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Après la votation du 28 mars 2021 « Avenir Berne romande » : nouvelle dynamique pour le Jura bernois et la population francophone

27 mai 2021 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a lancé les travaux préparatoires en vue du transfert de la commune de Moutier. Le projet « Avenir Berne romande » doit clore définitivement la « Question jurassienne » et donner une dynamique nouvelle au développement du Jura bernois, de la place des francophones et du bilinguisme dans le canton. L’ancien conseiller d’État Mario Annoni a été mandaté pour diriger les travaux.

Compte tenu du résultat de la votation de Moutier le 28 mars 2021, le gouvernement bernois a initié les travaux préparatoires pour la mise en œuvre du vote populaire et pour la nouvelle organisation de l’administration et des écoles francophones de la région. Le Conseil-exécutif a nommé l’ancien conseiller d’État Mario Annoni, qui connaît parfaitement le Jura bernois et les enjeux cantonaux, comme chargé de projet sous mandat du gouvernement pour l’ensemble du projet.

Outre le transfert de Moutier dans le canton du Jura, les travaux ont pour but principal de clore définitivement la « Question jurassienne » et de donner un élan nouveau au développement du Jura bernois, de la place des francophones et du bilinguisme dans le canton. Structuré en trois sous-projets, le projet « Avenir Berne romande » exprime par son titre la volonté du Conseil-exécutif de valoriser la composante romande du canton de Berne et de renforcer l’ancrage du canton comme pont entre la Suisse alémanique et la Suisse romande.

Concordat et accords intercantonaux

Le premier sous-projet devra préparer l’ensemble des accords portant sur la modification des frontières cantonales et les aspects fondamentaux du transfert de la commune, tels que le volet financier et le patrimoine cantonal. Le but principal est d’acter le règlement définitif de la « Question jurassienne », qui prend fin avec un vote entré en force à Moutier. Les cantons de Berne et du Jura doivent encore fixer le déroulement exact du projet et son calendrier. Dès que les détails auront été mis au point, les deux cantons présenteront ensemble le calendrier du processus et les règles de négociation.

Réorganisation de l’administration et des écoles

Le deuxième sous-projet se penchera sur l’avenir des services de l’administration cantonale actuellement basés à Moutier ainsi que des écoles. Les travaux de réorganisation se feront en collaboration avec les Directions cantonales et avec l’appui de mandataires externes. La première étape consistera à mettre à jour les éléments élaborés en vue d’une réorganisation de l’administration cantonale dans le Jura bernois suite à la votation de 2017.

Il s’agira sur cette base de développer des idées innovantes pour offrir des services de proximité en français modernes et efficients et de conserver dans la région les places de travail cantonales actuellement implantées à Moutier. Les projets internes à l’administration déjà existants ou encore en planification seront considérés dans leur globalité et feront l’objet d’une étroite coordination. Le canton impliquera en outre l’association de communes Jura bernois.Bienne, le Conseil du Jura bernois et le Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne dans le processus dès son origine et il dialoguera avec tous les milieux intéressés.

Adaptation du droit cantonal et avenir de la collaboration intercommunale

Le troisième sous-projet adaptera la législation cantonale bernoise au départ de Moutier et assistera les communes, en particulier celles de l’agglomération prévôtoise, dans leur organisation future, notamment pour assurer le maintien et la réorganisation des services intercommunaux.

Le pilotage politique du projet « Avenir Berne romande » est assuré par le Conseil-exécutif et sa Délégation pour les affaires jurassiennes (DAJ). La Chancellerie d’Etat est chargée de la conduite opérationnelle et de la coordination du projet, en collaboration étroite avec les Directions.

Dans un canton de Berne libéré du poids de la « Question jurassienne », l’ensemble du projet aura pour fil rouge de susciter une nouvelle dynamique régionale positive et constructive, portée par des projets fédérateurs et novateurs. Avec une population d’environ 100 000 francophones malgré le départ de Moutier, le canton de Berne entend bien continuer à jouer son rôle de pont entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, renforcer son bilinguisme cantonal et garantir à sa population romande un cadre où peut s’exprimer sa culture, avec notamment la garantie de services publics en français.

Vers l'arrêté du Conseil-exécutif

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