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Recherche arrêtés du Conseil-exécutif

Cette banque de données contient les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier  2011 ainsi que certains arrêtés publics de la législature 2006 - 2010.

Les affaires du Conseil-exécutif qui seront présentées au Grand Conseil (p. ex. propositions concernant les projets de modification constitutionnelle, les projets de loi ou de décret, les réponses aux interventions parlementaires et les rapports) sont publiées sur le site du Grand Conseil.

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Résultats 1-50 du 705 en réponse à Responsabilité: Toutes, Catégorie: Toutes, Période: Toutes , Table des matières: 5

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No de l'ACE; Tri croissant No de l'ACE; Tri décroissant
Date
Date; Tri croissant Date; Tri décroissant
Résponsabilité
Résponsabilité; Tri croissant Résponsabilité; Tri décroissant
Titre de l’affaire
Titre de l’affaire; Tri croissant Titre de l’affaire; Tri décroissant
No de l'affaire
No de l'affaire; Tri croissant No de l'affaire; Tri décroissant
669/2019   19.06.2019   INS  Vols en avion lors des voyages d'études des écoles moyennes (secondaire II)  2019.RRGR.8 
1294/2017   29.11.2017   INS  Vérifier les tailles des classes dans les écoles professionnelles dans le canton de Berne à partir de la deuxième année d'apprentissage - sans réduction des prestations !  2017.RRGR.394 
334/2010   03.03.2010   INS  Université; subvention pour la gestion du Jardin botanique durant les années 2010 à 2013 ; crédit d'engagement pluriannuel  2010.RRGR.206 
638/2010   28.04.2010   INS  Université; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse; arrêté sur les capacités d'accueil maximales aux études de médecine humaine, dentaire et vétérinaire à partir du semestre d'automne 2010-2011 et sur la restriction de l'admission et l'organisation d'un test d'aptitudes pour les études de médecine humaine, dentaire et vétérinaire pour le semestre d'automne 2010-2011  2010.RRGR.821 
313/2011
45/2012  
23.02.2011
11.01.2012  
INS  Université; Accord intercantonal universitaire. Contributions 2011 versées aux cantons universitaires pour les coûts de formation des étudiants et étudiantes bernois. Crédit complémentaire  2011.RRGR.306 
260/2010
1553/2010  
17.02.2010
03.11.2010  
INS  Université. Accord intercantonal universitaire.Contributions 2010 versées aux cantons universitaires pour les coûts de formation des étudiants et étudiantes bernois, crédit d'engagement annuel  2010.RRGR.405 
475/2011   16.03.2011   INS  Université de Berne; Faculté des sciences humaines; arrêté sur la capacité d'accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major (120 ECTS) et minor (60 ECTS) pour l'année universitaire démarrant au semestre d'automne 2011-2012 et sur la restriction de l'admission en cas de dépassement d'au moins 20 pour cent de la capacité d'accueil fixée  2011.RRGR.452 
405/2014   26.03.2014   INS  Université de Berne; Faculté des sciences humaines; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major (120 ECTS) et minor 60 ECTS pour l’année universitaire démarrant au semestre d’automne 2014-2015 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement d’au moins 20 pour cent de la capacité d’accueil fixée  2014.RRGR.127 
291/2015   11.03.2015   INS  Université de Berne; Faculté des sciences humaines; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major 120 ECTS et minor 60 ECTS, pour l’année universitaire 2015-2016 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement de la capacité d’accueil fixée de 20 pour cent au moins. Décision  2015.RRGR.109 
202/2017   01.03.2017   INS  Université de Berne; Faculté des sciences humaines; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major 120 ECTS et minor 60 ECTS pour l’année académique 2017-2018 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement de la capacité d’accueil maximale de 20 pour cent au moins. Décision  2017.RRGR.108 
193/2017   01.03.2017   INS  Université de Berne; Faculté de médecine et Vetsuisse; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire pour l’année académique 2017-2018 et sur les restrictions en cas de dépassement de la capacité d’accueil maximale de 20 pour cent au moins. Décision  2017.RRGR.107 
