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Freiner l'explosion du coût de l'aide sociale

No de l'affaire: 2015.RRGR.281 
Catégorie: Motion 075-2015 
Cosignataires: 26 
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  
Table des matières:
Intervention déposée le: 13.03.2015 

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Date Séance / Titre de document
16.09.2015  Séance du Conseil-exécutif des 15 et 16 septembre 2015 
  Freiner l'explosion du coût de l'aide sociale. Réponse du Conseil-exécutif 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 1137/2015
Décision: Vote point par point
Détails de la décision: Chiffres 1 à 4 :
- Adoption sous forme de postulat pour ce qui est de la compensation des charges de l’aide sociale
- Rejet de la motion pour ce qui est des charges des assurances sociales
Chiffre 5 : rejet
 
Réponse à une intervention: M-075-2015-vorstossantwort-fr (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html