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Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans les bars, les boîtes de nuit, les discothèques et les salles de danse (nouvel acte)

No de l'affaire: 2020.GSI.1603 
Catégorie: Ordonnance  
Responsabilité: DSSI Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration 
Urgence demandée: Non  

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Date Séance / Titre de document
09.07.2020  Séance du Conseil-exécutif du 9 juillet 2020 
  Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans les bars, les boîtes de nuit, les discothèques et les salles de danse (nouvel acte) 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 801/2020
Décision: Adoption
 
ACE: RRB-09.07.2020-fr (PDF)
Rapport: Vortrag-09.07.2020-fr (PDF)

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html