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Secret des séances, documents et arrêtés confidentiels

Secret des séances

Les séances du Conseil-exécutif ne sont pas publiques. Le secret protège le processus de formation de l’opinion au sein du gouvernement contre les influences extérieures. La formation de l'opinion et de la volonté publiques ne peut fonctionner que dans la certitude de la confidentialité des discussions et dans le respect du principe de collégialité.

Dans certains domaines, le travail gouvernemental n’est possible que dans un climat de confiance mutuelle et dans une confidentialité appropriée. C’est le cas notamment des discussions personnelles au sein du collège gouvernemental, de la remise en question critique de positions adoptées, de l’examen de modèles de rechange et de la recherche de solutions viables.
 

Confidentialité des documents des séances

La confidentialité protège en principe des documents sur lesquels le gouvernement est appelé à prendre une décision. Cela vaut notamment pour l’ordre du jour.

Le principe de collégialité a pour conséquence que rien n’est révélé à l’extérieur sur le processus interne de formation de l’opinion. Si l’on veut que le collège gouvernemental puisse entièrement garantir le secret concernant les décisions qu’il prend, il faut que même la préparation des séances soit confidentielle.

Dans la préparation, c’est avant tout la procédure de corapport qui permet au Conseil-exécutif d’aboutir à une décision. Selon l’article 25a de l’ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport (OPC), les avis des membres du Conseil-exécutif, des Directions et de la Chancellerie d’Etat dans la procédure de corapport ainsi que les informations sur le résultat de la procédure de corapport sont confidentiels.

Dans ce domaine, l’intérêt public à la confidentialité du processus qui aboutit à la formation de l’opinion du Conseil-exécutif prime le droit individuel à la consultation des dossiers. La Confédération et bon nombre de cantons se sont dotés de règles similaires.


Arrêtés non publics

Comme tous les documents, les arrêtés que le Conseil-exécutif prend dans l’exercice de tâches publiques sont en principe accessibles au public. Si un intérêt public ou privé prépondérant s’y oppose, les arrêtés du Conseil-exécutif ne sont cependant pas accessibles au public, ou ne le sont qu’en partie. Dans l’ordonnance sur la classification, la publication et l’archivage des arrêtés du Conseil-exécutif et des rapports y relatifs, le Conseil-exécutif a précisé les catégories des arrêtés non accessibles au public en expliquant la raison pour laquelle il en est ainsi (art. 3 et 4 OCACE).

 


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