Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Dissolution du Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et du Fonds d’investissements hospitaliers Financement d’importants projets d’investissement grâce aux ressources non utilisées des fonds

27 mai 2021 – Communiqué de presse

Les quelque 430 millions de francs non utilisés du Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et du Fonds d’investissements hospitaliers devraient servir à financer la hausse des besoins d’investissement ces prochaines années. Cette proposition émane du Conseil-exécutif, qui donne suite à une demande du Grand Conseil. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 26 août 2021 la loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et le Fonds d’investissements hospitaliers.

Un nombre considérable d’investissements importants pour le développement du canton sont prévus pour les années à venir. Parmi eux, plusieurs projets destinés à renforcer le site médical bernois, les Campus de Berne, de Bienne et de Berthoud, l’entretien, la rénovation et l’agrandissement de gymnases, le Centre de police de Berne, le déménagement de l’Office de la circulation routière et de la navigation, le plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire ou le réaménagement du réseau routier à Aarwangen et à Berthoud. Ces projets entraîneront un dépassement sensible des besoins d’investissement ordinaires.

Le projet de loi reprend les exigences politiques du Grand Conseil

Ces dernières années, tant le Conseil-exécutif que le Grand Conseil ont recherché des solutions pour financer la hausse des investissements. Une délégation du Conseil-exécutif a ouvert pour cela un dialogue avec la présidence de la Commission des finances et celle de la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil. Les participants ont convenu d’examiner de près l’ajustement du frein à l’endettement appliqué au compte des investissements ainsi que la hiérarchisation, l’échelonnement et le redimensionnement des projets d’investissement. Il s’agit en outre d’étudier la possibilité de faire usage des ressources non utilisées du Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et du Fonds d’investissements hospitaliers et d’aller ainsi dans le sens de la motion 267-2019 PEV (Kipfer, Münsingen) adoptée à l’unanimité par le Grand Conseil sous forme de postulat en mars 2020. La motion charge le Conseil-exécutif de dissoudre ces fonds et d’utiliser les moyens ainsi libérés pour le financement exclusif des investissements. Le projet de loi tient ainsi compte des exigences politiques du parlement cantonal.

Projets d’investissement financés grâce aux ressources non utilisées

Fin 2020, les ressources non utilisées des deux fonds totalisaient 430 millions de francs environ (250 millions pour le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS et 180 millions de francs pour le Fonds d’investissements hospitaliers). Selon le projet de loi, ces ressources seront disponibles pour financer la hausse des besoins d’investissement. Si le volume annuel d’investissement des prochaines années dépasse les besoins d’investissement ordinaires, qui sont fixés à 450 millions de francs, les besoins supplémentaires d’investissement seront financés jusqu’en 2030 au plus tard en puisant dans les ressources des deux fonds. Le Conseil-exécutif entend ainsi limiter les insuffisances de financement dues à la forte hausse des besoins d’investissement.

La consultation dure jusqu’au 26 août 2021.

Vers les documents de la consultation

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.rr.be.ch/rr/fr/index/der_regierungsrat/der_regierungsrat/medienmitteilungen.html