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Découpage géopolitique du canton de Berne Le gouvernement veut un pilotage ciblé des fusions de communes

8 mars 2019 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé le rapport « Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne » à l’intention du Grand Conseil. Le document souligne un potentiel d’amélioration dans l’encouragement aux fusions de communes. Le gouvernement cantonal bernois souhaite donc élaborer un concept global visant un pilotage mieux ciblé des fusions communales.

Le rapport sur l’avenir du découpage géopolitique du canton de Berne a été élaboré en réponse à un postulat du Grand Conseil intitulé « À quoi pourrait ressembler le canton de Berne ? ». Le Conseil-exécutif y brosse à grands traits la future géopolitique bernoise et le développement de mesures d’accompagnement aux fusions qu’elle implique. Sur la base des réponses à la procédure de consultation, il a adapté le rapport dont le Grand Conseil est invité à prendre connaissance.

Fort des avis exprimés, le gouvernement cantonal bernois compte actualiser sa politique de fusion, comme prévu dans son programme de législature 2019-2022. À l’avenir, le canton devrait piloter les fusions de communes de façon plus ciblée et selon une perspective globale.

Périmètres de fusion et bonus

De concert avec les communes, le canton de Berne veut élaborer une vision stratégique de l’avenir du paysage géopolitique, qui intègre des périmètres au sein desquels les fusions sont encouragées. Si les instruments de soutien seront développés et optimisés, le principe du libre choix des communes continuera de prévaloir. Les ressources financières et humaines devraient à l’avenir être engagées de manière à privilégier les fusions stratégiques. Les bases juridiques garantissant un soutien financier devraient être révisées en ce sens.

Le Conseil-exécutif entend en fin de compte renoncer au plan directeur des fusions soumis aux participants à la consultation. Il ne veut pas non plus d’un changement de stratégie fondamental imposant des contraintes en vue de réduire rapidement le nombre de communes bernoises à 150.

En créant un bonus pour les fusions avec une commune centre, le gouvernement bernois aimerait favoriser les fusions de petites communes ou de communes périphériques avec une commune centre régionale, mais également celles au sein d’agglomérations. Le canton devrait intervenir activement lors de la phase préliminaire et celle de mise en œuvre. Enfin, il prévoit le recours systématique aux instruments de mise en œuvre existants, tels que la réduction de prestations de la péréquation financière et de la compensation des charges compte tenu des objectifs à réaliser.

Le Grand Conseil devrait débattre du rapport lors de la session d’été 2019.

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