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Allocution du président du Conseil-exécutif à l’occasion de la nouvelle année Le dialogue a fait aboutir des projets politiques - Le Conseil-exécutif rejette l’initiative de mise en œuvre

15 janvier 2016 – Communiqué de presse

La réussite en politique passe par de nombreuses discussions et de longues négociations, a souligné le président du gouvernement bernois Hans-Jürg Käser, à Langenthal, lors du traditionnel tour d’horizon de l’exécutif cantonal en début d’année. Les débats autour des sites de la Haute école spécialisée bernoise, la planification des accès autoroutiers à l’Emmental, l’appartenance cantonale des communes du Jura bernois, la recherche d’hébergements pour les demandeurs d’asile et beaucoup d’autres exemples ont montré que les solutions politiques passent par le dialogue. En ce qui concerne la stratégie fiscale élaborée par le gouvernement, les incertitudes quant aux recettes et dépenses cantonales doivent, d’après M. Käser, amener les responsables politiques à peser mûrement l’action qu’ils veulent exercer sur les leviers du système.

Hans-Jürg Käser s’est dit très touché par le nombre de personnes désespérées qui cherchent refuge en Europe. A l’heure actuelle, près de 4000 personnes sont hébergées dans une quarantaine de centres  cantonaux. Après des débuts poussifs à l’été 2014, la recherche d’hébergements progresse désormais. D’après le président du Conseil-exécutif, les représentants des communes et les préfets ont contribué grandement à ce que les acteurs ne soient plus sur la défensive, mais discutent presque partout dans un esprit de confiance mutuelle.

Le dialogue, clé du succès en politique

Evoquant plusieurs dossiers politiques, Hans-Jürg Käser a indiqué que le chemin menant au succès n’était pas toujours rectiligne, qu’il nécessitait des petits pas et un intense dialogue. A ses yeux, il importe toujours d’associer au plus tôt les milieux intéressés. S’il existe un secret de la réussite en matière de négociations, « il est basé sur la capacité à comprendre le point de vue de l’autre », comme l’a décrit l’entrepreneur américain Henry Ford. S’agissant, par exemple, du nouveau campus de la Haute école spécialisée bernoise, la solution est passée par un groupe de suivi. Dans un autre domaine, celui de la planification des deux accès autoroutiers à Berthoud et Aarwangen, la population a exercé avec force son droit de participation. Il reste à espérer que le groupe de suivi institué par le canton afin de trouver un site adéquat pour les nouveaux ateliers du BLS aboutisse également à une solution.

Le Jura bernois, une affaire de cœur

Le parlement examinera lors de sa session de janvier la loi sur l’organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois. Dans cette perspective, le président du gouvernement a souligné l’importance de cette région pour un canton bilingue comme Berne. Il a réaffirmé l’attachement du Conseil-exécutif au Jura bernois. Si les cinq communes souhaitant un vote se prononçaient pour le maintien dans le canton de Berne, ce ne serait pas un « non » au Jura ou à la Suisse romande, mais un « oui » à Berne en tant que canton bilingue, faisant le lien entre les deux parties du pays. Le cœur des Bernoises et Bernois bat pour le Jura bernois, a rappelé Hans-Jürg Käser. A la faveur d’un dialogue politique, le Conseil-exécutif s’engagera pleinement pour en convaincre la population.

Un cadre pour la promotion de l’innovation

En vue des débats parlementaires consacrés à la loi sur l’encouragement de l’innovation, le président du Conseil-exécutif a souligné le rôle que tient à jouer le canton dans le domaine de l’économie. Le nouveau texte lui permettra de soutenir des projets visant à améliorer l’infrastructure de recherche et de développement grâce à des aides financières et des participations d’une durée limitée. Des subventions de départ sont déjà prévues pour le Parc suisse d’innovation à Bienne et le Centre de compétences national en médecine translationnelle à Berne. Comme l’a précisé Hans-Jürg Käser, la promotion cantonale de l’innovation, menée de concert avec celle de la Confédération, devrait profiter en priorité aux start-up et aux PME. Faute de ressources suffisantes, celles-ci ne sont souvent pas en mesure d’acquérir elles-mêmes le savoir et les infrastructures nécessaires à la mise au point de leurs produits et technologies.

Finances : prudence – perspectives incertaines

S’agissant des finances cantonales, le président du Conseil-exécutif s’est prononcé pour la poursuite d’une politique « apaisée », qui a permis d’atteindre des comptes équilibrés et une réduction de la dette ces dernières années. Même si des excédents budgétaires sont prévus aussi pour les prochaines années, la situation des finances bernoises demeure tendue. Ainsi, le financement de la stratégie fiscale n’est toujours pas durablement assuré. Pour M. Käser, les responsables politiques devront réfléchir mûrement à l’action qu’ils veulent imprimer aux leviers de la politique fiscale. L’évolution démographique grèvera de plus en plus les finances cantonales, en particulier dans les domaines du 3e âge et de la santé. A moyen terme, un grand effort de politique financière sera à nouveau nécessaire.

Le Conseil-exécutif rejette l’initiative de mise en œuvre

Le Conseil-exécutif s’oppose à l’initiative de mise en œuvre qui sera soumise au corps électoral le 28 février prochain. Pour lui, ce texte affaiblirait l’Etat de droit, compliquerait les relations avec l’Europe et nuirait à l’économie bernoise. De plus, il serait difficile à mettre en œuvre pour les cantons.

Aux yeux du gouvernement, l’initiative enfreint les principes de l’Etat de droit en contournant le parlement, c’est-à-dire le pouvoir législatif. Elle veut inscrire directement dans la Constitution des dispositions détaillées relatives au renvoi. En cas d’acceptation, les compétences des tribunaux s’en trouveraient sensiblement restreintes, car les juges ne pourraient plus examiner les particularités de chaque affaire ni tenir compte des cas individuels de rigueur.

De l’avis du Conseil-exécutif, l’initiative est de plus contraire aux engagements internationaux, notamment en ce qui concerne les droits humains et l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. Le Conseil-exécutif partage la position du Conseil fédéral pour qui l’adoption du texte pèserait sur les actuels pourparlers bilatéraux avec l’Union européenne, déjà grevés par l’initiative contre l’immigration de masse. L’application stricte de l’initiative de mise en œuvre porterait

Selon le gouvernement bernois, l’initiative est inutile, car le droit actuel des étrangers donne aux cantons les outils nécessaires pour agir contre les personnes qui violent l’ordre juridique suisse. Il redoute en outre que l’insécurité du droit qui accompagnerait la concrétisation par les cantons conduise à d’importants problèmes d’application. Les cantons seraient placés devant le fait accompli. Si l’initiative est acceptée, elle entrera en vigueur immédiatement, le 1er mars 2016. Comme la procédure législative ordinaire n’a pas été suivie, les cantons n’ont pas eu la possibilité de faire valoir leurs vues. Par exemple, les textes cantonaux d’organisation et d’application n’ont pas pu être édictés ou encore les ressources personnelles nécessaires et l’infrastructure requise n’ont pas pu être mises en place. En outre, les rapports avec la législation sur l’asile et les étrangers, la procédure pénale ainsi que les dispositions sur le registre pénal ne sont pas réglés, pas plus que la question de la jurisprudence. Conséquence : la pratique des cantons en matière d’expulsion ne sera pas homogène et pourra même être contradictoire.

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