Le gouvernement cantonal bernois rejette l’initiative de limitation

Grâce aux accords bilatéraux, le canton de Berne a un accès garanti à un marché de plus de 500 millions de personnes. Si elle était acceptée, l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » compromettrait les avantages des accords bilatéraux dont profitent les petites et moyennes entreprises, nombreuses dans le canton de Berne. Les entreprises qui fabriquent des instruments de précision pour le secteur médical, par exemple, tirent parti de l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce. Cet accord fait partie des accords bilatéraux ; sans lui, les entreprises ne pourraient plus livrer facilement leurs produits dans le Bade-Wurtemberg, dans le Vorarlberg ou en Alsace.

L’agriculture bernoise tire avantage elle aussi des accords bilatéraux. S’ils n’existaient pas, elle aurait plus de difficultés à vendre à ses voisins européens ses produits de qualité supérieure tels que le fromage, les barres de céréales ou les épices et les herbes. En outre, notre agriculture est tributaire des travailleurs de l’UE pour ses récoltes. Sans cette main d’œuvre, elle ne pourrait pas faire face aux pics de travail dans les cultures demandant beaucoup de soins, comme la betterave sucrière, les légumes et les fruits.

Selon le Conseil-exécutif, l’initiative de limitation met en péril aussi le rôle moteur du canton de Berne dans le domaine de l’innovation. En effet, les hautes écoles bernoises participent à de nombreux projets de recherche de l’UE dans un environnement concurrentiel, parfois avec une position de premier plan. L’expérience qu’elles acquièrent ainsi renforce la compétitivité de l’économie locale. Un tiers environ des projets auxquels participent l’industrie ou les PME leur permettent d’augmenter leur chiffre d’affaires par la suite. Ces projets conduisent à la création d’entreprises novatrices et d’emplois dans le canton de Berne. L’Université de Berne et la Haute école spécialisée bernoise deviendraient des employeurs moins attrayants si l’initiative de limitation était acceptée. Enfin, la mobilité du personnel universitaire et des étudiants serait entravée.

Le Conseil-exécutif sait bien que l’immigration est aussi source de défis. L’immigration ne doit être possible que dans la mesure où l’économie ne peut pas trouver dans le canton toutes les ressources dont elle a besoin. Les conséquences négatives de la libre circulation des personnes sont atténuées, entre autres, par les mesures d’accompagnement mises en place sur le marché du travail. Du reste, les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE sont tenus de s’annoncer et ils sont contrôlés. Le système protège depuis des années les conditions de rémunération et de travail dans l’ensemble des secteurs d’activité. L’initiative de limitation remet sérieusement en question cette possibilité de pilotage.

Pour toutes ces raisons, le Conseil-exécutif rejette l’initiative de limitation. À ses yeux, l’initiative compromet la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE, une solution qui a montré son utilité, et elle met la prospérité du pays en danger. Il est indispensable d’avoir des relations stables avec l’UE, le principal partenaire commercial de la Suisse, notamment en période de lutte contre le coronavirus.