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Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel

No de l'affaire: 2011.RRGR.1528 
Catégorie: Affaire de crédit CE  
Responsabilité: SAP Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Référendum:

Catégorie: Référendum financier 
Début du délai référendaire: 22.02.2012 
Fin du délai référendaire: 23.05.2012 
Dépôt des signatures attestées: 23.06.2012 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Grand Conseil

Date Séance / Titre de document
27.06.2012  Séance du Conseil-exécutif du 27 juin 2012 
  Programme "Formation postgrade au cabinet du praticien de premier recours (assistanat au cabinet médical)". Crédit d'engagement nouveau pluriannuel. Référendum facultatif en matière financière. Echéance du délai 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 963/2012
Décision: Adoption
 
ACE scanné: 2011.1599-rrb gescannt-0963-2012-de (PDF)
ACE scanné: 2011.1599-rrb gescannt-0963-2012-fr (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html