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19 octobre 2007
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Réduction des primes pour les bénéficiaires de l’aide sociale : nouvelles normes en matière de choix de la caisse-maladie

oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté de nouvelles règles en matière de contributions à la réduction des primes pour les bénéficiaires de l’aide sociale. A compter du 1er janvier prochain, ces personnes ne bénéficieront de la réduction intégrale de leur prime qu’à la condition d’être assurées auprès d’une des 20 caisses les moins chères. Cette mesure vise à alléger quelque peu l’enveloppe budgétaire affectée à la réduction des primes.

Pour prétendreà la réduction intégrale de leur prime, les personnes tributaires de l’aide sociale devront–à partir du 1er janvier 2008– choisir leur caisse-maladie parmi les 20 les moins onéreuses pour la franchise la plus basse. Le Conseil-exécutif bernois a adoptéà cet effet une modification de l’ordonnance  cantonale sur l’assurance-maladie. Le gouvernement entend ainsi garantir qu’à travers le choix de la caisse ou du modèle d’assurance, les personnes tributaires de l’aide sociale soient assuréesà moindre coût, de manièreà alléger quelque peu l’enveloppe budgétaire lourdement miseà contribution pour la réduction des primes. L’allègement est imposé par les circonstances : les cas de dépendance de longue durée de l’aide sociale sont de plus en plus fréquents et la Confédération va se retirer de la réduction des primes.

Les nouvelles normes n’entraînent pas de réduction des prestations puisque ces dernières sont– pour l’assurance obligatoire de base– clairement définies dans la loi sur l’assurance-maladie et identiques pour toutes les caisses. Plus de 60 assureurs maladie proposent l’assurance de base dans le canton de Berne, la prime pour un adulte en ville de Berne variant par exemple de 295à 440 francs (franchise de 300 francs, avec couverture accidents).

Le libre choix de la caisse-maladie demeure en principe garanti pour les bénéficiaires de l’aide sociale, qui pourront conserver leur assureur même s’il ne figure pas parmi les 20 les moins onéreux. Toutefois, ils devront alors prendre en charge le montant dépassant la réduction de la prime.

 

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