289/2015   11.03.2015   INS  Université de Berne; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse; plafonnement des admissions aux filières de Bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire pour l’année universitaire 2015-2016 et sur les restrictions en cas de dépassement de ces capacités d’accueil de 20 pour cent au moins. Décision  2015.RRGR.107 
404/2014   26.03.2014   INS  Université de Berne; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse; arrêté sur les capacités d’accueil maximales des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire à partir du semestre d’automne 2014-2015 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement d’au moins 20 pour cent de ces capacités d’accueil  2014.RRGR.125 
545/2011   30.03.2011   INS  Université de Berne; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse. Arrêté sur les capacités d'accueil maximales des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire à partir du semestre d'automne 2011-2012 et sur les restrictions d'admission en cas de dépassement de ces capacités d'accueil  2011.RRGR.536 
422/2012   14.03.2012   INS  Université de Berne ; Faculté des sciences humaines ; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major (120 ECTS) et minor 60 ECTS pour l’année universitaire démarrant au semestre d’automne 2012-2013 et sur la restriction de l’admission en cas de dépassement d’au moins 20 pour cent de la capacité d’accueil fixée  2012.RRGR.275 
242/2016   02.03.2016   INS  Université de Berne ; Faculté des sciences humaines ; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major 120 ECTS et minor 60 ECTS, pour l’année académique 2016-2017 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement de la capacité d’accueil de 20 pour cent au moins. Décision  2016.RRGR.205 
388/2013   20.03.2013   INS  Université de Berne ; Faculté des sciences humaines ; arrêté sur la ca-pacité d’accueil maximale des programmes de bachelor en sciences sportives, major (120 ECTS) et minor 60 ECTS pour l’année universitaire démarrant au semestre d’automne 2013-2014 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement d’au moins 20 pour cent de la ca-pacité d’accueil fixée  2013.RRGR.135 
241/2016   02.03.2016   INS  Université de Berne ; Faculté de médecine et Vetsuisse ; arrêté sur la capacité d’accueil maximale des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire pour l’année académique 2016-2017 et sur les restrictions en cas de dépassement de la capacité d’accueil de 20 pour cent au moins. Décision  2016.RRGR.204 
423/2012   14.03.2012   INS  Université de Berne ; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse ; arrêté sur les capacités d’accueil maximales des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire à partir du semestre d’automne 2012-2013 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement de ces capacités d’accueil  2012.RRGR.276 
387/2013   20.03.2013   INS  Université de Berne ; Faculté de médecine et Faculté Vetsuisse ; arrêté sur les capacités d’accueil maximales des filières de bachelor en médecine humaine, dentaire et vétérinaire à partir du semestre d’automne 2012-2013 et sur les restrictions d’admission en cas de dépassement de ces capacités d’accueil  2013.RRGR.134 
322/2012
1800/2012  
29.02.2012
12.12.2012  
INS  Université ; Accord intercantonal universitaire ; contributions 2012 versées aux cantons universitaires pour les coûts de formation des étudiants et étudiantes bernois ; crédit d’engagement annuel  2012.RRGR.209 
512/2018   09.05.2018   INS  Transparence dans le sponsoring des hautes écoles  2017.RRGR.792 
903/2018   29.08.2018   SAP  Transfert de l'éducation précoce spécialisée et du développement de la petite enfance à la Direction de l'instruction publique  2018.RRGR.198 
1417/2014   26.11.2014   INS  Subventions cantonales versées aux communes au titre des frais générés par le travail social en milieu scolaire. Crédit d’engagement (pluriannuel)  2014.RRGR.1183 
708/2016   15.06.2016   INS  Subventions cantonales versées au titre du transport des élèves de l’école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs durant l’année scolaire 2014-2015. Crédit complémentaire  2016.RRGR.642 
