Recherche arrêtés du Conseil-exécutif
Cette banque de données contient les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier 2011 ainsi que certains arrêtés publics de la législature 2006 - 2010.
Les affaires du Conseil-exécutif qui seront présentées au Grand Conseil (p. ex. propositions concernant les projets de modification constitutionnelle, les projets de loi ou de décret, les réponses aux interventions parlementaires et les rapports) sont publiées sur le site du Grand Conseil Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
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Résultats 1-50 du 901 en réponse à Responsabilité: Toutes, Catégorie: Toutes, Période: Toutes , Table des matières: 4
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Informations complémentaires sur les arrêtés du Conseil-exécutif
Arrêtés publiés
- Cette banque de données contient les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier 2011 ainsi que la plupart des arrêtés publics de la législature 2006 - 2010.
Principe de publicité - La banque de données ne contient que les arrêtés et non les rapports ou compléments d’information qui les accompagnent.
Exception : Les ordonnances sont publiées avec le rapport (en allemand). - La recherche par l'index des matières est possible pour les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier 2011.
- Affaires transmises au Grand Conseil
Les affaires du Conseil-exécutif qui seront présentées au Grand Conseil (p. ex. propositions concernant les projets de modification constitutionnelle, les projets de loi ou de décret, les réponses aux interventions parlementaires et les rapports) sont publiées sur le site du Grand Conseil.
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Arrêtés non publiés
- Les arrêtés non publics du Conseil-exécutif n’y seront pas accessibles.
Ordonnance sur la classification (OCACE)
Secret des séances, documents et arrêtés confidentiels
Langue
- Bon nombre d’arrêtés du Conseil-exécutif n’existent que dans une langue (allemand ou français).
- Les propositions du Conseil-exécutif au Grand Conseil existent dans les deux langues officielles.
Renseignements
- La Chancellerie d’Etat ne transmet pas d’informations sur le contenu des arrêtés et ne remet aucune autre documentation.
- Pour les informations concernant le contenu des arrêtés, adressez-vous aux secrétariats généraux de la Direction responsable du dossier.
Vue d'ensemble des Directions et liens vers les secrétariats généraux Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Consultation des arrêtés du Conseil-exécutif et compétences