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Groupe de produits Enseignement supérieur ; octroi d’une subvention à l’Université au titre de la gestion du Jardin botanique pour les années 2014 à 2017 ; crédit d’engagement pluriannuel

No de l'affaire: 2012.RRGR.1379 
Catégorie: Affaire de crédit GC  
Responsabilité: INS Direction de l'instruction publique 
Commission: Commission des finances  
Urgence demandée: Non  
Table des matières:

Référendum:

Catégorie: Référendum financier 
Début du délai référendaire: 03.07.2013 
Fin du délai référendaire: 04.10.2013 
Dépôt des signatures attestées: 04.11.2013 

Inscription à l’ordre du jour

Inscription à l’ordre du jour du Grand Conseil

Date Séance / Titre de document
06.11.2013  Séance du Conseil-exécutif du 6 novembre 2013 
  Groupe de produits Enseignement supérieur ; octroi d’une subvention à l’Université au titre de la gestion du Jardin botanique pour les années 2014 à 2017 ; crédit d’engagement pluriannuel. Référendum financier facultatif de la session de juin 2013. Echéance du délai 
 
Organe: Conseil-exécutif
ACE: 1481/2013
Décision: Adoption
 
ACE: 2012.1537-rrb-06.11.2013-fr (PDF)

Documents complémentaires concernant l’affaire

Date Titre
18.04.2013  2012.1537-rrb gescannt-0078-2013-fr (PDF) 

Informations supplémentaires

 


Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/rrbonline/rrbonline/suche_rrb/beschluesse-detailseite.html