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Münchenbuchsee, Buechlimatt, Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Centre de compétence en matière d’examens et d’expertises pour poids lourds. Crédit d’engagement pour le choix du site et la rente de droit de superficie

No de l'affaire: 2018.BVE.1245 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: TTE Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie 
Commission: Commission des infrastructures et de l'aménagement du territoire (CIAT)  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Grand Conseil

Date Séance / Titre de document
16.01.2019  Séance du Conseil-exécutif du 16 janvier 2019 
  Münchenbuchsee, Buechlimatt, Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Centre de compétence en matière d’examens et d’expertises pour poids lourds. Crédit d’engagement pour le choix du site et la rente de droit de superficie. (ACE remanié) 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 26/2019
Décision: Adoption
 
ACE: RRB-16.01.2019-fr (PDF)
Rapport: Vortrag-16.01.2019-fr (PDF)
Annexe: Beilage-Ergänzende Angaben zur Ausgabenbewilligung-16.01.2019-fr (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html