et pour le centre de recherche sur le site de l’Île, Campus Berne de la BFH) et de l’entrée en phase de réalisation de nombreux projets (p. ex. les bâtiments du Centre de police Berne, du Campus Biel/Bienne de la BFH et du gymnase de Thoune, la construction d’arrêts de transports publics accessibles aux personnes handicapées, l’assainissement de ponts et de tunnels). Le solde du compte des investissements dépasse d’environ 8 millions les dépenses budgétées (471 mio.). Ainsi, les fonds alloués aux investissements nets dans le budget 2023 ont été intégralement utilisés.
Perspectives : pression croissante sur les finances cantonales
Le Conseil-exécutif est satisfait du résultat des comptes 2023 au vu du manque-à-gagner important que représente l’absence de distribution de bénéfices par la BNS. Mais il constate que la pression sur les finances cantonales continuera d’augmenter ces prochaines années. Les perspectives demeurent par conséquent tendues en matière de politique budgétaire, notamment en raison des facteurs suivants :
- En 2023, la BNS a de nouveau essuyé une perte, creusant ainsi sa perte au bilan. La probabilité qu’elle procède à une distribution de bénéfices à la Confédération et aux cantons diminue ainsi fortement, également au titre de 2024 et de 2025.
- La stratégie fiscale examinée par le Grand Conseil lors de la session de printemps 2024 vise à ramener la charge fiscale bernoise dans la moyenne des cantons. Il est ainsi prévu d’alléger les impôts des personnes physiques et des personnes morales de quelque 500 millions de francs sur la période allant de 2024 à 2030.
- Après 2022 et 2023, le renchérissement devrait également se poursuivre en 2024 et restera un défi pour la politique budgétaire, en particulier dans les domaines du personnel et de la construction.
- Les coûts devraient continuer d’augmenter dans les domaines particulièrement sensibles à l’évolution démographique (notamment la santé, la vieillesse, l’éducation et la formation). En outre, la réduction des primes d’assurance-maladie devrait occasionner des dépenses supplémentaires à partir de 2026. Elles sont estimées à 70 millions de francs par an sur la base du contre-projet à l’initiative d’allègement des primes. Si c’est l’initiative elle-même qui est approuvée le 9 juin 2024, le montant des dépenses supplémentaires dépasserait 200 millions de francs par an.
- Le besoin d’investissement continuera lui aussi d’augmenter ces prochaines années. Lors de l’élaboration du budget 2024 et du plan intégré mission-financement 2025-2027, il était apparu que la limite de 500 millions de francs fixée par le Grand Conseil pour un nouvel endettement destiné à financer le besoin supplémentaire d’investissement pour les années 2022 à 2031 ne pourrait pas être respectée. C’est pourquoi le Conseil-exécutif a entrepris une priorisation générale des investissements, qu’il soumettra au Grand Conseil avec le budget 2025 et le plan intégré mission-financement 2026-2028.
- Une évolution positive pour les revenus cantonaux se dessine néanmoins dans le domaine de la péréquation financière nationale. Les prévisions indiquent que le canton de Berne obtiendra des paiements compensatoires plus élevés car son potentiel de ressources croît moins que la moyenne suisse.
Le Conseil-exécutif maintiendra sa politique de dépenses restrictive au cours des années à venir dans le but de ramener les finances cantonales à l’équilibre à moyen terme. En outre, dans le cadre des travaux de planification en cours pour établir le budget 2025 et le plan intégré mission-financement 2026-2028, il approfondira l’analyse des différents défis à relever en matière de politique budgétaire.