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Recherche arrêtés du Conseil-exécutif

Cette banque de données contient les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier  2011 ainsi que certains arrêtés publics de la législature 2006 - 2010.

Les affaires du Conseil-exécutif qui seront présentées au Grand Conseil (p. ex. propositions concernant les projets de modification constitutionnelle, les projets de loi ou de décret, les réponses aux interventions parlementaires et les rapports) sont publiées sur le site du Grand Conseil.

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Arrêtés publiés

  • Cette banque de données contient les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier 2011 ainsi que la plupart des arrêtés publics de la législature 2006 - 2010.
    Principe de publicité
  • La banque de données ne contient que les arrêtés et non les rapports ou compléments d’information qui les accompagnent.
    Exception : Les ordonnances sont publiées avec le rapport (en allemand).
  • La recherche par l'index des matières est possible pour les arrêtés du Conseil-exécutif à partir du 1er janvier 2011.
  • Affaires transmises au Grand Conseil
    Les affaires du Conseil-exécutif qui seront présentées au Grand Conseil (p. ex. propositions concernant les projets de modification constitutionnelle, les projets de loi ou de décret, les réponses aux interventions parlementaires et les rapports) sont publiées sur le site du Grand Conseil.
    Site du Grand Conseil

Arrêtés non publiés

Langue

  • Bon nombre d’arrêtés du Conseil-exécutif n’existent que dans une langue (allemand ou français).
  • Les propositions du Conseil-exécutif au Grand Conseil existent dans les deux langues officielles.

Renseignements


Informations supplémentaires

 


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