365/2014
564/2015  
19.03.2014
06.05.2015  
POM  Subventions cantonales pour les années 2013 et 2014 pour le transport des élèves de l'école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs. Crédit d'engagement pluriannuel  2014.RRGR.10107 
1606/2010   10.11.2010   INS  Subventions cantonales pour le transport d'élèves de l'école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs; crédit d'engagement annuel  2010.RRGR.1854 
1397/2011   17.08.2011   INS  Subventions cantonales pour le transport d'élèves de l'école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs. Crédit d'engagement annuel  2011.RRGR.1205 
1462/2012   17.10.2012   INS  Subventions cantonales pour le transport d'élèves de l'école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs ; crédit d'engagement annuel  2012.RRGR.1176 
939/2013   03.07.2013   INS  Subventions cantonales pour le transport d’élèves de l’école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs ; crédit d’engagement annuel  2013.RRGR.736 
940/2013   03.07.2013   INS  Subventions cantonales aux écoles privées; subventions aux élèves des écoles privées gérant des classes de la scolarité obligatoire. Autorisation de dépenses ; crédit d’engagement pluriannuel ; années 2013 à 2017  2013.RRGR.564 
498/2017   24.05.2017   INS  Subventions cantonales 2017 versées au titre du transport des élèves de l’école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs. Crédit d’engagement  2017.RRGR.307 
709/2016   15.06.2016   INS  Subventions cantonales 2016 versées au titre du transport des élèves de l’école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs. Crédit d’engagement  2016.RRGR.643 
565/2015   06.05.2015   INS  Subventions cantonales 2015 versées au titre du transport des élèves de l’école obligatoire concernés par des trajets scolaires excessifs. Crédit d’engagement  2015.RRGR.463 
50/2016   13.01.2016   INS  Stratégie de la formation 2016  2015.RRGR.127 
789/2010   26.05.2010   INS  Statuts de la Haute école spécialisée bernoise (Statuts de la Haute école spécialisée, StHES) (Modification)  2010.RRGR.1004 
337/2019   03.04.2019   INS  Soutien financier à l’Association Quidux JR – rôle du canton?  2018.RRGR.675 
1058/2015   02.09.2015   INS  Soutien des entreprises suisses dans le cadre des investissements des centres de formation, hautes écoles et universités  2015.RRGR.284 
1056/2015   02.09.2015   INS  Soutenir efficacement la formation duale (apprentissage) et plus particulièrement dans les branches techniques  2015.RRGR.300 
813/2017   16.08.2017   TTE  Site HES: quelles perspectives pour Berthoud?  2017.RRGR.169 
1360/2018   19.12.2018   INS  Service de conseil des hautes écoles bernoises bilingue?  2018.RRGR.455 
1198/2018   14.11.2018   INS  Semaines hors-cadres: permettre à chaque élève de participer  2018.RRGR.339 
1172/2017   01.11.2017   INS  Sauvez l'école d'horticulture de Hünibach!  2017.RRGR.539 
977/2016   31.08.2016   TTE  Saint-Imier, rue de la Clef 42/44, Centre de formation professionnelle Berne francophone (Ceff) ; réfection complète des bâtiments. Crédit d’engagement pour la réalisation  2016.RRGR.806 
186/2014   19.02.2014   INS  S'agit-il d'un accord?  2013.RRGR.1265 
101/2019   06.02.2019   INS  Revoir les indemnités versées aux experts et expertes de la formation professionnelle  2018.RRGR.703 
1344/2018   12.12.2018   INS  Revoir les conditions d'admission à la PHBern pour remédier à la pénurie de personnel enseignant  2018.RRGR.431 
1337/2016   30.11.2016   INS  Respect de la décision du Grand Conseil concernant la Basisstufe  2016.RRGR.548 
968/2017   13.09.2017   INS  Représentation politique au sein du conseil de la BFH  2017.RRGR.156 
866/2014   24.06.2014   INS  Reporter la scolarisation pour faire des économies sans réduire la qualité  2014.RRGR.169 

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    Site du Grand Conseil

Arrêtés non publiés

Langue

  • Bon nombre d’arrêtés du Conseil-exécutif n’existent que dans une langue (allemand ou français).
  • Les propositions du Conseil-exécutif au Grand Conseil existent dans les deux langues officielles.

Renseignements


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