Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’octroi des crédits d’investissements et des prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2020-2024 (crédit d’objet)

No de l'affaire: 2019.VOL.26 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: ECO Direction de l'économie publique 
Commission: Commission des finances (CFin)  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Référendum:

Catégorie: Référendum financier 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Grand Conseil

Date Séance / Titre de document
15.05.2019  Séance du Conseil-exécutif du 15 mai 2019 
  Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale destinée à la Fondation bernoise de crédit agricole en vue de l’octroi des crédits d’investissements et des prêts d’aide aux exploitations. Crédit d’engagement 2020-2024 (crédit d’objet) 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 489/2019
Décision: Adoption
 
ACE: RRB-15.05.2019-fr (PDF)
Rapport: Vortrag-15.05.2019-fr (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html