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Révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie À l’issue de la consultation, la révision de la loi sur l’énergie part au Grand Conseil

7 mai 2021 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé la loi sur l’énergie révisée à l’intention du Grand Conseil. Le projet a suscité une large adhésion lors de la consultation. Les seules critiques ont porté sur les nouvelles prescriptions applicables aux bâtiments communaux. Les avis reçus ont été largement pris en compte, conduisant à préciser le texte de loi.

La consultation concernant la révision partielle de la loi sur l’énergie est close. Les avis reçus par voie de conférence et par écrit ont conduit à apporter au projet des adaptations et des précisions ponctuelles, dont voici les principales :

  • L’idée d’imposer des exigences plus strictes pour les bâtiments communaux afin qu’ils jouent un rôle de modèle est abandonnée (art. 52, al. 4).
  • Le principe régissant l’exploitation de l’énergie solaire est précisé : il s’applique seulement aux toitures qui s’y prêtent bien et pour autant que cela soit judicieux sur les plans technique et économique (art. 39).
  • Une réglementation transitoire simplifie l’application par les communes des nouvelles méthodes de calcul de l’utilisation de l’énergie (art. T1-3).
  • Diverses précisions ont été rajoutées dans le rapport explicatif.

Ces adaptations ont permis de faire un grand pas en avant et d’élargir encore le soutien dont bénéficie le projet. Le Conseil-exécutif a adopté la loi révisée à l’intention du Grand Conseil, qui l’examinera lors de sa session d’automne ou d’hiver.

Objectif n° 1 : réduire les émissions de CO2

Les mesures prévues dans la loi sur l’énergie révisée permettront d’économiser de l’énergie, de réduire les émissions de CO2 et de développer l’utilisation des énergies renouvelables. Elles sont supportables financièrement et correspondent à l’état actuel de la technique. En diminuant sa consommation d’agents énergétiques provenant de l’étranger, comme le pétrole et le gaz naturel, le canton de Berne améliore la sécurité de son approvisionnement tout en favorisant les investissements dans l’économie locale.

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