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Votations fédérales du 13 juin 2021 Le gouvernement bernois soutient la loi sur le CO2 et la loi COVID-19 et rejette les deux initiatives

6 mai 2021 – Communiqué de presse

Le changement climatique a des conséquences négatives de grande ampleur. Il pèse par exemple sur les rendements dans l’agriculture, sur la production d’énergie hydraulique, sur le tourisme hivernal ou encore sur la protection contre les crues. Le canton de Berne est particulièrement touché. C’est pourquoi le Conseil-exécutif soutient la loi sur le CO2. Il adhère également au projet de loi COVID-19 car il donne une assise à des mesures en cours telles que l’aide en faveur des entreprises en situation de rigueur. Par contre, le gouvernement bernois rejette l’initiative pour une eau potable propre et l’initiative sur les pesticides : selon lui, elles vont trop loin.

Le 13 juin 2021, les électrices et les électeurs sont appelés à se prononcer au niveau national sur deux initiatives populaires et trois lois.

La loi sur le CO2 vient en aide aux régions touchées par le changement climatique

La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique et ses conséquences. Les gouvernements cantonaux y sont donc favorables. Le canton de Berne fait partie des régions vulnérables sur le plan climatique. Or, le nouveau Fonds pour le climat soutiendra les régions et les secteurs d’activité particulièrement touchés. Ces aides bénéficieront avant tout aux zones rurales, à l’agriculture et à la sylviculture ainsi qu’à tous les secteurs d’activité importants pour les régions de montagne et les régions moins favorisées économiquement. En font partie le tourisme, la gestion des dangers naturels, l’économie hydraulique, la santé, la gestion de la biodiversité et l’énergie.

Synergie avec la loi cantonale sur l’énergie

La loi sur le CO2 soutient les cantons dans leurs efforts pour rendre le parc immobilier suisse plus efficace sur le plan énergétique et plus respectueux du climat. Une partie importante des recettes provenant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles profitera au Programme Bâtiments lancé par la Confédération et les cantons. Le canton de Berne est en train de réviser sa loi sur l’énergie pour remplir les conditions inscrites dans la nouvelle loi sur le CO2. En réduisant sa consommation de combustibles non indigènes, comme le pétrole et le gaz naturel, le canton améliorera sa sécurité d’approvisionnement tout en développant les investissements dans l’économie locale.

La loi COVID-19 donne une assise à l’aide aux cas de rigueur

La loi COVID-19 donne une assise aux mesures sanitaires et économiques prises par la Confédération pour faire face à la crise du coronavirus. Elle instaure notamment une base légale pour les aides financières des cantons en faveur des entreprises dans une situation de rigueur et confère aux cantons un rôle important dans l’exécution. Elle permet au Conseil fédéral de conserver sa capacité d’action sans devoir recourir au droit d’urgence. La pandémie et ses conséquences seront durables. Il serait donc irresponsable de supprimer la base légale sur laquelle reposent les mesures déjà prises pour protéger la population et atténuer les conséquences sociales et économiques des restrictions ordonnées par les autorités. Dans le seul canton de Berne, la loi COVID-19 a déjà permis de verser plus de 147 millions de francs à plus de 2070 entreprises au titre de l’aide aux cas de rigueur. Un non supprimerait la base légale de l’aide aux cas de rigueur. Il deviendrait ainsi impossible de déposer des demandes à ce titre au cours des trois à quatre mois suivant la votation. Or, on s’attend pour cette période à un volume de demandes atteignant plusieurs centaines de millions de francs. L’absence de ces aides, qui sont financées principalement par la Confédération, aurait un impact négatif massif sur la place économique bernoise. C’est pourquoi le Conseil-exécutif, à l’instar de la Conférence des gouvernements cantonaux, soutient la loi COVID-19, dont la validité est limitée dans le temps.

Les initiatives pour une eau potable propre et sur les pesticides vont trop loin

Le Conseil-exécutif rejette l’initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique » ainsi que l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » car il juge qu’elles vont trop loin. Il partage néanmoins les préoccupations de la population concernant la qualité de l’eau potable. C’est pourquoi le gouvernement bernois attend de la Confédération que la politique agricole évolue rapidement afin que les objectifs environnementaux puissent être atteints. Le canton de Berne s’engage depuis des années, dans la mesure de ses possibilités juridiques, pour la réduction des risques liés aux pesticides. Le projet bernois de protection des plantes est un bon exemple de la manière dont on peut agir, en collaboration avec l’agriculture, pour réduire durablement les atteintes à l’environnement dues à l’emploi des pesticides. Les décisions relatives à l’agriculture ont un impact particulièrement important sur le canton de Berne, qui est le plus gros canton agricole de Suisse : une personne sur cinq actives dans l’agriculture travaille dans le canton de Berne.

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